Les dessous publics de l’arbitrage privé : la haute magistrature suisse au service du commerce international au xx^e siècle

Cette contribution analyse comment l’institution de l’arbitrage privé suisse s’est appuyée sur la compétence et le prestige de la magistrature pour assurer son fonctionnement au xx^e siècle. Avant de servir le monde des affaires, de nombreux juges fédéraux ont œuvré au service des bons offices suisses durant l’entre-deux-guerres en présidant des tribunaux d’arbitrage interétatique. Ce faisant, ces juges ont accumulé un ensemble de capitaux qui ont par la suite été transférés sur le marché de l’arbitrage privé. En particulier, pour des litiges commerciaux politiquement sensibles, techniques et à forte valeur litigieuse, ces membres de la Cour suprême d’un pays « neutre » ont constitué une ressource très compétitive pour la place arbitrale suisse. Toutefois, cet arrangement libéral autour d’une profession pourtant très encadrée a progressivement disparu dans les années 1980 en raison de la professionnalisation croissante de la fonction d’arbitre à l’échelle internationale et d’une nouvelle régulation de l’ordre judiciaire suisse.