Le sport professionnel saisi par sa convention collective : genèse d’une définition singulière (France, 1995-2014)

L’adoption de la convention collective du sport en 2005 a permis au monde sportif dans son ensemble de se constituer en branche professionnelle pour encadrer et renforcer les règles de travail dans le secteur des activités sportives. Le texte cristallise dans un de ses chapitres la notion de sport professionnel qui, en vertu de son acception bien mal aisée à contrôler, réveille des querelles de définition lors des négociations collectives. Si le sport professionnel renvoie communément dans ses usages indigènes au couple d’opposition amateur/professionnel, il résiste en effet à toute tentative de définition juridique stable, le législateur se référant le plus souvent au contrat de travail formel caractérisé par une relation de subordination entre un employeur et un employé. Ces écarts de définition entre l’usage et le droit conduisent à s’interroger sur les processus qui débouchent pourtant à son emploi dans le droit conventionnel. L’article analyse les déterminants qui ont amené les négociateurs de la branche, employeurs comme salariés, constitués en groupe d’intérêts, à produire et adopter cette catégorie d’analyse de la réalité sportive, aussi peu fiable que satisfaisante à l’usage. Le raisonnement débouche finalement sur le paradoxe suivant : la convention reconnaît dans son droit une pratique qu’elle n’est jamais parvenue à définir juridiquement.