Réforme du droit et contestation sociale sans État de droit : le laboratoire chinois

Par Leïla Choukroune, Chloé Froissart
Français

Au cours des trente dernières années de réforme et d’ouverture, la Chine a progressivement mis en place un système juridique moderne au cœur duquel figure la garantie d’un certain nombre de droits fondamentaux. Cette importante transformation du régime influence aujourd’hui profondément les rapports sociaux. Qu’il s’agisse des salaires, des plans de restructuration, des délocalisations ou des heures supplémentaires impayées, les demandes formulées par les ouvriers chinois reposent sur un « langage des droits » lui-même fondé sur une base législative et réglementaire connue des travailleurs. Au centre de cette dynamique nouvelle et complexe entre reconnaissance des droits et absence d’État de droit, deux phénomènes méritent de retenir tout particulièrement l’attention : l’émergence, d’une part, d’une « public interest litigation » à la chinoise et, d’autre part, la mise en place progressive d’une forme originale de négociations collectives. Cet article se propose d’aborder ces deux formes de mobilisation en les mettant en perspective dans le contexte d’un État autoritaire, certes confronté à la nécessité de réformes, mais pas encore disposé à remettre en cause les fondements de son existence. Les avancées et limites du droit chinois apparaissent ainsi à la mesure des contradictions et hésitations du régime de Pékin.

Voir l'article sur Cairn.info