Vincent Bernaudeau, La justice en question. Histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle, 2007

Bernaudeau (Vincent), La justice en question. Histoire de la magistrature angevine au XIXe siècle. Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2007, 350 pages, « Histoire ». Préface de Jacques-Guy Petit.

par Jean-Paul Jourdan  Du même auteur

Voici une belle étude qui met ses pas dans les travaux de Jean-Pierre Royer, de René Martinage, de Christophe Charle, mais pas seulement, car son auteur n’ignore rien de ce qui a été écrit depuis un quart de siècle sur l’histoire de la magistrature. Les premiers mots du titre du livre, en sacrifiant à la mode du temps en terme éditorial, sont un peu curieux : La justice en question. Fort heureusement, la suite même du titre dissipe toute ambiguïté. Le XIXe dont il s’agit est, en fait, à peine plus qu’un demi-siècle puisqu’il court de 1848 à 1906. Le choix de ces dates ne doit rien au hasard. C’est en 1850 que la chancellerie a mis en place le dossier individuel du magistrat destiné à renseigner précisément ses bureaux sur le personnel judiciaire et à faciliter la gestion des carrières : conservés aux Archives Nationales dans les papiers du ministère de la Justice (série BB), ces dossiers constituent un matériau irremplaçable pour le travail de l’historien. Quant à 1906, la date correspond à l’adoption par le Parlement de la première réforme d’envergure touchant à la magistrature depuis la Révolution française, tant en ce qui concerne les modalités de recrutement des juges que leur avancement. Un an plus tôt avait été également adoptée une loi de même portée pour les juges de paix. Par magistrature angevine, il faut entendre l’ensemble des magistrats ayant exercé leur fonction, à un moment ou à un autre de la période dans le département du Maine-et-Loire : magistrats de la cour d’appel d’Angers – dont le ressort couvre les trois départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe –, des tribunaux de première instance, des justices de paix, soit environ 700 magistrats. C’est là que le bât blesse : le corpus additionne des catégories de magistrats très différentes, deux magistratures réellement cloisonnées, celle des justices de proximité – les juges de paix qui forment la moitié du groupe –, et celle des tribunaux d’arrondissement et de la cour. Mais Vincent Bernaudeau parvient souvent – pas toujours cependant – à contourner la difficulté en séparant dans l’analyse ces deux mondes.

Trois parties structurent le livre selon une approche de type chrono thématique à laquelle il n’y a nulle difficulté à adhérer. La première dépeint, pour la période 1848-1878, une magistrature, bastion des classes dirigeantes traditionnelles : une aristocratie cependant déjà déclinante et des bourgeoisies triomphantes. La seconde – elle forme la moitié du livre –, se veut confrontation des temps judiciaire et politique et traite d’une magistrature ballottée entre soubresauts et révolution de 1848 à 1906 – en réalité 1883. La troisième partie aborde la question de l’avènement des «nouvelles couches » dans le monde de la magistrature et situe le Palais au carrefour de la recomposition des élites (1879-1883).

Il est clair que les magistrats du Second Empire et des années 1870 perpétuent, le modèle des juges-notables de la première moitié du siècle, par leurs origines sociales, l’hérédité que l’on observe dans l’exercice des fonctions, la forte endogamie au sein du groupe, l’importance des fortunes foncières et la sédentarité. La noblesse qui a fourni à la magistrature du Maine-et-Loire 30% de ses recrues sous la Restauration, lui en donne encore 16% sous la Monarchie de Juillet et presque autant – 15% – entre 1852 et 1870. Mais, parmi les nouveaux magistrats, le plus grand nombre est issu de la haute bourgeoisie ; dès le début du XIXe siècle, celle-ci avait supplanté la noblesse comme pépinière de la magistrature. Il est dommage que dans cette étude des origines sociales des magistrats angevins, Vincent Bernaudeau ne précise pas toujours le périmètre des grands blocs sociaux qu’il isole, c’est-à-dire leur composition socioprofessionnelle. On regrettera également, et ce regret vaut pour l’ensemble de l’ouvrage, l’absence de quelques tableaux statistiques, l’usage exclusif de données relatives à propos de corpus dont l’effectif n’est jamais donné : combien de magistrats ont illustré la cour d’appel d’Angers ou ont siégé dans les divers tribunaux du Maine-et-Loire entre 1852 et la fin des années 1870 ? Peut-être aurait-il fallu également distinguer entre magistrats de la cour et magistrats des tribunaux, isoler les deux groupes, quitte à introduire des doubles comptes. Les développements relatifs aux alliances matrimoniales des magistrats s’imposaient, mais l’auteur y fait un usage trop systématique de la notion de stratégie et sous estime l’importance des simples proximités sociales et professionnelles dans un groupe étroit que lient de fortes relations de sociabilité. Dans une perspective prosopographique, l’étude des carrières n’est pas oubliée. Elle est au demeurant fort convaincante et confirme ce qui a pu être observé par des travaux portant sur d’autres cours ou tribunaux – Agen, Pau, Poitiers –, à savoir l’enracinement profond des magistratures provinciales. L’immobilité résidentielle constitue une caractéristique essentielle des carrières ; celles-ci se déroulent dans le cadre local, les « juges au long cours », selon la formule de Jean-Pierre Royer, sont fort peu nombreux. Cette immobilité, revendiquée et même théorisée, relève de choix personnels délibérés, sous tendus par une stratégie sociale plutôt que professionnelle laquelle peut conduire au refus de tout avancement dès lors qu’il signifie éloignement géographique : un siège à la cour d’Angers est l’horizon indépassable de la plupart des magistrats des tribunaux comme, au bas de l’échelle judiciaire, le canton peut l’être pour les juges de paix. Ces derniers ignorent pratiquement la mobilité infra juridictionnelle – 94 % d’entre eux n’ont pas quitté leur fonction cantonale – ; celle-ci est plus fréquente chez les magistrats des tribunaux et de la cour. Au sein des tribunaux, des tribunaux vers la cour, dans le cadre de la cour, une carrière judiciaire est possible, mais son déroulement est d’autant plus lent que les possibilités d’avancer sont réduites, du fait de l’organisation pyramidale et de l’absence de limite d’âge jusqu’en 1852.

Il faut aussi, pour les magistrats, compter avec le temps politique et son rôle perturbateur. En six chapitres, Vincent Bernadeau brosse les aléas qu’ont pu connaître en conséquence les carrières judiciaires. La Révolution de février 1848 est suivie de changements dans les parquets ; mais la magistrature cantonale qui est également amovible, n’a pas été massivement épurée ; face aux événements, les magistrats angevins, dans les tribunaux comme à la cour d’Angers, adoptent une attitude prudente. L’élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République «est accueillie avec soulagement voire empressement » (p. 123). Avec l’évolution conservatrice de la République, le coup d’État puis la restauration de l’Empire, les magistrats écartés en 1848 retrouvent leur place. Sans surprise, les nouveaux magistrats recrutés sous le Second Empire sont des amis de l’ordre, monarchistes et bonapartistes confondus qui se montrent particulièrement actifs dans la répression antirépublicaine et antidémocratique. Au lendemain du 4 septembre 1870, la destitution du procureur général d’Angers par Crémieux, ministre de la Justice, est perçue localement comme « une insulte au pays et à la magistrature » (p. 127) ; elle provoque des démissions en série dans les rangs de la magistrature debout. De nombreux juges de paix sont révoqués. Ceux-ci et les démissionnaires rejoignent le barreau tandis que les avocats proches du nouveau pouvoir viennent combler les places devenues vacantes. Dans la magistrature cantonale, le recrutement reste très hétéroclite. « L’expérience Thiers » voit cependant la réintégration des démissionnaires et des « proscrits », et, à l’époque de l’Ordre Moral, les nouveaux magistrats sont recrutés dans les rangs des aristocrates monarchistes et des bourgeois cléricaux. Jusqu’en 1876, le patronage des parlementaires angevins est d’autant plus efficace que les parlementaires du Maine-et-Loire partagent, pour la plupart, l’opinion conservatrice du ministère. Lors de la préparation des élections de 1877 consécutives à la crise du Seize-Mai, les tribunaux angevins font preuve d’une ardeur répressive caractérisée à l’encontre des républicains, tandis que les juges de paix se transforment en agents électoraux de Mac-Mahon. Après 1879, la politique anticléricale des Républicains au pouvoir est mal reçue par la magistrature angevine. Au fil de ses développements, Vincent Bernadeau fait apparaître le rôle de premier plan qu’ont joué les magistrats dans la contre-offensive catholique, aux côtés des notabilités conservatrices et de l’évêque d’Angers, Mgr Freppel. En 1880, l’affaire des décrets anti-congréganistes provoque la fronde des juges et douze démissions dans les parquets ; ces départs contribuent à la républicanisation du corps, les places libérées étant données à des républicains, non angevins le plus souvent. La réforme du 30 août 1883 – réduction du nombre des magistrats et levée temporaire de l’inamovibilité du siège –, parachève le mouvement : on compte vingt-neuf « épurés » dans le Maine-et-Loire – dont seize magistrats de la cour d’appel –, une vraie « Saint-Barthélémy des magistrats », selon Mgr Freppel, contre une moyenne de sept par département pour l’ensemble du pays. C’est que, pour reprendre une formule de l’auteur, la cour d’Angers constituait au début des années 1880 « une survivance judiciaire de l’Ordre Moral ». Mais, contre la République qui les a évincés, les magistrats écartés n’ont pas désarmé. Du milieu des années 1880 au début du XXe siècle, leur opposition au régime a été constante.

Vincent Bernaudeau révèle sa connaissance intime de tout le personnel judiciaire angevin de la période, fruit d’un long compagnonnage avec ces hommes, par archives interposées. Si, dans l’ouvrage, l’approche politique occupe une place essentielle, c’est que le processus des épurations judiciaires à contribué à transformer la physionomie du corps. Aux juges-notables succède, à partir des années 1880, un nouveau personnel issu des « nouvelles couches » chères à Gambetta. Quelques traits caractérisent la « nouvelle magistrature » angevine : l’oligarchie aristocratique y occupe une moindre place que par le passé – 4 % de nobles seulement parmi les nouveaux venus – ; les vocations héréditaires sont plus rares ; la part des magistrats issus de la grande bourgeoisie est en recul, et ce repli profite moins à la bourgeoisie moyenne qu’à la petite bourgeoisie. On est prêt à suivre l’auteur, mais, comme dans la première partie, son tableau présente parfois un côté impressionniste : les fils de négociants sont-ils bien « des riches fils de famille » (p. 245) ? Le phénomène de recomposition des élites judiciaires, et les limites de la méritocratie, ne sont pas moins clairement démontrés. Autre fait marquant, à partir des années 1880, les titres et le cursus universitaire des candidats font l’objet d’une plus grande attention. Mais l’acculturation juridique des juges de paix demeure en retrait ; comme l’observe Vincent Bernaudeau, à plusieurs points de vue, les juges de paix sont encore, à la fin du siècle « des prolétaires de la magistrature » (p. 263). Il reste que l’on a affaire à une magistrature en route vers la professionnalisation, une professionnalisation que les lois de 1905 et de 1906, malgré leur limite, sont venues consacrer.

Par l’ampleur de sa recherche, sa méthode rigoureuse – même si, ici ou là on aurait souhaité davantage de précision –, par son souci constant de mise en relation avec le contexte national, l’ouvrage de Vincent Bernaudeau est davantage qu’une monographie régionale que sert une élégante écriture. Certes, comme toute oeuvre, il n’est pas exempt de défauts : des sous titres parfois un peu lourds, des abus – « positionnement » – ou maladresses – « titularisation » souvent employé dans le sens de « nomination » ; peut-on parler de « précarité statutaire des parquetiers » (p. 42) sous prétexte que ceux-ci ne sont pas d’inamovibles magistrats ? Mais tout ceci n’est que défaut mineur.


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