Sabine Rudischhauser, Geregelte Verhältnisse. Eine Geschichte des Tarifvertragsrechts in Deutschland und Frankreich (1890-1918/19)

Cologne-Weimar-Vienne, Böhlau, « Industrielle Welt », 2017, 878 p.

par Claire Lemercier  Du même auteur

Couverture de l'ouvrage ISBN 9783412505363Ce livre est l’œuvre d’une vie de chercheuse. Son auteure est en effet décédée peu après sa parution, cette terrible nouvelle venant toucher les nombreux·ses collègues qui avaient apprécié, depuis des années, son sens du collectif et ses qualités de lectrice et de discutante, aussi bien que sa connaissance des sources et de la bibliographie en français et en allemand (et au-delà). Lire son maître livre s’impose donc à qui a directement appris d’elle.

Mais indépendamment du destin de son auteure, la lecture de ce livre devrait figurer sur l’agenda de tou·tes les spécialistes des mouvements sociaux, de la réforme sociale, du droit du travail, ou encore d’histoire des entreprises – y compris à des périodes antérieures ou postérieures à la Belle Époque, ou sur d’autres pays que ceux qui y sont comparés.

Certes, il faut pour cela lire l’allemand – jusqu’à ce qu’un projet de traduction aboutisse. Mais l’allemand de Sabine Rudischhauser est lisible : moins intimidant que la langue universitaire habituelle, il démontre ses très grandes qualités de pédagogue. En plus d’une étude sous tous les angles et à toutes les échelles de la pratique de la convention collective de 1890 à 1914, en France et en Allemagne, le livre offre ainsi des synthèses du plus récent état de la recherche sur l’organisation du travail dispersé dans les fabriques collectives urbaines (aussi appelées aujourd’hui « districts industriels »), dans le bâtiment, dans ce qui reste de la proto-industrie rurale ; sur ce que fait le développement des syndicats ouvriers et patronaux à des pratiques de négociation collective qui leur préexistaient ; sur l’élaboration des statistiques des grèves ; sur le fonctionnement concret des tribunaux chargés du travail ; sur les débats juridiques, économiques et sociaux dans les universités et les ministères – liste non exhaustive. La capacité de Sabine Rudischhauser à comprendre non seulement le droit universitaire de l’époque, mais aussi et surtout les pratiques effectives du droit par les acteur·trices (ouvrier·es, patron·nes, juristes non universitaires, etc.) et à en fournir une analyse compréhensible par les moins juristes des historien·nes est particulièrement impressionnante.

Ainsi, la multiplication des angles de vue et des études de cas, sur un thème qu’elle avait découvert pendant sa thèse et qu’elle n’avait jamais quitté, a donné naissance à un ouvrage long, mais jamais indigeste. Structuré de façon extrêmement claire (elle avait d’ailleurs produit une table des matières en français, dont on espère la mise en ligne), il peut être lu par morceaux, selon les centres d’intérêt des un·es et des autres. Mais il défend aussi une thèse d’ensemble, à la fois nuancée et forte.

Elle peut être introduite par une éternelle question comparative partant des différences actuelles entre syndicalismes français et allemand : le second est généralement considéré comme plus puissant, plus porté sur la négociation et socialement plus efficace. L’ouvrage de Sabine Rudischhauser éclaire les racines de cette divergence, en montrant que la Belle Époque est un véritable moment de bifurcation. Elle donne à penser que les choses auraient pu se passer autrement, tout en éclairant les causes, de divers ordres, de cette bifurcation. C’est ainsi à mon sens, aussi, une leçon de méthode : le livre montre ce que peut être une explication d’un « grand » phénomène fondée sur de multiples études de cas locales et fouillées, en même temps que sur une comparaison internationale.

Sabine Rudischhauser ne néglige pas la prise en compte des circulations, depuis longtemps en vogue en histoire : elle montre notamment à quel point les réformateurs sociaux et les responsables politiques des deux pays raisonnent à partir de ce qu’ils savent de l’Angleterre. Mais c’est bien la comparaison qui est au cœur du livre ; c’est elle qui permet de lire autrement l’histoire de chaque pays. Ainsi, il est bien plus facile de reconstituer le nombre de travailleur·ses couvert·es par une convention collective pour l’Allemagne que pour la France. En effet, l’objet juridique n’existe pas alors en France et la pratique que Sabine Rudischhauser désigne ainsi, par un anachronisme utile et délibéré, n’intéresse guère la grande majorité des réformateurs sociaux. Souvent appelées « tarifs » (ou recueils d’« usages », entre autres termes) par les intéressé·es, ces conventions avant la lettre sont des accords collectifs qui prévoient le plus souvent des formes de salaire minimum et qui évoquent plus généralement diverses conditions de travail (durée, formes de contrôle de la qualité des produits, etc.) et d’emploi (embauche, licenciement, etc.). Ayant ainsi cerné une réalité dans un but comparatif, Sabine Rudischhauser est parvenue à trouver des sources pour la mesurer. Cela lui permet notamment d’étudier la localisation des « tarifs » en France, mais surtout de constater que la part des travailleur·ses concerné·es était aussi grande, vers 1905, en France qu’en Allemagne. Il faut donc plutôt se demander comment cette pratique a pu s’effacer en France, au point de ne laisser aucun souvenir.

L’énigme est donc déplacée : il ne s’agit plus d’étudier la naissance ex nihilo d’une forme de négociation syndicale qui aurait été utilisée plus efficacement en Allemagne. En réalité, la pratique a alors un riche passé dans les deux pays. L’histoire ne commence donc pas par un moment commun après la Première Guerre mondiale, celui qui clôt le livre. Une ordonnance de décembre 1918 en Allemagne et une loi de mars 1919 en France visent certes pour la première fois à encadrer nationalement les conventions collectives. Mais ce moment n’a pas le même statut dans les deux pays. Dans le contexte révolutionnaire allemand, les syndicalistes ouvriers ont une fenêtre d’opportunité pour officialiser une pratique que juristes et réformateurs sociaux connaissent et souhaitent « améliorer ». En France, la loi s’inscrit dans les efforts pour créer un nouveau droit du travail d’un groupe de juristes, autour de la Société d’études législatives, qui ont progressivement exclu du cercle des experts les syndicalistes, ou encore l’Office du travail.

La résolution de l’énigme fait ainsi intervenir de nouveaux éléments de comparaison. Je n’en évoquerai ici que deux. Tout d’abord, Sabine Rudischhauser montre la déconnexion, en France, entre d’une part le « droit vivant » des tarifs et celui (qui en est une des composantes) des jurisprudences prud’homales, d’autre part le droit des juristes universitaires. Ces derniers discutent vers 1900 des meilleurs moyens de négocier en cas de grève, de la nécessité de définir le « contrat de travail », puis d’élaborer un Code du travail, en ignorant totalement les conventions collectives avant la lettre que l’auteure a mises au jour. La comparaison avec l’Allemagne, où les liens entre « droit vivant » du travail et droit universitaire sont au contraire nombreux, dénaturalise cette déconnexion et permet de s’interroger sur ses origines, que ce soit du côté des trajectoires des juges ou des manières dominantes de penser le droit dans les universités. La comparaison, autant que l’extension du propos à une période postérieure, permettent ainsi à Sabine Rudischhauser d’enrichir nettement, sans les contredire, les conclusions d’Alain Cottereau.

Il en va de même lorsqu’elle décrit la mise en crise des prud’hommes à la fin du XIXe siècle – non pas « la crise », mais la construction d’une perception de crise. Faisant jusque-là l’objet d’un consensus remarquable, l’institution devient en quelques décennies l’objet de critiques nombreuses. Jusqu’ici, les spécialistes, suivant peu ou prou les contemporains, voyaient là l’effet d’une baisse du taux de conciliation et d’une augmentation du nombre d’appels, sans doute explicables par un durcissement de la lutte des classes (induisant notamment des mandats plus impératifs de la part des syndicats). La comparaison avec l’Allemagne, où les tribunaux chargés du travail ne sont pas critiqués et les chiffres comparables ne sont pas mis en exergue, invite à se demander pourquoi les contemporains français se sont subitement intéressés à ces taux d’appel et ont préféré envisager d’autres arbitres que les prud’hommes (juges de paix, maires) pour les conflits sociaux. C’est là encore l’idéologie des réformateurs sociaux qui est en cause, plutôt que la pratique prud’homale. L’étude rapprochée du conseil du bâtiment de Lyon permet en effet d’observer que, même lorsque la lutte des classes est explicite lors des élections internes et des assemblées générales, elle n’interfère pas nécessairement avec des pratiques de jugement qui peuvent encore relever de la renégociation permanente de l’usage.

Enfin, dans tout son livre, Sabine Rudischhauser rappelle que pour négocier collectivement, il faut deux collectifs. Elle s’intéresse non seulement aux ouvrier·es, syndiqué·es ou non (il existait de véritables traditions de négociation hors des syndicats ; les syndicalistes révolutionnaires, au sein de la CGT, étaient aussi attaché·es à cette pratique), mais aussi aux patron·nes. Elle souligne que l’établissement de tarifs peut ainsi être une ressource, pour des petit·es patron·nes dans un contexte de production dispersée, pour limiter les effets destructeurs de la concurrence par les prix de revient entre eux et elles. Ces incitations existent moins dans un contexte de grande industrie, ce qui peut contribuer à expliquer le désinvestissement patronal des prud’hommes ; mais la comparaison avec l’Allemagne évite de faire d’un changement industriel général une cause ultime. Les rapports de force établis, lors de la création de syndicats nationaux de branches, entre les représentants des villes où il existe une forte tradition de tarifs et les autres sont cruciaux, comme Sabine Rudischhauser le montre dans le cas du bâtiment. Les inventions différentes de l’État social viennent ajouter, dans chaque pays, des incitations différentes des autorités publiques.

L’étude de la « mise en crise » des prud’hommes a d’évidentes résonances contemporaines, à un moment où l’institution est à nouveau remise en cause. C’est le cas aussi pour bien d’autres aspects de l’ouvrage. Sociologues, juristes et politistes ne devraient ainsi pas avoir peur de se plonger dans un livre qui ne couvre en apparence qu’une courte période. Ils et elles y trouveront à la fois un point sur de très grands pans de la recherche historique et des inspirations pour réfléchir aux évolutions actuelles du droit du travail, sans céder aux caricatures d’une France essentiellement étatiste ou conflictuelle et d’une Allemagne fondamentalement corporatiste. Le livre contribue ainsi aux discussions sur les « variétés de capitalisme » en éclairant les origines d’une divergence réelle, mais trop souvent exagérée et réifiée. C’est aussi une véritable histoire des sciences sociales de la période (car économie et sociologie se faisaient alors dans les facultés de droit), qui permet de réfléchir sur l’effet pérenne des méthodes d’observation – ce que l’on choisit d’ignorer ou non, de compter ou non, de publier ou non – sur les choix politiques.

Claire Lemercier



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