Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, 2002

Weil (Patrick), Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution. Paris, Grasset, 2002, 403 pages.

par Marie-Claude Blanc-Chaléard  Du même auteur

On croyait tout savoir sur l’histoire de la nationalité qui a donné lieu à de nombreuses études depuis la fin des années 1980. Et on a l’impression de tout découvrir ou presque dans le livre de Patrick Weil. On avait pris l’habitude de considérer 1889 comme une date fondatrice et le droit du sol comme constitutif de l’identité républicaine, ouverte à l’égalité des origines, par opposition au droit du sol allemand, reflet de la vision ethnique de la nation que l’on avait outre-Rhin. Patrick Weil renverse les perspectives : c’est la France qui invente le droit du sang. Celui-ci est établi en 1802 par le code civil et imité ensuite en Europe parce que plus moderne. En effet, par opposition à la tradition monarchique qui faisait du sujet installé sur le sol de France la propriété du souverain, le droit du sang apparaît comme un droit de la personne, signe de l’appartenance à la grande famille de la nation. Ce qui est déterminant par la suite dans l’adoption du droit du sol (en 1889 donc), c’est la nécessité de faire face aux problèmes posés par l’immigration : que faire des nombreux étrangers de France (et d’Algérie où Italiens et Espagnols sont plus nombreux que les Français), qui risquent de créer des enclaves nationalitaires et dont les enfants échappent au service national ? En face, l’Allemagne devra gérer (jusqu’en 1990) une histoire où de nombreux Allemands vivent en dehors du territoire allemand, d’où le maintien du droit du sang jusqu’à une période récente. On pensait que les étrangers étaient les principaux exclus du droit national instauré en 1889. Patrick Weil met l’accent sur d’autres exclus, jusque-là oubliés : les femmes, les sujets des « nouvelles colonies » (par opposition aux anciennes dont les habitants sont tous citoyens français depuis 1848). Depuis le code civil, les femmes suivent la nationalité du mari (en 1920, 150 000 femmes nées françaises étaient devenues étrangères par mariage). Leur possibilité de choisir leur nationalité n’est acquise que progressivement en 1927 pour les Françaises, en 1973 pour les étrangères. Quant aux « indigènes », leur statut leur rend la naturalisation plus difficile qu’aux étrangers et toutes les propositions d’en faire des citoyens se heurtent à l’opposition des colons français, jusqu’en 1947 pour l’Algérie (et on sait quelle fut la pratique de cette citoyenneté avec le double collège).

Un autre grand mérite du livre est de proposer une lecture de l’histoire de la nationalité à travers les débats des juristes qui en ont élaboré les lois. Cette démarche apporte beaucoup à l’histoire, à travers l’histoire du droit d’abord, mais aussi par l’orientation des questions vers le groupe des personnes qui jouent le premier rôle, leur formation et leurs principes. Alors que Gérard Noiriel s’interroge sur les évolutions sociales qui produisent les décisions politiques, Patrick Weil met en lumière le rôle de la sphère des juristes et des quelques hommes qui prennent les initiatives : aurait-on pensé que la totale liberté de choix pour les femmes soit due à une initiative de Jean Foyer, peu connu pour son souci d’égalité, pourtant réel, des hommes et des femmes ? On mesure à travers cette présentation, qui s’appuie sur un formidable travail de recherche en archives, l’autonomie du juridique par rapport au politique. Ainsi les juges demandent-ils au régime de Pétain de revoir sa copie pour la modification de la loi de nationalité, qui n’aboutira d’ailleurs pas (à cause de l’opposition allemande). Les cinq premiers chapitres permettent de suivre dans le détail le passionnant roman des débats entre les juristes, le pouvoir et la société autour des questions de nationalité. Les adeptes de l’historiographie des années noires trouveront de longs développements sur l’évolution de la nationalité pendant la période, avec des détails fort instructifs sur la pensée et l’action de Georges Mauco. Les passionnés de l’histoire du temps présent resteront un peu sur leur faim pour la période entre 1953 et 1973, objet d’une petite sous-partie seulement. Mais il faut laisser la place à d’autres recherches.

On retrouvera enfin dans ce livre un des aspects qui avait déjà fait l’intérêt de La France et ses étrangers et qui est devenu aujourd’hui un des fondements de l’histoire sur l’État : l’opposition entre l’État législateur et l’État acteur. Le dernier chapitre surtout, « la nationalité en pratique » explique comment concrètement on devient français. On comprend pourquoi le taux de naturalisation demeure modeste dans notre pays, alors que la législation est devenue l’une des plus ouvertes qui soit : les lois sont mal connues, les administrations et préfectures ont des pratiques très différentes d’un département à l’autre, mais ne montrent dans l’ensemble que peu de bonne volonté pour favoriser les démarches. Tout cela fait de cet ouvrage, complété par d’excellentes annexes et une bibliographie, un livre essentiel.



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