M. Cicchini et V. Denis (dir.), Le nœud gordien. Police et justice : des Lumières à l’État libéral (1750-1850)

Genève, Georg Éditeur, 2018, 368 p.

par Gaïd Andro  Du même auteur

Couverture de l'ouvrage ISBN 978-2-8257-1075-3Publié dans un contexte où l’État d’urgence et la radicalisation des mouvements sociaux réactivent cycliquement le débat sur l’articulation entre sécurité publique et libertés individuelles, cet ouvrage propose, de manière opportune, une démarche d’historicisation à la fois diachronique et comparative des rapports entre police et justice de 1750 à 1850. Dirigé par Marco Cicchini et Vincent Denis, tous deux spécialistes de l’histoire de la police, et profitant de la collaboration de Vincent Milliot et Michel Porret, ce travail s’inscrit dans la continuité de ce que Vincent Milliot appelait en 2007 un « moment historiographique » de l’histoire des polices. À une approche pragmatique de la police comme technologie de pouvoir, approche en partie issue des propositions épistémologiques de Foucault développées par Paolo Napoli, cet ouvrage ajoute une dimension interactionnelle en centrant son analyse sur les liens entre la police et la justice lors de cette période transitionnelle qui voit l’État nation libéral succéder à l’État moderne. Alors que l’historiographie associe assez mécaniquement cette transition à une phase de spécialisation bureaucratique corollaire à la séparation théorique et constitutionnalisée des pouvoirs, les différentes contributions tentent d’observer de manière plus fine la reconfiguration du lien entre pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif « par la pratique autant que par la norme » (p. 14). L’approche centrée sur les pratiques effectives des acteurs donne une réelle cohérence à l’ensemble de cette publication directement issue d’un colloque tenu sur le même thème à Genève en 2014 et porté par le projet ANR SYSPOE.

Le titre de l’ouvrage reprend celui du colloque et pose d’emblée les termes du problème en qualifiant les rapports entre justice et police de « nœud gordien », rendant ainsi quasi impossible le projet collectif, à savoir identifier le moment et les mécanismes d’une autonomisation de la police et donc les conditions d’une dissociation des deux pouvoirs. Cette aporie constitue tout l’intérêt de l’ouvrage, mais en compose également les limites. Signe de cette difficulté, le plan de l’ensemble se conforme à une scansion thématique faisant se succéder « normes, concepts et principes », « acteurs et institutions » et « pratiques », sans rendre totalement visible la richesse et la complexité des problématiques soulevées dans les contributions. Car l’apport de ce travail réside bien dans la pluralité des angles proposés, dans la variété des échelles et des espaces géographiques étudiés et dans un effort collectif pour interroger au plus près la réalité de ce « nœud gordien » et l’interdépendance des pratiques de prévention, de surveillance, d’arrestation, de jugement, d’enquête et de punition.

L’introduction replace le projet dans un double mouvement structurel associant la mutation progressive de la justice et l’émergence tardive du concept de police à partir du pouvoir urbain du XVIIe siècle. Alors que la procédure inquisitoire transforme progressivement la justice d’un attribut de souveraineté à une recherche de vérité, l’affirmation des sciences de gouvernement favorise la dimension juridictionnelle et territorialisée de la police au XVIIIe. Cette mutation simultanée aboutit à un nouvel horizon politique qui associe une réflexion humaniste sur la nature des peines à une exigence de surveillance du corps social. Ainsi l’impératif gouvernemental d’ordre public se trouve-t-il associé à l’exactitude de la punition et à l’effectivité du contrôle social. Pourtant, cette modélisation ne clarifie pas les liens entre police et justice, elle pose au contraire l’équation du « nœud gordien », notamment par l’affirmation de la police de « sûreté », ou police « judiciaire », que Marco Cicchini considère comme caractéristique de la « modernité pénale » (p. 31).

Interroger le lien entre police et justice, est-ce uniquement faire l’histoire d’un rapport de force et d’une progressive distinction ?

C’est ce que laisse tout d’abord supposer l’article de Vincent Denis qui, à partir d’un mémoire de Malesherbes rédigé à la veille de la Révolution française, analyse l’« humanisme pénal » (p. 79) développé par l’auteur et la tentative de distinction entre l’action préventive et correctionnelle de la police et l’action criminelle de la justice. L’intérêt de l’ouvrage est alors de confronter cette modélisation théorique à plusieurs contrepoints géographiques mettant clairement en lien la logique de modernisation des États à la fin du XVIIIe et la multiplicité des contextes locaux et des expériences institutionnelles. Clive Emsley rappelle notamment que le concept de « police » en Angleterre s’articule surtout avec le respect des libertés locales, et par conséquent avec les logiques d’arbitrage internes à la community. Selon lui, la réflexion collective sur la police répond davantage, du moins jusqu’à la mise en place de la metropolitan police en 1829, au processus d’urbanisation qu’à la volonté modernisatrice de l’État central. Brigitte Marin, sur le cas de Naples, Elio Tavilla sur celui de Modène, permettent également de redoubler de prudence quant à l’utilisation de catégories et de concepts communs aux différents espaces, le sens politique de la « bonne police » ou du « bon gouvernement » évoluant notamment en fonction des enjeux politiques locaux.

Au-delà de cette vigilance épistémologique, plusieurs points de croisement rendent la lecture de ce livre particulièrement stimulante, et notamment la récurrence des logiques de découpage territorial. Michel Foucault théorisait l’articulation entre gouvernementalité et « architecture » du territoire, et plusieurs contributions semblent valider cette proposition. Dépassant ainsi la tension entre justice et police, certains articles questionnent davantage le découpage juridictionnel et institutionnel qui associe à l’échelle du quartier des attributs de police et de justice, notamment contentieuse. C’est le cas des alcaldes de barrio de Valladolid étudiés par Lourdes Amigo Vasquez, mais également de la réforme napolitaine de 1779 analysée par Brigitte Marin et qui voit la mise en place d’une nouvelle police militarisée et territorialisée par quartier. Alternative à la police de voisinage, cette police proactive et soumise à la justice de la Vicaria traduit ce que Giorgia Alessi appelle le « disciplinement matériel du territoire ». L’exemple napolitain est d’ailleurs repris par cette dernière plus avant dans l’ouvrage à propos du régent Luigi di Medici, lui-même défenseur d’une police moderne en partie influencée par l’exemple français. Le cas est intéressant car il nous oriente vers la dimension politique du rapport entre police et justice. En effet, les enjeux de pouvoir se jouent souvent au regard des instabilités politiques locales. L’opposition à Luigi di Medici est aussi une opposition au « jacobinisme » d’inspiration française, la création du ministère du buongoverno en 1831 à Modène s’inscrit dans la lutte contre l’opposition politique menée par la maison d’Autriche-Este (Ellio Tavilla, p. 127) et la nouvelle division de la cité romaine en juridictions ecclésiastiques en 1824 se conçoit en partie comme une réaction radicale au modèle étatique français et à l’occupation napoléonienne (Chiara Lucrezio Monticelli, p. 225).

L’observation au plus près des pratiques laisse surtout apparaître, de manière très claire au fil de la lecture, les logiques de collaboration et de convergence d’intérêts entre justice et police. Le travail de Michaël Kwass sur la police de la Ferme générale souligne l’enchevêtrement entre l’État fiscal du XVIIIe et les intérêts privés de la Ferme et donc la collaboration entre une police privée et les commissions spéciales des intendances jugeant la contrebande. L’article d’Audrey Rosania sur le tribunal de police de Marseille illustre également une collaboration et une complémentarité entre les pouvoirs de police et de justice dans une recherche commune de « régulation sociale » à partir de « pratiques plurielles » (p. 280). La conclusion est assez similaire pour Emmanuel Berger et Jeanne-Laure Le Quang qui, en interrogeant les mesures de Haute police sous le Consulat et l’Empire, en concluent moins à un rapport de domination entre la police et la justice qu’à une collaboration institutionnelle fondée sur des représentations communes (survie de l’État, ordre social). La proposition est particulièrement intéressante en termes méthodologiques pour enrichir une histoire des institutions qui tend à singulariser les pouvoirs. L’approche par les pratiques permet ici de basculer vers une histoire des représentations fort intéressante, mais qui rend encore plus difficile l’ambition modélisatrice de l’ouvrage. L’article d’Arnaud Exbalin, centré sur le cas d’un alcalde de barrio au Mexique à la fin du XVIIIe, insiste ainsi sur la complexité de cette fonction qui associe des pratiques judiciaires, policières et gouvernementales. Ce faisant, il tend à sortir de la vulgate associant la modernisation de l’État à la séparation des pouvoirs au profit d’une réflexion plus riche mais aussi plus complexe sur la territorialisation, la hiérarchisation et la représentation sociale des institutions.

Finalement, si autonomisation il y a, elle apparaît avant tout chez les contributeurs par la professionnalisation du travail de la police et par la spécialisation de pratiques collectives progressivement codifiées. L’article de Vincent Milliot sur les inspecteurs de sûreté analyse ainsi rigoureusement l’affirmation du paradigme indiciaire au sein du régime pénal et l’institutionnalisation de « savoirs policiers » (p. 153) qui tendent à inverser le rôle de subordination des inspecteurs vis-à-vis des commissaires parisiens. De même, l’observation des enquêtes « officieuses » coordonnées par les préfets permet à Vincent Fontana de mettre en évidence le travail judiciaire de la police dans la lutte contre le brigandage et dans l’affirmation progressive d’un « habitus administratif » sous l’Empire (p. 326). C’est sans doute cette dernière proposition qui constitue un des intérêts majeurs du livre. En intégrant la problématique administrative dans l’équation police/justice, la réflexion tend à gagner en densité. Le travail de Thomas Le Roux éclaire ainsi le glissement de la régulation des nuisances industrielles d’un arbitrage judiciaire fondé sur le droit à une gestion administrative fondée sur l’utilité publique. Les liens entre police et justice se conçoivent alors moins comme un rapport de force ou un enjeu de préséance que comme une constante négociation avec un impératif gouvernemental en redéfinition. Interroger le lien entre police et justice conduit alors à recentrer l’enjeu problématique sur la tension entre sécurité collective et droits individuels et sur l’articulation territoriale entre cadre de l’État et cadre de la communauté. C’est en partie le sens de la conclusion proposée par Philippe Robert sur le contexte contemporain en France et sur la gestion administrative de l’État d’urgence. Rendant caduque la recherche d’un moment historique d’autonomisation entre police et justice, l’auteur décrit la mobilisation conjointe et simultanée des ressorts de l’action judiciaire et de l’action policière à l’aune d’un impératif qui reste avant tout gouvernemental et politique.

Il faut donc saluer l’intérêt de ce travail collectif qui enrichit singulièrement le champ et qui favorise une histoire des institutions par les pratiques en évitant la mobilisation de catégories essentialisées par les textes normatifs. Au terme de la lecture, il semble que cette approche comparative du rapport entre police et justice permette surtout d’envisager la période transitionnelle « des Lumières à l’État libéral » comme un moment de reconfiguration de la dialectique liberté politique/contrôle social.

Gaïd ANDRO



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