Lorie CHARLESWORTH. Welfare’s Forgotten Past. A Socio-Legal History of the Poor Law.

New York, Routledge, 2010, 234 pages.

par Thomas Le Roux  Du même auteur

Welfare's forgotten pastLorie Charlesworth. Welfare’s forgotten past: a socio-legal history of the poor law Abingdon, Oxon,Routledge, 2010,234 p. 
Avec la promotion de la Big Society par l’actuel gouvernement britannique conservateur et la remise en cause de l’Etat Providence, rien de plus utile qu’une histoire de long terme des politiques d’assistance en Angleterre et Pays de Galles au cours des siècles passés. Ce livre court et iconoclaste contribue au débat sur la nature de la mixed economy of welfare largement revisitée ces dernières années par les historiens de la société civile et de l’économie. En historienne du droit, Lorie Charlesworth s’empare de ces questions en se concentrant sur une analyse juridique des lois sur les pauvres, la Poor Law, depuis sa création, en 1601 jusqu’au cœur du XIXe siècle. Elle décale la focale d’analyse traditionnelle : plutôt que de débattre de l’efficacité de la Poor Law ou de son lien avec les structures locales d’assistance ou les mouvements philanthropiques, elle affirme que la dimension juridique de la loi a été purement écartée par plusieurs générations d’historiens, alors que les contemporains avaient parfaitement conscience que l’assistance de la pauvreté était davantage un droit qu’une libéralité charitable. Cette thèse simple et forte s’articule sur deux observations qui se mêlent au fil des pages : le droit fondamental des pauvres à l’assistance a été en grande partie vidé de sa substance dans la première moitié du XIXe siècle, avec la New Poor Law de 1834 et ses réformes subséquentes, en 1847 notamment, tandis que la réalité de l’existence de ce droit a été déconstruite par les historiens, soit qu’ils adhéraient à ces réformes, soient que leur empathie envers les pauvres les rendaient fort critiques envers la Old Poor Law, assimilée à la servitude des classes populaires et symbole d’une société archaïque et conservatrice.

Ce que importe à l’auteur, qui adopte une posture ouvertement révisionniste, c’est qu’avant d’être un accompagnement social, la Old Poor Law est essentiellement un dispositif légal. Inclus dans la philosophie de la Common Law et puisant ses premières dispositions dans le premier tiers du XVIe siècle, il s’agit d’une loi techniquement formalisée en 1601, puis mainte fois réformée (notamment en 1662 et 1795), mais dont le principe reste en droit identique : en échange d’une domiciliation fixe (settlement) dans une paroisse et d’une obligation de travail, les pauvres peuvent prétendre à une aide de leur paroisse s’ils n’ont plus de recours familiaux. Pour rendre ce droit effectif, les paroisses avaient l’obligation de lever les ressources nécessaires auprès de leurs contribuables, locataires ou propriétaires, à hauteur des besoins. Qui plus est, toute contestation, recours ou appel devait être tranché par le système judiciaire, en particulier les Justices de paix, qui veillaient scrupuleusement au respect de ce droit. Bien que d’application locale, les principes et les systèmes de recours permettaient une application globalement homogène de la Poor Law sur l’ensemble des territoires anglais et gallois. Déjà menacée à la fin du XVIIIe siècle, sous la pression d’une industrialisation qui exigeait la création d’un marché du travail et une plus grande mobilité des ouvriers, la Poor Law est réformée en 1834, après un rapport de Chadwick : l’obligation d’assistance des paroisses fut rendue caduque, et le pauvre devait dorénavant se tourner vers les workhouses, ces ateliers à la discipline militaire tant décriés, s’il voulait bénéficier de l’assistance publique. Seuls les invalides pouvaient continuer à bénéficier de l’assistance des paroisses, elles-mêmes réunies en unions à périmètre plus large. Bien que la réforme instaurait un système disciplinaire, bureaucratique et centralisé, les paroisses et les justices continuèrent longtemps à jouer un rôle, notamment dans les nombreuses contestations locales qui découlèrent de la réforme. La Poor Law ne fut formellement abolie qu’en 1948 avec la mise en place de l’Etat Providence. L’auteur n’idéalise pas ce système légal qui a duré environ quatre cents ans, mais elle souligne que le droit qui en découlait pour les pauvres n’était pas que théorique et que son importance, « oubliée », mérite d’être reconsidérée.

Polémique, cet ouvrage est loin de réunir toutes les qualités d’une grande démonstration académique – notamment son plan est maladroit, alternant études empiriques et théoriques et critique de l’historiographie, sans clarifier le raisonnement. Pour ces raisons et d’autres de fond, il a été très diversement (et plutôt vertement) reçu par le monde académique Outre Manche. Au service d’une thèse martelée de façon répétitive au fil des pages, Lorie Charlesworth s’attaque en effet à la plupart des analyses historiques produites depuis deux cent ans ; à ses yeux, la communauté des historiens a échoué dans sa compréhension des véritables enjeux qui se jouent dans le fonctionnement de la Old Poor Law, puis dans son démantèlement. Là est le problème principal de la démonstration, car l’historiographie analysée est loin d’être complète, ce qui est paradoxal, car l’auteur aurait pu trouver parmi les travaux d’historiens des appuis utiles pour revisiter favorablement les mécanismes de la Poor Law. Par ailleurs, le matériau empirique est faible. Certes, une étude micro portant sur quelques paroisses et une analyse intéressante du roman de Dickens, Little Dorrit, sous le prisme des méthodes de la legal history, permettent de sortir des réflexions théoriques et de proposer des interprétations stimulantes. Toutefois, à se cantonner à une démarche exclusivement juridique, elle passe à côté de la réalité sociale et économique, de la gamme variée des régulations sociales locales qui accompagnent et font vivre la Poor Law, et du problème du coût croissant de cette loi tout au long du XVIIIe siècle et au début du suivant. Entre autres, le droit normatif des pauvres d’obtenir une assistance était-il si absolu, ou faudrait-il considérer, avec la plupart des historiens, qu’il s’agit plutôt d’un droit à réclamer l’assistance ? L’auteur n’apporte pas suffisamment d’arguments relatifs à l’application de la loi, de façon différenciée selon les paroisses, et en fonction de l’évolution temporelle.

Malgré ces réserves, l’ouvrage offre une interprétation de l’esprit des anciennes politiques d’assistance et de leur réforme que l’on aurait tort de négliger. Cette interprétation rejoint d’autres études de legal history qui visent à comprendre la transformation du droit, et notamment de la Common Law, en droit positif moderne sous la pression des évolutions économiques et sociales. L’argument principal est que la Révolution industrielle ne pouvait pas trouver dans la Common Law les conditions juridiques de son épanouissement, et qu’elle a provoqué une évolution de la jurisprudence en faveur des intérêts économiques, ou encore une réforme plus brutale ayant pour support le droit public et ses outils bureaucratiques : statistique, centralisation, administration, rationalisation. C’est cette deuxième solution qui transforme la Poor Law en 1834. Au nom de l’utilité publique et du bien général, et sous l’œil d’un Etat plus interventionniste, les pauvres perdent leurs droits locaux et deviennent des rouages d’une économie politique fondée sur la croissance. Le fait que le programme de 1834 soit supporté par les réformateurs sociaux et la bourgeoisie conquérante entraina alors toute critique vers le versant paternaliste, conservateur et fortement déconsidéré de l’analyse politique. Cette inclinaison est assumée par l’auteur, mais l’on peut également lire cet ouvrage comme un argumentaire dénonçant certaines implications socio-juridiques d’un capitalisme appuyé sur l’utilitarisme. Du reste, l’auteur dresse le parallèle entre l’histoire de la loi sur les pauvres avec le mouvement de long terme des enclosures. A ce titre, il est dommage que les discussions autour de l’œuvre de Karl Polanyi soient tout simplement absentes (La grande transformation n’est même pas dans la bibliographie de l’ouvrage), tout comme le lien avec l’émergence de l’hygiène publique qui n’est pas signalé. Pourtant, cette dernière a aussi d’importantes conséquences juridiques, discréditant les politiques de police sanitaire des institutions locales au profit de grands aménagements hygiénistes à l’échelle des grandes métropoles ou de l’Etat, et nécessitant la création d’un nouveau droit. Pauvreté et hygiène étaient liés dans la philosophie utilitariste des réformateurs sociaux et des penseurs de l’économie politique. Il n’est pas étonnant que Chadwick, disciple de Bentham, fût à la fois le rapporteur de la New Poor Law, et le grand inspirateur des politiques hygiénistes de la première époque victorienne.

Thomas Le Roux.



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