Lorie CHARLESWORTH. Welfare’s Forgotten Past. A Socio-Legal History of the Poor Law.

New York, Routledge, 2010, 234 pages.

par Thomas Le Roux  Du même auteur

Welfare's forgotten pastLorie
Charlesworth
.
Welfare’s
forgotten past: a socio-legal history of the poor law

Abingdon, Oxon,Routledge,
2010,234 p.
 

Avec la promotion de la Big Society par l’actuel gouvernement
britannique conservateur et la remise en cause de l’Etat Providence, rien
de plus utile qu’une histoire de long terme des politiques d’assistance
en Angleterre et Pays de Galles au cours des siècles passés. Ce livre
court et iconoclaste contribue au débat sur la nature de la mixed
economy of welfare
largement revisitée ces dernières années par les
historiens de la société civile et de l’économie. En historienne du
droit, Lorie Charlesworth s’empare de ces questions en se concentrant sur
une analyse juridique des lois sur les pauvres, la Poor Law,
depuis sa création, en 1601 jusqu’au cœur du XIXe siècle. Elle décale la
focale d’analyse traditionnelle : plutôt que de débattre de l’efficacité
de la Poor Law ou de son lien avec les structures locales
d’assistance ou les mouvements philanthropiques, elle affirme que la
dimension juridique de la loi a été purement écartée par plusieurs
générations d’historiens, alors que les contemporains avaient
parfaitement conscience que l’assistance de la pauvreté était davantage
un droit qu’une libéralité charitable. Cette thèse simple et forte
s’articule sur deux observations qui se mêlent au fil des pages : le
droit fondamental des pauvres à l’assistance a été en grande partie vidé
de sa substance dans la première moitié du XIXe siècle, avec la New
Poor Law
de 1834 et ses réformes subséquentes, en 1847 notamment,
tandis que la réalité de l’existence de ce droit a été déconstruite par
les historiens, soit qu’ils adhéraient à ces réformes, soient que leur
empathie envers les pauvres les rendaient fort critiques envers la
Old Poor Law, assimilée à la servitude des classes
populaires et symbole d’une société archaïque et conservatrice.

Ce que importe à l’auteur, qui adopte une posture ouvertement
révisionniste, c’est qu’avant d’être un accompagnement social, la Old
Poor Law
est essentiellement un dispositif légal. Inclus dans la
philosophie de la Common Law et puisant ses premières dispositions
dans le premier tiers du XVIe siècle, il s’agit d’une loi
techniquement formalisée en 1601, puis mainte fois réformée (notamment en
1662 et 1795), mais dont le principe reste en droit identique : en
échange d’une domiciliation fixe (settlement) dans une paroisse et
d’une obligation de travail, les pauvres peuvent prétendre à une aide de
leur paroisse s’ils n’ont plus de recours familiaux. Pour rendre ce droit
effectif, les paroisses avaient l’obligation de lever les ressources
nécessaires auprès de leurs contribuables, locataires ou propriétaires, à
hauteur des besoins. Qui plus est, toute contestation, recours ou appel
devait être tranché par le système judiciaire, en particulier les
Justices de paix, qui veillaient scrupuleusement au respect de ce droit.
Bien que d’application locale, les principes et les systèmes de recours
permettaient une application globalement homogène de la Poor Law
sur l’ensemble des territoires anglais et gallois. Déjà menacée à la fin
du XVIIIe siècle, sous la pression d’une industrialisation qui
exigeait la création d’un marché du travail et une plus grande mobilité
des ouvriers, la Poor Law est réformée en 1834, après un rapport
de Chadwick : l’obligation d’assistance des paroisses fut rendue caduque,
et le pauvre devait dorénavant se tourner vers les workhouses, ces
ateliers à la discipline militaire tant décriés, s’il voulait bénéficier
de l’assistance publique. Seuls les invalides pouvaient continuer à
bénéficier de l’assistance des paroisses, elles-mêmes réunies en
unions à périmètre plus large. Bien que la réforme instaurait un
système disciplinaire, bureaucratique et centralisé, les paroisses et les
justices continuèrent longtemps à jouer un rôle, notamment dans les
nombreuses contestations locales qui découlèrent de la réforme. La
Poor Law ne fut formellement abolie qu’en 1948 avec la mise en
place de l’Etat Providence. L’auteur n’idéalise pas ce système légal qui
a duré environ quatre cents ans, mais elle souligne que le droit qui en
découlait pour les pauvres n’était pas que théorique et que son
importance, « oubliée », mérite d’être reconsidérée.

Polémique, cet ouvrage est loin de réunir toutes les qualités d’une
grande démonstration académique – notamment son plan est maladroit,
alternant études empiriques et théoriques et critique de
l’historiographie, sans clarifier le raisonnement. Pour ces raisons et
d’autres de fond, il a été très diversement (et plutôt vertement) reçu
par le monde académique Outre Manche. Au service d’une thèse martelée de
façon répétitive au fil des pages, Lorie Charlesworth s’attaque en effet
à la plupart des analyses historiques produites depuis deux cent ans ; à
ses yeux, la communauté des historiens a échoué dans sa compréhension des
véritables enjeux qui se jouent dans le fonctionnement de la Old Poor
Law
, puis dans son démantèlement. Là est le problème principal de la
démonstration, car l’historiographie analysée est loin d’être complète,
ce qui est paradoxal, car l’auteur aurait pu trouver parmi les travaux
d’historiens des appuis utiles pour revisiter favorablement les
mécanismes de la Poor Law. Par ailleurs, le matériau empirique est
faible. Certes, une étude micro portant sur quelques paroisses et une
analyse intéressante du roman de Dickens, Little Dorrit, sous le
prisme des méthodes de la legal history, permettent de sortir des
réflexions théoriques et de proposer des interprétations stimulantes.
Toutefois, à se cantonner à une démarche exclusivement juridique, elle
passe à côté de la réalité sociale et économique, de la gamme variée des
régulations sociales locales qui accompagnent et font vivre la Poor
Law
, et du problème du coût croissant de cette loi tout au long du
XVIIIe siècle et au début du suivant. Entre autres, le droit
normatif des pauvres d’obtenir une assistance était-il si absolu, ou
faudrait-il considérer, avec la plupart des historiens, qu’il s’agit
plutôt d’un droit à réclamer l’assistance ? L’auteur n’apporte pas
suffisamment d’arguments relatifs à l’application de la loi, de façon
différenciée selon les paroisses, et en fonction de l’évolution
temporelle.

Malgré ces réserves, l’ouvrage offre une interprétation de l’esprit des
anciennes politiques d’assistance et de leur réforme que l’on aurait tort
de négliger. Cette interprétation rejoint d’autres études de legal
history
qui visent à comprendre la transformation du droit, et
notamment de la Common Law, en droit positif moderne sous la
pression des évolutions économiques et sociales. L’argument principal est
que la Révolution industrielle ne pouvait pas trouver dans la Common
Law
les conditions juridiques de son épanouissement, et qu’elle a
provoqué une évolution de la jurisprudence en faveur des intérêts
économiques, ou encore une réforme plus brutale ayant pour support le
droit public et ses outils bureaucratiques : statistique, centralisation,
administration, rationalisation. C’est cette deuxième solution qui
transforme la Poor Law en 1834. Au nom de l’utilité publique et du
bien général, et sous l’œil d’un Etat plus interventionniste, les pauvres
perdent leurs droits locaux et deviennent des rouages d’une économie
politique fondée sur la croissance. Le fait que le programme de 1834 soit
supporté par les réformateurs sociaux et la bourgeoisie conquérante
entraina alors toute critique vers le versant paternaliste, conservateur
et fortement déconsidéré de l’analyse politique. Cette inclinaison est
assumée par l’auteur, mais l’on peut également lire cet ouvrage comme un
argumentaire dénonçant certaines implications socio-juridiques d’un
capitalisme appuyé sur l’utilitarisme. Du reste, l’auteur dresse le
parallèle entre l’histoire de la loi sur les pauvres avec le mouvement de
long terme des enclosures. A ce titre, il est dommage que les discussions
autour de l’œuvre de Karl Polanyi soient tout simplement absentes (La
grande transformation
n’est même pas dans la bibliographie de
l’ouvrage), tout comme le lien avec l’émergence de l’hygiène publique qui
n’est pas signalé. Pourtant, cette dernière a aussi d’importantes
conséquences juridiques, discréditant les politiques de police sanitaire
des institutions locales au profit de grands aménagements hygiénistes à
l’échelle des grandes métropoles ou de l’Etat, et nécessitant la création
d’un nouveau droit. Pauvreté et hygiène étaient liés dans la philosophie
utilitariste des réformateurs sociaux et des penseurs de l’économie
politique. Il n’est pas étonnant que Chadwick, disciple de Bentham, fût à
la fois le rapporteur de la New Poor Law, et le grand inspirateur
des politiques hygiénistes de la première époque victorienne.

Thomas Le Roux.



Auteur d'ouvrage recensé

Thème

Période

Pays