Liora Israël, Robes noires et années sombres…, 2005

Israël (Liora), Robes noires et années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale. Paris, Fayard, 2005, 548 pages. « Pour une histoire du XXe siècle ».

par Éric Brun  Du même auteur

Disons-le tout net, voici un livre, issu d’une thèse, dont on ne peut que conseiller la lecture en raison de sa richesse empirique et des débats théoriques qu’il alimente. Son intérêt réside d’abord dans son objet spécifique, jusqu’ici ignoré ou à peine effleuré. Objet qui n’est pas, malgré son joli titre, l’attitude de l’ensemble des avocats et des magistrats sous Vichy, mais, selon le sous-titre, ces professionnels « en résistance ». L’auteure ne se borne d’ailleurs pas à la seule période de l’« État français » qu’elle inscrit dans une histoire judiciaire de moyenne durée; soucieuse de l’historicité des comportements, elle remonte aux années 1930 et va jusqu’aux années 1950 en étudiant les épurations professionnelles et la postérité de la résistance judiciaire.

L’étude conjointe de ces deux professions qui connaissent des formes originales de rapprochement dans la résistance éclaire une histoire marquée par des approches scientifiques différenciées de corps engagés dans un fort mouvement de distanciation après les débuts de la IIIe République. Mieux, elle montre l’originalité, l’importance et la diversité du travail judiciaire qui devient un enjeu pour la Résistance. Liora Israël se propose de « re-spécifier ces professions non seulement du point de vue de leurs institutions ou de leur ancrage social, mais aussi et surtout en tenant compte du maniement concret du droit qui les caractérise ». Sa « sociologie des acteurs et de leurs mobilisations […] se veut également attentive à ce que fait le droit et à ce qu’on en fait, c’est-à-dire aux effets sociaux du droit et aux effets juridiques de l’histoire et des phénomènes sociaux ». Elle utilise ainsi la période de crise représentée par Vichy pour mettre en évidence « les marges de manœuvre des magistrats et des avocats, tout autant que l’hétérogénéité des usages possibles de ces positions à des fins politiques ».

La portée d’un tel travail est donc large. Elle concerne la sociologie historique, la sociologie des professionnels, la sociologie du droit, ou encore la sociologie de l’action collective, école à laquelle L. Israël se rattache explicitement et qui appréhende les conditions dans lesquelles des groupes peuvent se constituer et se mobiliser en faveur d’objectifs communs. L’auteure démontre une connaissance rare de la littérature sociologique, historique et juridique française aussi bien qu’étrangère. Elle inscrit son travail dans les débats qui traversent les différentes communautés scientifiques et fonde sa démarche sur des courants de recherche socio-juridique d’origine anglo-saxonne qui restent encore mal connus. Pour penser les rapports entre activité professionnelle et engagement militant chez les juristes, elle se réfère en particulier au cause-lawyering et au travail de Marc Osiel sur la résistance judiciaire en Argentine et au Brésil pendant les dictatures. Ce qui la conduit à proposer une approche dite « réaliste », au sens nord-américain.

Cette démarche se présente comme une critique productive, parfois exprimée de manière inutilement excessive, d’un certain nombre d’interprétations développées depuis les années 1990 et ayant contribué à renouveler les analyses sur la résistance et les professions juridiques. Elle définit ainsi la résistance comme « action collective risquée », comme « mobilisation politique » et propose une relecture de l’articulation entre groupes professionnels et comportements résistants qui se démarque des nouvelles approches historiennes de la résistance présentées par leurs initiateurs comme une « sociologie de la résistance » et accusées ici d’être « resté[es] à une approche quelque peu naïve de la sociologie, essentiellement statique et essentialiste ».

Ses conclusions se présentent également comme une invalidation de la thèse de Lucien Karpik sur l’affinité entre les avocats et le libéralisme politique. Dans la lignée de M. Osiel faisant du positivisme l’arme la plus efficace de la résistance judiciaire sous les dictatures, L. Israël remet aussi en cause les analyses de Danièle Lochak sur les « mésaventures du positivisme » produisant inévitablement la soumission des juristes et, de manière plus incidente, celles de Marc Olivier Baruch pour qui seul le recours au droit naturel aurait permis une rupture. Elle propose de « sortir de l’opposition positivisme-collaboration versus droit naturel-Résistance pour saisir la diversité des ancrages sur le terrain du droit de la résistance des magistrats ». Enfin, tout en admettant que l’analyse en termes d’habitus professionnel, proposée pour comprendre l’attitude de l’ensemble de la magistrature sous Vichy et à la Libération, puisse rendre compte des permanences de l’institution, elle reproche à cette démarche de « minorer » les engagements extrêmes et de dissoudre les magistrats résistants, d’uniformiser le corps et d’essentialiser son rôle.

Si l’étude de l’ensemble du corps judiciaire risque en effet de conduire à une sous-évaluation des magistrats résistants, on peut, inversement, se demander si une analyse centrée sur ces derniers, en même temps que sur les avocats résistants, ne favorise pas la surévaluation des juristes résistants et, au-delà, de ce que L. Israël nomme « la résistance du droit », les « opportunités subversives » des professions judiciaires. Elle souligne elle-même le caractère « minoritaire » de la résistance judiciaire, spécialement chez les juges. Les magistrats résistants ne jouent aucun rôle moteur et restent rares. Rareté dont l’évaluation est difficile, voire impossible, en raison du manque d’archives qui conduit à la construction d’un « échantillon » d’une « quarantaine » de magistrats, élaboré de manière « aléatoire » et ne représentant pas un ordre de grandeur susceptible d’être rapporté à la totalité du corps, autour de 3 000. Cet échantillon, fondé à partir de recensements administratifs divers (Légion d’honneur, dossiers personnels…) et « au gré des occasions et des découvertes » de l’auteure, pose moins la question de sa fiabilité que celle des instances consécratrices. Qui fait le magistrat, ou l’avocat, résistant ? La reconnaissance officialisée par une décoration (il existe même plusieurs décorations qui n’ont pas le même statut) n’est pas identique à celle reconstruite par le chercheur à partir de « récits glanés » au hasard d’un dépouillement d’archives disparates. À un moment, L. Israël parle de « pratiques minoritaires (artificiellement regroupées sous la plume du chercheur) ».

Il existe des différences notables de pratiques au sein de l’échantillon présenté. Différences que L. Israël relève, mais ramène dans l’ordre des possibles inscrits dans les professions judiciaires, alors que certains résistants paraissent être sortis de leur fonction (destruction de preuves, vols d’armes déposées au greffe, pose de bombes…). Une période exceptionnelle comme Vichy révèle les possibilités de résistance inscrites dans les professions judiciaires, mais aussi leurs limites et la nécessité d’en sortir pour subvertir l’ordre institué. Autant il est pertinent de souligner que la profession de magistrat ou d’avocat représente « une ressource », même pour la Résistance, autant il semble discutable de faire comme si celle-ci laissait une radicale « hétérogénéité des usages possibles [des] positions à des fins politiques », comme si elle permettait aussi bien de jouer avec les outils juridiques pour ralentir des procédures qu’avec des bombes pour détruire des voies de chemin de fer, aussi bien de « limiter l’ampleur de la répression » que d’opérer « une véritable subversion des institutions ». La profession judiciaire représente une ressource, mais aussi un système de contraintes, particulièrement fortes sous Vichy. Comme le montre L. Israël, malheureusement sans en tirer toutes les conséquences : « Si les tribunaux offraient certaines possibilités d’action, celles-ci doivent sans cesse être rapportées à l’environnement dangereux et aux surveillances multiples existant alors, surveillances renforcées par les prérogatives allemandes en matière de justice. Ces dimensions de dangerosité ou de risque doivent être rappelées, en particulier pour resituer des pratiques minoritaires (artificiellement regroupées sous la plume du chercheur) dans les contextes précis qui étaient les leurs, où le droit était une ressource mais bien aussi et sans doute avant tout une contrainte, limitant l’espace des possibles et inscrivant les acteurs dans des lignes de dépendance juridiques ou organisationnelles ». À toute la dangerosité des pressions externes, renforcées avec l’Occupation, s’ajoute tout le poids des traditions internes au corps, toute la force d’un habitus professionnel qui ne détermine pas un comportement unique, monolithique, mais définit les formes légitimes d’expression des diversités internes au corps aussi bien que des réticences, ou des acquiescements, envers le pouvoir politique.

L. Israël confirme elle-même la force de l’habitus qui structure les professions judiciaires quand elle montre l’oubli dans lequel la résistance judiciaire est tombée après la Libération : « La résistance judiciaire disparut progressivement des mémoires et de l’histoire, rendue invisible à la fois par les réappropriations politiques qui divisèrent ses membres après-guerre et par sa trop grande incompatibilité avec les normes affichées par les professions dont elle était issue ». Par le fait aussi d’une République restaurée refusant toujours aux juges une indépendance, surtout au moment où ils encadrent l’épuration.

On ne peut qu’approuver l’insistance de L. Israël à révéler et à réévaluer le jeu des juristes résistants dans le jeu juridique, surtout aujourd’hui où seuls les actes radicaux de rupture, de rébellion, aussi héroïques qu’inefficaces, apparaissent recevables. Tout le reste étant condamné à l’enfer de collaboration avec Vichy. Le constat d’une marge d’action inscrite dans les professions judiciaires se vérifie d’autant mieux que les résistants ne sont pas les seuls à en user. On a ainsi constaté que même les membres des juridictions d’exception défendent et imposent de plus en plus leurs pouvoirs traditionnels (de qualification juridique, d’individualisation des responsabilités et des peines, d’octroi des circonstances atténuantes…) face à un régime qui tente de les en déposséder et de les transformer en machine à condamner. Situation qui e
xpliquera les difficultés à distinguer les résistants des non résistants à la Libération.

Reconnaître que le juge bénéficie d’un espace de pouvoir dans un champ juridique dominé par l’autorité de la loi, qu’une pratique positiviste ne condamne pas nécessairement à l’abdication et représente peut-être « l’arme la plus efficace » dans un régime autoritaire ne doit pas faire oublier que le juge n’en légitime pas moins la loi qu’il aménage, atténue, neutralise, voire contredit, sans pouvoir le dire, en faisant toujours comme s’il se bornait à l’appliquer, sous peine d’invalidation juridique et de sanction disciplinaire. Fonction de légitimation aux effets redoutables quand il s’agit d’une législation d’exception et raciste, comme le montre D. Lochak. Cette ambivalence est inhérente au juriste, même résistant, dans le système judiciaire, installé depuis la Révolution et confirmé par la République, interdisant au juge de juger la loi. C’est après la Libération que les juges inventent des moyens de résister officiellement à la toute-puissance du politique et de la loi, soit l’énonciation de « principes généraux du droit » par le Conseil d’État et la création d’une organisation quasi syndicale par le corps judiciaire.

La complexité, l’ambivalence des attitudes sont repérables même chez les magistrats résistants. Plusieurs de ceux qui sont cités dans l’ouvrage ne sont pas célébrés et décorés solennellement parce que des résistants les dénoncent, ou alors le sont parce que certains faits, repérables dans les archives judiciaires, sont délibérément tus par la chancellerie. De surcroît, la qualité de résistant se mesure uniquement par rapport à la répression politique de Vichy. Faut-il ajouter que les magistrats résistants qui dirigent et contrôlent l’épuration à la Libération n’autorisent pas leurs pairs à user des pratiques d’autonomie et, encore moins, de résistance qu’ils mettaient en œuvre sous Vichy ?

Ces remarques n’invalident en rien cet ouvrage. Bien au contraire. Elles ne sont là que pour témoigner de l’intérêt qu’il y a à débattre d’interprétations nouvelles ébranlant les lectures qui paraissaient acquises.



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