Laurent WARLOUZET, Le choix de la CEE par la France. L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969)

par Francesco Petrini  Du même auteur

Laurent WARLOUZET. – Le choix de la CEE par la France. L’Europe économique en débat de Mendès France à de Gaulle (1955-1969), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2011, 569 p.


Lorsqu’en juin 1955 commencent les négociations qui conduisent, en mars 1957, à la signature des Traités de Rome instituant la CEE et l’Euratom, le résultat final est tout sauf acquis. Le principal élément d’incertitude qui pèse sur ces négociations est la position de la France, qui seulement dix mois auparavant a provoqué le naufrage du projet de Communauté européenne de défense (CED). Le fait que les négociations soient dirigées vers la création d’un grand marché ouvert ne représente certainement pas un bon signal aux yeux des Français. Comme Laurent Warlouzet le rappelle, il y avait plus de vingt ans que la France avait répudié le libre-échange. Certes, dans le contexte de l’époque, elle ne représentait pas une exception. Pendant la Grande Dépression, le protectionnisme était devenu un instrument généralement accepté pour défendre les sociétés nationales contre les dégâts provoqués par le libre fonctionnement du marché. Mais après la Seconde Guerre mondiale la France était sans doute le pays européen qui avait le plus de difficultés à s’adapter au multilatéralisme prôné par l’hégémonie américaine. En fait, pendant le difficile processus de libération des échanges qui a lieu en Europe occidentale dans les années cinquante, la France joue le rôle de mouton noir, constamment en retard, voire en contradiction ouverte avec les étapes de libéralisation convenues. La IVe République vivait avec difficulté la tentative de concilier la modernisation nécessaire, pour sortir de l’abîme dans lequel le pays avait plongé en 1940, avec le fardeau de la fonction impériale.

Pourtant, la France non seulement signe les traités de Rome, mais, contrairement à ce qui s’était passé avec la CED, elle les ratifie et surtout, après l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle, elle est en mesure de respecter les délais pour la libération des échanges. Comment expliquer la « conversion de la France à la CEE » (p. 210) ? C’est la question que Laurent Warlouzet, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université d’Artois, traite dans la première partie de ce volume. En substance, écrit-il, la CEE et le Marché commun ont été considérés non seulement comme inévitables, mais aussi comme des outils de modernisation pour l’économie et la société françaises. D’une part, après l’aboutissement de la reconstruction, il était devenu clair, au moins pour une partie de l’élite dirigeante, que la France devait mettre fin à la discrimination commerciale et revenir à la convertibilité de la monnaie si elle voulait éviter d’être réduite à l’état de puissance tributaire, dépendante de l’aide extérieure. D’autre part, en peu de temps, ces mêmes élites comprennent que l’adhésion à la libéralisation, sous la forme régulée qu’elle prend dans le traité de Rome, permet de concilier l’ouverture à l’extérieur avec la modernisation à l’intérieur.

Au début des négociations, des hommes politiques de premier plan, comme le socialiste Paul Ramadier et le radical Pierre Mendès-France, expriment clairement leur opposition à un projet qu’ils estiment funeste pour le modèle social et économique français. De vastes zones de l’administration se méfient de la libéralisation et, dans les milieux économiques, la préoccupation engendrée par le démantèlement des protections semble prendre le pas sur les perspectives de croissance. Ces tendances trouvent pleine expression dans le projet de mémorandum circulant à l’intérieur de l’administration française en mai 1956, dans lequel « la libération des échanges est acceptée uniquement si elle n’accroît pas la concurrence, ce qui est paradoxal » (p. 34). Le facteur décisif pour surmonter ces résistances est l’intervention des principaux responsables politiques du gouvernement, à partir du Président du conseil Guy Mollet et du ministre des Affaires étrangères Christian Pineau, convaincus qu’il fallait absolument éviter l’isolement international. Warlouzet place le tournant décisif dans la position française entre le printemps et septembre 1956, lorsque les décideurs politiques et les élites administratives sont confrontés au rapport Spaak, plutôt qu’en novembre, lors de la fameuse rencontre Mollet-Adenauer pendant la crise de Suez. Mollet se borne alors à tirer les conséquences d’une évolution déjà bien amorcée dans les mois précédents.

Plus tard, avec l’aggravation de la crise de la IVe République, un choix qui était à l’origine dicté essentiellement par des considérations d’opportunité politique trouve des bases socio-économiques. Le gouvernement de Gaulle, avec le plan de stabilisation financière mis au point par l’économiste libéral Jacques Rueff et le rejet en parallèle de la zone de libre-échange (ZLE) proposée par les Britanniques, montre clairement que la CEE est maintenant considérée comme une partie essentielle d’un effort économique et financier de renouvellement radical. « Elle seule permet de concilier la création d’un ordre mondial libre-échangiste et le développement de l’État-providence français, par les garanties qu’elle offre » (p. 210). Les difficiles négociations sur la ZLE soulignent par contraste aux yeux des Français les avantages de la libéralisation régulée prévue par le traité de Rome. Contrairement au projet britannique, le Marché commun prévoit des garanties d’harmonisation et de gradualité, grâce notamment à la contribution française en cours de négociation (mais l’auteur aurait dû rappeler aussi à cet égard la contribution italienne). En outre, la décision de mettre en place le Marché commun comme une union douanière, c’est-à-dire avec un tarif extérieur commun vers le reste du monde, permet de maintenir un certain degré de discrimination à l’égard de la concurrence américaine, très redoutée par les milieux économiques français.

Le grand thème autour duquel tourne la seconde partie du livre est l’empreinte de la France sur le processus d’intégration économique européenne. Comme mentionné précédemment, en raison de ses faiblesses, la France a fourni une contribution précieuse dans l’élaboration de la forme particulière d’embedded liberalism qui est inscrite dans le traité de Rome. Par la suite, au moins jusqu’à la crise de la chaise vide, le gaullisme n’a pas été en mesure de définir une politique réaliste à l’égard de l’intégration économique européenne. En premier lieu à cause de la primauté donnée aux variables politiques – ce qui explique la centralité de l’agriculture, un choix difficile à justifier d’un point de vue strictement économique, selon Warlouzet –, et d’autre part, pour la conception des relations internationales du général, qui l’a amené à sous-évaluer la dynamique juridique et économique de l’intégration européenne. Cependant, malgré l’inconsistance de la politique européenne gaulliste, une certaine conception française de l’intégration économique européenne a vu le jour au cours de cette période, laissant une empreinte durable sur la construction communautaire. Elle s’exprime dans l’idée de « Europe organisée », promue par le vice-président de la Commission Robert Marjolin, figure-clé de l’élite administrative française et sans aucun doute personnage central dans le récit de Warlouzet. En tant que responsable des affaires économiques et financières de la Commission, Marjolin prône une approche proactive à la construction du Marché commun, avec un rôle important pour les pouvoirs publics et la planification indicative, selon l’expérience française d’après 1945. Cette idée est contestée à l’intérieur même de la Commission, en particulier par le commissaire à la concurrence Hans von der Groeben, partisan de la conception ordo-libérale à la base du Soziale Marktwirtschaft allemand, selon laquelle la politique doit assumer un rôle neutre à l’égard du marché et se borner à mettre en place un cadre juridique pour garantir la concurrence et réglementer les différends. C’est là, selon Warlouzet, l’idée d’ « Europe arbitre ».

La principale force du volume est sa vaste documentation, fondée sur une pluralité de sources publiques et privées : archives françaises, communautaires et aussi britanniques. D’un point de vue méthodologique, Warlouzet adopte une approche pragmatique et « syncrétique ». De toute évidence, sa thèse principale s’inscrit dans le sillage de l’interprétation d’Alan S. Milward sur l’intégration comme « sauvetage européen de l’État-nation ». Mais Warlouzet ne veut pas se limiter à un seul angle de lecture, et ne rejette pas certaines catégories interprétatives du néo-fonctionnalisme ou du fédéralisme, même s’il se soustrait au danger d’une lecture dichotomique (États vs. Commission) incapable de rendre compte d’une réalité complexe. En outre, le livre est un bon exemple de dialogue entre histoire et science politique. En particulier, l’auteur fait bon usage de la recherche sur les réseaux transnationaux et les communautés épistémiques, et utilise le concept de path dependency, en soulignant le degré de conditionnement atteint par les évolutions institutionnelles. L’accent mis sur le rôle des idées et interprétations révèle l’influence de l’approche constructiviste. En sortant de l’impasse dans laquelle une vision de l’histoire de la construction de européenne tributaire de l’histoire diplomatique classique se trouve souvent enfermée, Warlouzet ne se limite pas à étudier l’action des dirigeants gouvernementaux et politiques, mais prend aussi en compte l’administration, les milieux économiques (en particulier le patronat français, tandis que les syndicats sont totalement absents), et élargit ses horizons au-delà des frontières nationales, à la Commission et aux groupes transnationaux représentant les intérêts des entrepreneurs.

Si l’on doit indiquer des défauts dans ce volume, on peut en trouver deux. On note d’abord un certain déséquilibre entre ses deux parties. La première, obéissant à un ordre chronologique, est centrée sur l’approche de la France aux négociations sur la CEE et la mise en œuvre des traités. La seconde, thématique, est par moments plus dispersée, surtout quand l’attention se porte sur les débats au sein de la Commission, reléguant au second plan le rôle de la France. C’est le cas du chapitre VI consacré à l’action de Marjolin et en partie du chapitre V consacré au débat sur la politique de la concurrence. En outre, le livre ne réussit pas toujours à éviter le piège dans lequel tombe une grande partie de l’historiographie sur l’intégration européenne, celui de l’enfermement dans une sorte de ghetto centré sur les débats internes à la Communauté, au risque de perdre de vue la vie réelle des sociétés européennes. Par exemple, la tentative de Marjolin de créer un système d’harmonisation des politiques économiques et monétaires devrait être mise en relation avec les développements socio-économiques de l’Europe au début des années soixante. C’est à ce moment que, surtout dans les pays les plus fragiles comme l’Italie, commencent à émerger les contradictions produites par la longue période de croissance d’après-guerre, sous la forme d’une reprise du conflit social et d’une flambée inflationniste. C’est seulement dans cette perspective qu’on peut saisir pleinement le sens de ce passage, en le soustrayant à la logique, parfois un peu asphyxiée, du débat interne à la Communauté. En ce sens, dans certains passages le contraste entre « Europe organisée » et « Europe arbitre » semble trop schématique et artificiel, insuffisant pour rendre compte d’une réalité faite non seulement de débats intellectuels au sein des élites, mais aussi de conflits politiques et sociaux de masse.

Ces remarques toutefois ne compromettent pas la valeur globale d’un ouvrage qui apparaît comme une lecture essentielle pour quiconque souhaite comprendre non seulement la politique française à l’égard de l’intégration économique européenne, mais aussi, plus généralement, la dynamique même de l’intégration européenne.



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