Jean-Pierre Alline et Mathieu Soula, dir., Les Récidivistes : représentations et traitements de la récidive XIXe –XXe siècle.

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011, 288 pages. Préface de Pierre Truche.

par Anne-Claude Ambroise-Rendu  Du même auteur

Couverture de l'ouvrageLe titre de cet ouvrage – les récidivistes et non la récidive, cette « obsession créatrice » disait B. Schnapper auquel ces contributions rendent un hommage unanime – peut-être compris comme une explication. Car le propos du colloque international dont sont issues ces contributions était d’étudier la manière dont l’identité du criminel a été construite depuis deux siècles à partir de la récidive, dans le contexte, jadis analysé par Michel Foucault, d’une attention croissante portée à l’auteur du crime au détriment du crime lui même. Les récidivistes sont en quelque sorte naturalisés et c’est bien la fabrication d’une catégorie d’individus, incorrigibles et pervers qui constitue un des fils conducteurs du propos. Ils sont aussi objets et sujets de lois qui, du casier judiciaire à la relégation, témoignent du désir impérieux qui, depuis le milieu XIXe siècle, habite la société française de voir régner la paix publique, second fil conducteur. Ainsi la récidive, ce moteur de l’innovation pénale, se construit progressivement comme catégorie pénale ou comme problème pénal autonome.

Rassemblant la plupart des spécialistes de l’histoire de la justice, du droit, mais aussi des professionnels de la justice – avocats, juges, magistrats –, le livre se présente comme une réflexion collective répondant à une sorte d’impératif moral et politique. En effet, le chapitre préliminaire de Jean-Pierre Alline est précieux, non seulement parce qu’il propose une vraie synthèse qui passionnera tous les lecteurs et lectrices qui s’intéressent à la justice et à son histoire mais aussi, et dans une perspective résolument contemporaine, parce qu’il convoque le regard éloigné du chercheur qui interroge les « limites de l’utopie sécuritaire » (p. 54).

L’ouvrage est ensuite organisé en trois parties. Abordant d’abord les questions des regards portés sur le récidiviste et de son son traitement législatif, deux approches qui tirent le fil de l’identité du criminel, si ce n’est constitutionnel au moins du criminel irrécupérable, le livre consacre une troisième partie aux approches contemporaines.

Les imaginaires sociaux du récidiviste – vagabonds, mendiants, chemineaux – dessinent des figures certes multiples, mais qui dans leur diversité même incarnent un péril immense (F Chauvaud) et croisent les réflexions des théoriciens du code pénal (Jean-Louis Halpérin) qui discutent de la légitimité des peines, de leur degré et de leur nature, des tensions entre la justice et l’utilité et pointent les contradictions de la doctrine. Mais la réflexion n’est pas cantonnée à la France, ainsi que le montrent les congrès pénitentiaires internationaux (Nicolas Derasse) qui, tout en concédant que rien ne peut garantir tout à fait contre la récidive, optent pour la rigueur.

La pratique judiciaire des Constituants est, elle aussi, en contradiction avec les aspirations libérales et démocratiques de la Révolution. Tout en manifestant une certaine espérance en ce qui concerne les capacités d’amendement des condamnés (Emmanuel Berger), la Constituante prévoit pour eux la déportation, disposition durcie par le Consulat qui voit triompher la notion de défense de la société. En effet, la marque d’Ancien Régime est un châtiment et une modalité d’exclusion, plus qu’un instrument de surveillance et de contrôle (François Seignalet Mahourat). De ce point de vue, le XIXe est bien le temps de la nouveauté. En substituant à partir de 1850 à cette flétrissure le casier judiciaire, l’institution montre bien qu’elle entend fabriquer par la vertu d’un écrit administratif l’identité du condamné, l’assignant ainsi à son destin de paria (Mathieu Soula).

En mobilisant résolument la catégorie de récidiviste le Second Empire et la IIIe république disent assez quel instrument politique il peut être. Les trois contributions centrées sur la loi de mai 1885 sur la relégation montrent comment la récidive est constituée en enjeu politique, et même électoral, par une IIIe République soucieuse de complaire à l’opinion publique, mettant ainsi à l’épreuve l’exercice politique républicain (Martine Kaluszynski). Cette loi de défense sociale désigne ainsi à la vindicte judiciaire des ennemis de l’intérieur menaçant la cohésion sociale. Ce faisant, elle s’intègre néanmoins au projet politique républicain, en favorisant la création d’une communauté politique encore traumatisée par la Commune (Jean Lucien Sanchez), ainsi qu’à son entreprise coloniale, en assurant par la relégation individuelle et la relégation collective la mise en valeur de territoires lointains (Hida Hedhili).

On regrettera que les communications soient à ce point focalisées sur la fin du XIXe siècle et que le XXe siècle constitue le parent pauvre de cette histoire. Mais cette lacune même témoigne d’un état de la recherche qui n’est en rien à imputer aux auteurs. La contribution de Jean-Claude Vimont, présentant la politique pénitentiaire inspirée par des réformateurs chrétiens et mise en œuvre par la réforme Amor en 1945, montre aussi que l’histoire de la récidive n’est pas univoque, que le sujet a laissé un peu de place aux expressions et aux expérimentations humanistes et bienveillantes. Pour la première fois, semble-t-il, on expérimentait une réponse judiciaire qui visait à réinsérer bien plus qu’à exclure. Que ces expériences aient été sans lendemain n’empêche pas qu’elles aient pu colorer les débats ultérieurs.

La troisième partie de cet ouvrage aborde les premières années du XXIe siècle, repérant une « nouvelle crise sécuritaire », ordonnée autour du « retour de la récidive » (Philippe Robert et Renée Zauberman) dont les constituants et les usages politiques sont étudiés : prolifération des règles qui régissent le droit pénal des mineurs et mettent à mal l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945 (Jocelyne Castaignède) ; effet sur les juges de la loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs (Jean-Pierre Royer). Qu’il s’agisse de restreindre le pouvoir du juge ou de multiplier les mesures alternatives à la prison, le traitement de la récidive témoigne des contradictions profondes qui habitent le droit, entre répression et prévention (Nicolas Delpierre). C’est bien pourquoi cet objet est central dans l’observation du fonctionnement concret de l’ensemble du système pénal français, révélant les pressions exercées par le ministère sur les parquets et la résistance de ces derniers (Jean-Paul Jean).

Ce livre est donc le résultat passionnant d’une réflexion pluri et même transdisciplinaire qui manquait cruellement et contribue aux réflexions citoyennes sur le pilier de la souveraineté populaire qu’est la justice. Clôturé par la conclusion énergique de Denis Salas dénonçant l’utopie sécuritaire qui semble dominer la politique pénale récente et invitant à prendre acte de ces réflexions théoriques en mettant en œuvre une rétribution mesurée, il témoigne que le regard historien peut avoir quelques vertus pratiques et immédiates.

Anne-Claude Ambroise-Rendu.



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