Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy, dir., Le juge d’instruction. Approches historiques.

Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2010, 320 p.

par Pierre Karila-Cohen  Du même auteur

Couverture de l'ouvrage

Alors que les historiographies de l’enquête, d’une part, des forces de l’ordre – police et gendarmerie – d’autre part, n’ont pas cessé de s’étoffer ces vingt dernières années, la figure du juge d’instruction, qui relève de ces pratiques et qui est proche de cet univers professionnel, avait jusqu’ici été négligée dans les études historiques. Cette absence d’intérêt scientifique était d’autant plus gênante que les discours publics sur les juges, définitifs sinon péremptoires, font flores depuis bien longtemps. En 2009-2010, au moment de l’écriture et de la publication de l’ouvrage dirigé par l’historien du droit Jean-Jacques Clère et de l’historien Jean-Claude Farcy, dont les travaux sur l’histoire de la justice font depuis longtemps autorité, il était même question de supprimer le juge d’instruction, après l’émotion causée par l’affaire d’Outreau. Cinq ans plus tard, les juges d’instruction existent encore mais restent sur la sellette, pour de bonnes raisons (la défense des libertés individuelles, la critique d’instructions incorrectement menées) comme pour de plus troubles car certains d’entre eux peuvent menacer des intérêts économiques, politiques ou étatiques. L’apport d’une vue scientifique, c’est-à-dire distanciée, paraît donc bien nécessaire. Dès leur introduction, les deux directeurs d’ouvrage soulignent d’ailleurs bien que « les débats actuels sont présents dès le début du XIXe siècle » (p. 12), c’est-à-dire au moment où est créée la fonction dans le cadre d’une organisation générale de la justice française, et que le juge d’instruction ne peut être étudié qu’en considérant l’ensemble d’un modèle judiciaire globalement stable depuis les lendemains de la Révolution.

L’ouvrage comprend neuf contributions qui répondent essentiellement, sans que cela soit souligné par le plan, à deux grands axes d’analyse. Quatre chapitres établissent en effet une histoire institutionnelle des prérogatives du juge d’instruction, né en 1801 et officialisé par le Code d’instruction criminelle de 1808. Ils s’étendent des origines de la fonction sous l’Ancien Régime, avec l’analyse de la figure approchante du Lieutenant criminel au XVIIIe siècle (Benoît Garnot) aux multiples réformes qui modifient le Code de procédure pénale depuis 1958 (Jean Danet). Les articles d’Emmanuel Berger, sur la période fondatrice de la Révolution, du Consulat et de l’Empire, et de Jean-Jacques Clère sur les modalités de l’instruction préparatoire des réformes du Consulat jusqu’à la promulgation du Code de procédure pénale en 1958 complètent ce panorama minutieux, parfois un peu redondant. Cette histoire institutionnelle occupe la moitié de l’ouvrage environ, la contribution de Jean-Jacques Clère dépassant à elle-seule les cent pages. Une autre direction principale de l’ouvrage concerne les pratiques effectives des juges d’instruction à travers des exemples locaux ou régionaux. Doctorante en histoire du droit au moment de la publication, Angélique Marcel se penche ainsi sur la question de l’utilisation des mandats et de la détention provisoire par le cabinet d’instruction de Montpellier en matière correctionnelle au cours de la Troisième République. Les historiens Jean-François Tanguy et Vincent Bernaudeau étudient, dans leurs articles respectifs sur la cour de Rennes à la fin du XIXe siècle et sur celle d’Angers entre 1856 et 1926, la manière dont l’instance chargée dans chaque cour d’appel de vérifier la validité juridique des instructions menées par les juges du ressort, la chambre des mises en accusation, confirme ou non l’instruction préparatoire : un non-lieu ou une requalification du crime ou du délit peuvent en effet être prononcés dès cette étape de la procédure. Enfin, deux autres articles plus isolés relèvent pour l’un d’une histoire culturelle – les représentations du juge d’instruction entre 1830 et 1930, par Frédéric Chauvaud – et pour l’autre d’une histoire sociale de la profession, par Jean-Claude Farcy qui étudie, entre autres, l’âge de nomination des juges, la durée moyenne de l’instruction dans la carrière des magistrats, le lieu de première nomination et d’autres aspects encore du profil de ces juges sur un temps long au XIXe et XXe siècle. Il signe également une conclusion qui ramasse bien les nombreux apports de l’ouvrage et interroge l’avenir du modèle judiciaire français.

Si la lecture en est parfois ardue pour qui ne possède pas une connaissance de départ de l’organisation de la justice et de ses procédures, ce livre s’impose comme une référence et, plus encore, comme une ressource à utiliser systématiquement pour toute recherche croisant, d’une façon ou d’une autre, cette figure d’autorité encore mal connue. Au-delà même de l’histoire judiciaire en elle-même, dont le juge d’instruction n’est qu’un élément significatif, c’est plus généralement une histoire de la démocratie et de ses tensions qui est ici alimentée d’une précieuse manière. De même que de nombreuses autres figures d’autorité qui existent encore actuellement, commissaires de police ou préfets par exemple, le juge d’instruction, créé sous le Consulat et consolidé sous l’Empire, a été en effet conçu comme un rempart de l’ordre au service direct du pouvoir exécutif dans un mouvement de réaction qui a renoué en définitive avec un héritage d’Ancien Régime après une décennie révolutionnaire d’expérimentations plus libérales, comme le montre bien Emmanuel Berger dans sa contribution. Pendant une large partie du XIXe siècle, le juge instruit seul et dans le plus grand secret, sans que l’inculpé ne soit tenu au courant du déroulement de l’instruction et sans qu’un avocat ne puisse l’assister : d’une certaine manière, il est bien, selon une expression devenue un lieu commun attribuée sans doute à tort à Balzac, « l’homme le plus puissant de France ». Étudiées par Frédéric Chauvaud dans son chapitre, les images effrayantes de la « Souricière », le vestibule du cabinet du juge d’instruction sous les voûtes du palais de justice, et du cabinet lui-même, petite pièce où de rusés magistrats mènent impitoyablement leurs interrogatoires, circulent dans la presse et la littérature et participent à l’édification d’un mythe de toute-puissance, qui peut se muer positivement lorsque le « petit juge » fait tomber les puissants. Mais c’est bien du côté des prérogatives effectives du juge et des contre-pouvoirs qui lui sont opposés que se joue la très lente démocratisation d’une institution née et forgée sous un régime autoritaire. Jean-Jacques Clère établit très bien cette évolution : si les premières critiques libérales se font jour dès la Restauration et la monarchie de Juillet, c’est, paradoxalement, sous le second Empire que les autorités politiques commencent à se préoccuper de réduire les possibilités de détention préventive et d’améliorer les garanties de la liberté individuelle. Il faut toutefois près de trente ans à la Troisième République pour mettre en œuvre, en décembre 1897, une réforme qui permet la présence de l’avocat dans le cabinet du juge, mais qui reste très en retrait par rapport aux nombreuses autres idées en circulation pour réformer les modalités de l’instruction. Quant à la réforme de 1933, beaucoup plus ambitieuse, elle est vidée de son contenu en plusieurs étapes dans les années qui suivent, dès 1935.

On ne saurait résumer ici l’ensemble de ces analyses aussi précises que précieuses, mais on aura compris l’intérêt d’un tel ouvrage, appel à de nombreuses autres études qui, une fois le terrain institutionnel dégagé, pourront davantage relever d’une histoire sociale des juges eux-mêmes et de leurs pratiques, notamment dans les interactions avec les justiciables.


Pierre Karila-Cohen.


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