Jean Bérard, La Justice en procès. Les mouvements de contestation face au système pénal (1968-1983).

Paris, Presses de Sciences Po, 2013, 296 p.

par Philippe Artières  Du même auteur

Couverture de l'ouvrageLes études sur « les années 68 » ont fait l’objet depuis 1998, trentième anniversaire de la commune étudiante, d’un vaste chantier historiographique et sociologique. Ces travaux ont montré, pensons à ceux de Michelle Zancarini-Fournel et ceux de Xavier Vigna1, l’importance de l’insurrection ouvrière mais aussi son caractère international et son multicentrisme. On croyait le dossier en partie épuisé et certains travaux parus depuis 2008 relevaient de la répétition. Or c’est une remarquable et très fine revisite des luttes des années 1970 que propose Jean Bérard dans cet ouvrage, issu de sa thèse d’histoire sous la direction de Danielle Tartakowsky. Le regard s’est focalisé sur un aspect souvent délaissé et pourtant central : quels rapports le mouvement de contestation de l’autorité a t-il entretenu avec l’appareil d’État que constitue la justice pénale ? Bérard aborde également la question des immigrés (droit administratif) et celle aussi des accidents professionnels (droit du travail), dans la mesure où sa thèse est la manière dont ces droits deviennent des objets de luttes. Pour approcher et penser une telle question, non l’idée de justice mais son institution et ses pratiques, l’auteur mobilise trois concepts venus de traditions différentes. La première, notion forgée par l’historien canadien Alvaro Pires, est celle de « rationalité pénale moderne » qui permet à Bérard de définir la manière dont les mouvements sociaux se sont situés par rapport à une conception dichotomique de la justice (civil et criminel) qui domine depuis la fin du XVIIIe siècle, présentant quatre traits fondamentaux : hostilité, abstraction, négativité et atomiste. Le second concept, issu des travaux statistiques, est celui de « filières pénales » qui désigne « l’ensemble des mécanismes d’orientation et de sélection qui jalonnent la chaîne pénale ». L’auteur y adjoint une troisième notion, développée par Foucault, celle de « foyers d’expérience ». Bérard définit son travail comme une étude « sur l’émergence, après 1968, de foyers d’expérience en matière pénale créés pour contester tout ou partie de la rationalité pénale et du fonctionnement des filières pénales » (p. 27).

Bérard montre comment un véritable retournement s’opère au milieu des années 1970 : la contestation révolutionnaire de la pénalité devient très vite un souci de limitation de la répression qui conduit à un éclatement des positions militantes avec, pour certains, l’acceptation de la loi comme moyen ou lieu de lutte.

Quatre figures marquent la première partie de l’ouvrage : les militants politiques, les prisonniers de droit commun, les femmes et les homosexuels. Bérard montre très bien en ré-ouvrant chacun des dossiers, comment ils forment un front uni, en dépit du caractère « local » de chacune de ces luttes. C’est bien le caractère « antirépressif » qui domine, y compris lors du moment libéral giscardien. Le rapport à la loi change non pas, par exemple, parce que la loi Veil sur l’IVG est adoptée mais parce l’espoir révolutionnaire s’amenuise. Il s’agit désormais, selon Bérard, de faire « transiter » ces « aspirations » par la justice pénale.

Les figures de la première partie s’effacent pour laisser place à des luttes de qualification : le viol comme crime, les discriminations comme délits ou l’abaissement de la majorité sexuelle. On assiste donc à une forme de recours à la répression pénale. L’un des éléments de ce nouveau rapport à l’écriture de la loi est le lien avec l’arrivée au pouvoir en 1981 de la Gauche. Contrairement à l’idée reçue, l’essentiel de « la mise en procès de la justice » a lieu avant l’élection de François Mitterrand en 1981. Bérard montre que l’abolition de la peine de mort par Robert Badinter est le point le plus visible, mais sans doute ultime d’une profonde mutation de la justice pénale qui débute au début des années 1970.

L’ouvrage de Bérard est précieux, il participe de l’émergence d’une nouvelle histoire de la justice. On pourrait lui adresser le reproche de faire peu de cas de la loi du 31 décembre 1970 sur l’usage et le trafic de stupéfiants ou encore celui des lois sur la prostitution largement contestées par le mouvement des prostituées, notamment à Lyon en 19752 – deux dossiers dont le mouvement social à encore du mal aujourd’hui à se saisir.

Philippe Artières.


1 X. Vigna, L’insubordination ouvrière dans les années 68. Essai d’histoire politique des usines, Rennes, PUR, 2007 [lire le compte rendu]  ; M. Zancarini-Fournel, Le moment 68, une histoire contestée, Paris, Le Seuil, coll. L’Univers historique, 2008 [lire le compte rendu] ; B. Gobille, Mai 68, Paris, Editions La Découverte, 2008.

2 L. Mathieu, « Une mobilisation improbable : l’occupation de l’église Saint-Nizier par les prostituées lyonnaises », Revue française de sociologie, 3, 199, pp. 475-499.



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