Jacques Freyssinet, Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation

par Vincent Viet  Du même auteur

Jacques Freyssinet. – Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation, Paris, Editions Liaisons, 2010, 312 pages. « Liaisons sociales ».

Spécialiste du chômage et des politiques de l’emploi, Jacques Freyssinet nous convie, dans son nouvel ouvrage, à décrypter, sur un demi-siècle (1958-2008), la dynamique des négociations interprofessionnelles sur l’emploi. Dans la mesure où les « préoccupations dominantes », dont ces négociations sont le reflet, ne se sont pas succédées mais sédimentées au fil du temps, l’exercice requérait à la fois une périodisation et une grille d’interrogations à géométrie variable. Ou, pour être plus précis, une focale sur des « moments » clefs de la négociation, qui permette à chaque fois de caractériser la configuration, le jeu et la stratégie temporaires des acteurs impliqués (Etat, syndicats et patronat) ; et une focale socio-historique, qui questionne, dans la durée, l’évolution structurelle des négociations ainsi que les facteurs susceptibles de les avoir influencées.
La périodisation retenue distingue plusieurs phases : la première (1948-milieu des années 1970) se caractérise par la création négociée d’instruments visant à amortir les effets des restructurations industrielles sur l’emploi ; la seconde qui en prend le relais jusqu’au début des années 1980, dans un contexte de récession supposé réversible, est marquée par l’accompagnement du coût social d’un chômage de masse, réputé pour un temps conjoncturel ; la désillusion qui s’ensuivra, au tournant des années 1980, déplacera l’enjeu – désormais conflictuel – de la négociation vers l’identification des variables pertinentes du chômage et, partant, vers les mesures susceptibles de les influencer positivement. Après l’échec, en 1984, d’un projet d’accord multidimensionnel sur la flexibilité, les négociations se fractionnent par domaine jusqu’à l’accord du 11 janvier 2008 qui confère aux « partenaires sociaux » une « sphère de responsabilité autonome dans la régulation de l’emploi » (sic). Quant à la grille d’interrogations retenue, elle embrasse les « facteurs  d’émergence de la négociation sur l’emploi », la place de celle-ci dans le système global de régulation de l’emploi et, enfin, l’impact de l’environnement international sur les négociations interprofessionnelles.
En mobilisant et croisant ces deux outils d’analyse, Jacques Freyssinet évite à coup sûr l’écueil d’une approche strictement chronologique qui ne permettrait pas de rendre compte de la sédimentation des problèmes et de la complexité croissante des négociations. Mais il s’oblige, en contrepartie, à remonter fréquemment dans le temps – au risque de se répéter -, sans pouvoir dégager les ruptures ou les inflexions les plus significatives qui vaudraient – mais est-ce possible ? – pour l’ensemble des questions abordées. Il en découle un subtil mélange de résultats tantôt conjoncturels, tantôt valables pour toute la période étudiée. Si l’intérêt de ces résultats est manifeste, les historiens éprouveront sans doute un certain scepticisme à la lecture du premier chapitre qui part ex abrupto d’une définition restrictive de la négociation collective, détachée de toute référence au passé. En limitant le champ de l’ouvrage « aux seuls accords collectifs qui font référence à l’emploi comme objectif de la négociation et source de légitimation de leur contenu », l’auteur se prive, en effet, de la possibilité d’identifier les autres formes passées d’une telle négociation (qui a bel et bien eu lieu dans le cadre du « protectionnisme ouvrier » dont la politique de main-d’œuvre s’est notamment réclamé dans les années 1930), invente la problématique quelque peu artificielle du pourquoi de « l’apparition « tardive » des négociations sur l’emploi », et se laisse abuser par ce qu’il appelle la « rupture historique dans la nature des négociations collectives ». Au moins cette restriction annonciatrice d’une ère nouvelle a-t-elle le mérite de circonscrire pédagogiquement l’objet de l’ouvrage et de poser, au-delà des nécessaires précisions sémantiques, la question de la place de la négociation interprofessionnelle sur l’emploi dans l’ensemble de la négociation collective.
Dès lors que Jacques Freyssinet entre de plain pied dans son champ d’étude et la période retenue, le lecteur est séduit par la rigueur de l’analyse et la portée des arguments. En relativiste convaincu, l’auteur se garde de tout déterminisme économique ou historique : si, à ses yeux, la transformation du contexte économique et social a bien imposé les problèmes de l’emploi dans la négociation collective, celle-ci – préconisée dès 1967 par le rapport Ortoli – était loin d’être le seul mode de régulation possible. Sa cristallisation résulte bien davantage des stratégies fluctuantes des acteurs, de leur analyse de la situation à des moments névralgiques et, surtout, des rapports de force entre eux, la pièce n’étant jamais jouée d’avance. C’est donc, on l’aura compris, un point de vue résolument interactionniste qui s’affirme au fil des pages, le partage des responsabilités entre normes publiques et normes négociées variant au gré des relations entre un État, las de son monopole de compétence dans le domaine de la politique de l’emploi, et des partenaires sociaux enclins à définir leur position les uns par rapport aux autres. Ledit partage peut d’ailleurs être infléchi par les contraintes inhérentes à l’environnement international ou la mise en débat d’expériences étrangères ou de recommandations légitimées par l’expertise d’organisations internationales. Ainsi, l’étude du contenu des normes ne saurait être dissociée de l’analyse de leurs conditions et canaux nationaux et transnationaux de production.
Fort de ces prémisses, l’auteur revient, à compter du chapitre IV, à une analyse plus chronologique dont la finalité est de cerner à la fois les temps forts et la dynamique générale de la négociation sur l’emploi. Contexte politique, économique et social, contenu des accords, stratégies et motivations des acteurs, impact de l’environnement international : tous ces éléments clefs s’agencent logiquement dans le cadre d’une présentation qui décline systématiquement le point de vue des différents acteurs, le contenu et la nature des accords étudiés. Les résultats sont là qui permettent d’établir et d’éclairer les phases d’accélération, d’atonie ou de décélération de la négociation sur l’emploi. Si, par exemple, l’accord de 1958 sur l’indemnisation du chômage est suivi d’accords complémentaires, la négociation ne parvient pas à investir d’autres domaines connexes à l’emploi. Ce sont les événements de mai-juin 1968 qui l’aiguillonnent vers de nouveaux horizons : la sécurité de l’emploi, la formation professionnelle et les préretraites. Cette renaissance sous d’autres cieux est considérée par l’auteur comme la contrepartie sociale obligée d’une accélération des restructurations industrielles, voulue par l’Etat et le patronat. S’agit-il d’une résultante objective, d’une interprétation ou d’une « réalité » vécue par les acteurs eux-mêmes ? Compte tenu du cours quelque peu aléatoire des négociations, la réponse mérite à tout le moins d’être posée. Il serait sans  doute précieux d’interroger, en contrepoint, les archives syndicales et administratives, tout en les confrontant à la mémoire des témoins ayant naguère participé à ces négociations.
Tout autre est l’enjeu de la période suivante (1974-1984) qui marque la fin d’une conjoncture florissante, jusqu’alors très favorable aux concessions. Il s’agit désormais d’amortir le risque social que fait courir à la société française la faillite financière du régime d’indemnisation du chômage. Le point de vue adopté est toujours celui, en filigrane, des politiques publiques (celles de l’emploi et du chômage dont l’auteur est un spécialiste) qui fixent les objectifs à atteindre, tout en laissant aux acteurs le soin de négocier interactivement leurs positions respectives et d’accommoder en conséquence leurs stratégies. Mais l’exploration de cette voie palliative va se révéler insuffisante pour assurer le traitement social d’un chômage massif. Si bien que la négociation se jouera – une fois les illusions keynésiennes de la gauche envolées (1983) – autour de l’identification et de l’utilisation des leviers d’action destinés à préserver et à créer des emplois. Or ce déplacement des enjeux va radicalement transformer la physionomie d’une négociation désormais emportée par les débats sur l’efficacité relative des réformes possibles du marché du travail et le statut des salariés. L’enjeu  de la négociation ne sera plus de définir collectivement une contrepartie sociale progressiste qui rende acceptables des situations ressenties comme des contraintes économiques pesantes, mais de « s’entendre » sur des concessions socialement régressives qui permettent à chacune des parties prenantes de sauver la face. Les organisations syndicales peuvent bien sûr refuser les concessions demandées, mais elles doivent alors démontrer que celles-ci seraient inefficaces pour améliorer la situation de l’emploi. Si elles acceptent, leur embarras n’est pas moins grand, puisqu’elles sont amenées, comme en 1984, à légitimer, au nom d’une hypothétique préservation de l’emploi, le recul de garanties sociales dans d’autres domaines. Ce jeu de dupes est d’autant plus pernicieux qu’il se déploie, dans une incertitude générale quant à l’effectivité des engagements patronaux (les dispositions des ANI ne sont pas obligatoires) ou des mesures censées créer des emplois, comme la réduction du temps de travail ou la flexibilisation de la relation d’emploi. Toutes ces « difficultés objectives » expliquent l’échec jusqu’en 2008 des négociations sur l’emploi et la relance corrélative des accords spécialisés disjoints. La désaffection des pouvoirs publics pour la négociation interprofessionnelle au profit d’une stimulation financière de négociations décentralisées (combinant réduction et aménagement du temps de travail) n’est pas non plus étrangère à ces difficultés.
Le dernier chapitre de cet ouvrage dense et réfléchi est consacré à la genèse et à l’analyse de l’accord du 11 janvier 2008, qualifié de « compromis multidimensionnel sur l’emploi ». Bien qu’il soit prématuré de porter un diagnostic, cet accord signé par les trois organisations patronales et quatre confédérations syndicales sur cinq, marque incontestablement une rupture. Il met fin en effet à toute une série d’échecs tout en se réclamant d’une démarche globale, tombée depuis longtemps en déshérence. Sa cristallisation est significativement liée à l’élection présidentielle de 2007 qui semble avoir fait bouger, au moins pour un temps, les positions des acteurs de la négociation et créé de ce fait un espace de manœuvre. L’auteur en décrit minutieusement le contenu et se livre à des supputations sur sa « valeur historique » : s’agit-il d’un accord qui fera date en créant un espace de négociation autonome entre le patronat et les organisations syndicales, ou d’un « modeste compromis » appelé à s’évanouir ? S’il est encore trop tôt pour se prononcer, force est de constater, sur la durée (1958-2008), que la notion d’accord collectif est, en France, d’une grande plasticité. Qu’il s’agisse du jeu des acteurs (l’État  peut inciter à la négociation ou être contraint à négocier par les acteurs sociaux) dont les positions et les stratégies respectives sont remarquablement fluctuantes, du contexte qui facilite ou entrave la négociation, ou encore des enjeux de la négociation qui varient en fonction de la conjoncture économique, la pièce n’est jamais la même, et l’on souscrit volontiers à la formule de Jacques Freyssinet qui parle de « multifonctionnalité flexible ». Une conclusion bien amenée vient fortement nuancer l’idée si souvent émise que les syndicats défendraient les intérêts des insiders aux dépens des outsiders, ces « oubliés de la négociation ». Un livre qui n’abdique jamais devant la complexité des situations.

Vincent Viet



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