Hélène Michel, Laurent Willemez (sous la direction de), La justice au risque des profanes

Hélène Michel, Laurent Willemez (sous la direction de), La justice au risque des profanes. Paris, Presses Universitaires de France, 2007, 204 pages.

par Joël Ficet  Du même auteur

L’ouvrage collectif dirigé par Hélène Michel et Laurent Willemez se veut une réflexion sur les frontières sociales de la Justice, c’est-à-dire, dans une perspective constructiviste, « aussi bien sur leur constitution, leur appropriation et leur légitimation que sur leurs contestations et les tentatives de dépassement dont elles font l’objet ». Autour de ce thème ont été assemblées neuf contributions relatives pour la plupart à diverses instances ou groupes opérant aux limites de la sphère judiciaire, dans une « zone grise » où se mêlent parfois non sans difficultés le « profane » et le « professionnel » : prud’hommes, tribunaux de commerce, justice de proximité, médiation… Ces monographies renvoient à des interrogations classiques en sociologie des professions, science politique et sociologie du droit : les dynamiques de la professionnalisation, les conditions de légitimité de la fonction de justice, la différenciation sociale de l’univers judiciaire, l’autoréférence des opérations juridiques avec, en arrière-plan, la perspective du processus de rationalisation formelle du droit diagnostiqué par Max Weber. Deux de ces textes s’éloignent toutefois de cette thématique, l’un étant consacré au militantisme des avocats dans les années soixante-dix, l’autre à la mobilisation du droit par les salariés dans le cadre des controverses relatives aux 35 heures.

Quasiment toutes les études de cas prennent donc pour objet les dilemmes de non-spécialistes devenus acteurs du processus judiciaire et sommés de se positionner par rapport aux techniciens qui les environnent. Le constat qui revient le plus souvent sous la plume des divers auteurs est celui qu’Hélène Michel formule en ces termes au sujet des conseillers prud’hommes : « Dès lors qu’ils sont confrontés à des professionnels de la justice, magistrats ou avocats, les conseillers prud’hommes tentent de donner des gages de ‘professionnalisme’ ». Alors même que leur présence est justifiée précisément par leur extériorité à l’institution judiciaire, ils semblent condamnés, sauf à être marginalisés dans l’élaboration des verdicts ou à voir leurs décisions systématiquement annulées en appel, à intégrer les codes (aux deux sens du terme) qui régissent leur environnement. Les juges de proximité eux-mêmes, note Antoine Pélicand, ont accepté la normalisation de leur activité pour exister vis-à-vis d’une magistrature professionnelle hostile. La contribution de Claire Lemercier sur les tribunaux de commerce et du travail au 19ème siècle, qui ne connaissaient pas encore une telle pression, permet d’illustrer par contraste la technicisation croissante du travail des juges non professionnels. L’évolution est d’autant plus forte que, soulignent également plusieurs études, ces juges censément profanes sont souvent issus des professions juridiques. C’est ainsi que, comme le montrent Emmanuel Lazega et Lise Mounier, les juges du tribunal de commerce de Paris se recrutent largement dans la catégorie des « banquiers juristes », c’est-à-dire parmi les professionnels de la finance dotés d’une formation juridique.

Il résulte de ces tendances une ambiguïté quant au sens et à la légitimité de la participation de ces magistrats non-professionnels au travail juridictionnel. Dans leur introduction, Hélène Michel et Laurent Willemez énumèrent quatre « figures » du juge profane : le juge notable (à l’instar du juge de paix avant 1958, du juge de proximité aujourd’hui) ; le juge spécialiste, tel le juge consulaire, dont l’intervention est légitimée par une connaissance interne de son monde social d’origine ; le naïf, exerçant sa fonction en vertu d’un sens commun de l’équité non corrompu par le formalisme du droit ; enfin, le représentant d’un groupe social, comme aux prud’hommes. C’est de la capacité de leurs membres à incarner l’une ou plusieurs de ces figures que les différentes juridictions énumérées plus haut tirent leur légitimité ; mais cette dernière n’est-elle pas remise en cause dès lors que, par leur recrutement ou par leurs pratiques, ces institutions se rapprochent des tribunaux ordinaires ?

Les contributions montrent que les juridictions mixtes se trouvent encore aujourd’hui constamment confrontées à une double accusation d’amateurisme et de formalisme. Le mouvement général de professionnalisation observable sur le long terme n’est donc pas absolument irréversible. Cet argument est développé dans le texte consacré à l’affaire d’Outreau par Antoine Vauchez. Ce dernier interprète les critiques adressées à l’institution judiciaire au travers de la personne du juge Burgaud comme une « revalorisation des qualités proprement profanes du juge caractéristiques de la définition de ‘l’art judiciaire’ ». Les commentaires journalistiques, les débats de la commission d’enquête relative à l’affaire, voire l’autocritique livrée par certains magistrats expriment en effet, à cette occasion, une relativisation de la vision formelle du « procès équitable » et une réhabilitation de valeurs telles que l’expérience, la sagesse, la sérénité, la sensibilité et l’humilité. A l’inverse, la rationalisation de l’activité judiciaire, usuellement acclamée par les réformateurs, devient soudain synonyme de déshumanisation. Ce retournement n’est pas selon Vauchez totalement inattendu : si les professionnels des tribunaux – magistrats et avocats – sont si prompts à s’approprier les attaques de l’opinion, c’est en grande partie parce que ce portrait d’une justice « humaine » correspond à un discours traditionnel sur le métier judiciaire qui mettait l’accent plus sur les qualités morales du juge que sur ses compétences juridiques, sur la singularité de l’art de juger que sur la standardisation des pratiques. La conjoncture d’Outreau semble même constituer aux yeux de certains l’opportunité d’une revanche sur un discours technicien qui domine depuis maintenant un quart de siècle les débats sur la Justice. Il serait néanmoins hasardeux – et Vauchez ne s’y risque pas – de prendre le pari d’une influence sur le long terme de l’épisode d’Outreau sur ces débats ; la comparaison avec le cas belge, où la vision formaliste de la « bonne justice » a rapidement repris le dessus après une vague de critiques contre l’inhumanité de l’institution judiciaire lors de l’Affaire Dutroux, incite en effet à la prudence. Aussi, ces diverses monographies convergent dans l’ensemble pour confirmer l’existence d’une tendance à la rationalisation de l’activité judiciaire au détriment de formes « irrationnelles » (pour reprendre la terminologie wébérienne) qu’illustreraient le jugement en équité ou les jurys.

Les textes susmentionnés présentent donc, sur le plan des hypothèses et des constats, une grande homogénéité. Ils laissent néanmoins subsister un point aveugle : l’expérience vécue des justiciables. En effet, les deux seules contributions qui ne traitent pas des magistrats non-professionnels n’abordent pas non plus réellement cet enjeu pourtant essentiel du rapport des citoyens ordinaires aux tribunaux. Le texte de Jean-Philippe Tonneau sur l’accès au droit est ainsi consacré en fait à la mobilisation des avocats durant les années 1970 dans le cadre de collectifs et organisations tels que le Mouvement d’Action Judiciaire, « L’Hôtel d’Ornano » ou le Syndicat des Avocats de France. L’auteur offre un regard intéressant sur une forme de militantisme politique confrontée à un paradoxe fondamental : les avocats, en dévoilant les mécanismes de la Justice et en dispensant leur savoir à tous les citoyens, ne contreviennent-ils pas à leur intérêt corporatif ? C’est donc bien à nouveau le point de vue des spécialistes qui est privilégié, et non celui des usagers non initiés aux arcanes de la Justice. Le seul texte qui pose de manière directe la question du rapport des profanes au droit est finalement celui de Jérôme Pelisse, qui se propose de détailler en effet de manière fine les différentes modalités d’appropriation de la législation sur les « 35 heures » par les personnels de cinq entreprises, en s’inspirant des acquis du courant américain Law and Society. Pelisse livre à cet égard une synthèse théorique et des références bibliographiques utiles à l’analyse de ce qu’il nomme la « conscience ordinaire du droit » (legal consciousness). Toutefois, cette étude ne saisit pas le rapport profane au droit dans l’arène judiciaire, mais au sein d’organisations économiques. Elle apparaît donc malgré son intérêt intrinsèque hors du cadre thématique esquissé par le titre du livre.

Il importe néanmoins de souligner la cohérence générale de l’ouvrage, même s’il faut en comprendre la problématique comme celle de la confrontation entre logiques professionnelles et profanes, non dans les relations de la Justice avec le monde social dans sa globalité, mais au sein des instances juridictionnelles mixtes que sont les prud’hommes, les tribunaux de commerces, les tribunaux pour enfants, etc.



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