Hélène Frouard, Du coron au HLM. Patronat et logement social (1894-1953)

Hélène Frouard, Du coron au HLM. Patronat et logement social (1894-1953). Rennes, PUR, 2008, 187 pages. « Arts & Société ».

par Hervé Marchal  Du même auteur

      Jean-Marc Stébé  Du même auteur

L’ouvrage Du coron au HLM écrit par Hélène Frouard, chercheuse au Centre d’histoire sociale de l’université Paris 1, s’intéresse au rôle joué par le patronat dans la construction du logement social pendant la première moitié du XXe siècle. Il vise de façon plus précise à montrer comment les patrons ont réagi à l’intervention de plus en plus marquée de l’État français dans le domaine du logement populaire. Si d’un côté l’action patronale se fait importante et se déploie de multiples façons (participation aux sociétés d’Habitation à bon marché – HBM – mais également construction directe, rachat à des tiers ou encore soutien à l’accession à la propriété), de l’autre l’intervention étatique ne cesse de gagner en importance à partir de la mise en place du logement social en 1894 pour parvenir au compromis de 1953 entre privé et public, date à laquelle la loi sur le 1 % patronal a été votée. L’histoire du logement ouvrier proposée par l’auteur, qui va des premières cités patronales du XIXe siècle aux HLM des années 1950, se lit d’autant mieux que sont mises en évidence les tensions entre les logiques libérales du patronat et les logiques d’action sociale de l’État.

Le premier chapitre revient sur les conditions dans lesquelles le patronat commence à s’intéresser au logement de son personnel (ouvriers non qualifiés, personnel d’encadrement) en raison de l’augmentation du nombre de salariés et de la précarité des conditions de vie des ouvriers. C’est en effet au milieu de XIXe siècle que l’on observe les premières initiatives d’un patronat de plus en plus soucieux d’attacher son personnel à l’usine et de l’amener à fonder une famille, avec en toile de fond, l’influence du milieu réformateur et des premiers hygiénistes. Très vite, des expériences ayant comme cadre l’habitat collectif voient le jour, e.g. la Cité Napoléon rue Rochechouart à Paris et le Familistère de Godin à Guise. Mais tout aussi rapidement, un autre modèle d’habitat fondé sur la maison individuelle s’impose au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, et ce avec d’autant plus de force que les expositions universelles et les revues d’architecture se font le relais de ces expériences. Ces premières réalisations s’opèrent en dehors de tout programme urbanistique global et reproduisent les clivages sociaux dans leur morphologie même en proposant une hiérarchisation des constructions. En outre, les règles d’occupation des logements restent extérieures au droit commun régissant l’engagement entre un locataire et un propriétaire. Considéré comme un accessoire du contrat de travail, le logement patronal n’est pas une location stricto sensu, mais un avantage en nature. Constatant les carences juridiques et l’offre insuffisante de l’action patronale, l’État se voit contraint de prolonger et de soutenir les initiatives privées dans le domaine du logement en proposant des comités locaux HBM (loi Siegfried de 1894). Mais la complémentarité entre l’État et le patronat ne va pas de soi dans la mesure où le premier souhaite encourager l’accession à la propriété quand le second s’y oppose, craignant l’indépendance des ouvriers devenus propriétaires et peu enthousiaste devant une homologation HBM jugée contraignante. Hélène Frouard montre qu’il existe une sorte d’incompréhension entre un patronat désireux de mettre en avant son action philanthropique à travers le logement ouvrier, et un État soucieux de ne pas laisser trop d’autonomie aux industriels dans un domaine aussi important pour le devenir de la nation.

Le second chapitre revient sur la crise du logement après la Première Guerre mondiale ; crise qui trouve ses origines dans les avantages pécuniaires (loyers réduits, délais de paiement allongés…) attribués aux familles de combattants et dans l’augmentation du coût de la construction résultant du manque de matériaux et les dégâts causés par les combats. C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre la recherche de solutions techniques pour faire baisser le prix de la construction. Si certaines des réponses apportées (standardisation, préfabrication et taylorisation de la filière logement) seront proposées par les architectes du Mouvement moderne (Le Corbusier entre autres), ni le patronat ni l’État ne les adopteront. En l’absence de véritables alternatives pour faire baisser les coûts et devant la frilosité du patronat pour engager des capitaux, la question du financement public du logement devient un enjeu majeur.

L’auteur souligne dans le troisième chapitre combien la Charte du 17 avril 1919, d’abord destinée à dédommager les sinistrés, s’est rapidement révélée un objet de transactions marchandes entre ces derniers et le patronat : certaines entreprises acquièrent des dommages de guerre auprès de particuliers ayant besoin de liquidités en vue de faire baisser le coût de la construction. Outre ces pratiques, l’État et les collectivités locales se montrent réticents, voire hostiles, à soutenir les entreprises privées qui utiliseraient les sociétés HBM à la seule fin de loger leur personnel. Dans un climat social tendu et dans une situation globale de paupérisation, les conflits entre les propriétaires (patronat) et les locataires (ouvriers) réapparaissent autour de la question des impayés, et ce d’autant plus que la législation se montre de plus en plus favorable aux locataires qui peuvent rester dans les logements contre la volonté de leurs employeurs-propriétaires. Afin de sortir de cette situation, les entreprises privées rappellent que le logement est fourni comme un accessoire du contrat de travail. Ils utilisent par ailleurs des sociétés intermédiaires pour gérer leur parc de logements. Aussi les industriels voulant conserver la maîtrise de leur patrimoine préfèrent-ils renoncer aux financements étatiques dans le cadre de la législation HBM.

Dans le chapitre suivant, Hélène Frouard montre que la question centrale au cours de la décennie 1920 est celle de la résolution de la crise du logement qui s’amplifie et qui handicape la reprise économique. De nombreux acteurs (notamment R. Dautry) s’attachent à rechercher une association entre action publique et action privée afin de réduire le déficit de logements et de relancer l’économie. Dans l’objectif d’inciter les entreprises privées à participer à la réforme sociale, l’État développe à leur égard une politique d’exonération fiscale et avance l’idée d’un « salaire-logement » équivalent à 1% des salaires pour celles ne faisant pas l’effort de loger leur personnel. Malgré l’hostilité des grands syndicats patronaux à tout projet de contribution obligatoire au logement, l’État parvient tout de même à impulser une politique de construction de logements dans le cadre de la loi Loucheur du 13 juillet 1928. Malgré les recherches de collaboration entre les secteurs privé et public, cette loi écarte les industriels du dispositif de financement du logement ouvrier en France et les exclut du bénéfice de la loi : les entreprises ne sont pas autorisées à louer les logements d’une société HBM pour les mettre à disposition de leur personnel. Avec la crise économique de 1929 et son cortège de conséquences, des problèmes inédits se posent au patronat qui remet en cause le bien-fondé de ses politiques de logement menées depuis le XIXe siècle. Les employeurs ne sont plus tout à fait en mesure de maîtriser comme bon lui semble leur parc, d’autant plus que des organisations ouvrières s’opposant aux expulsions se montrent de plus en plus actives. Si avec la reprise économique de la fin des années 1930, on observe une légère relance de la construction de logements ouvriers, il reste que les progrès, tant au niveau architectural que du confort, sont à quelques exceptions près quasi-inexistants.

Hélène Frouard clôt son livre en présentant le contexte dans lequel deux mesures majeures ont modifié les rapports patronat/État. Premièrement, l’État est parvenu à faire en sorte que l’allocation logement, imaginée durant la Seconde guerre mondiale et destinée à compenser la libération des loyers par des aides aux familles nombreuses, soit financée par le patronat à travers les cotisations versées aux caisses de compensation. À la Libération, l’allocation logement s’impose pour soutenir la relance de la construction mais surtout elle deviendra au fil du temps un complément de ressources aux familles défavorisées. Deuxièmement, l’État réussit à imposer aux entreprises privées, avec la loi du 11 juillet 1953, une participation des employeurs (1 %) à la construction de logements. Laissant la liberté aux entreprises d’utiliser cette contribution, la disposition révèle le compromis qui a été trouvé entre logique libérale et logique sociale. À sa façon, l’État associe le patronat français aux politiques publiques de logement.

L’ouvrage d’Hélène Frouard est un brillant exposé, fortement documenté et enrichi d’une importante iconographie, des rapports qu’ont entretenu les représentants du patronat et les pouvoirs publics. Il met en évidence, de façon claire et précise, la complexité qui se cache derrière le vocable « monde patronal ». Ceci dit, nous aurions aimé avoir un peu plus d’informations à propos des positions syndicales ouvrières afin de mieux saisir la triangulation des rapports patronat/syndicats/État qui sont au cœur de l’histoire du logement social.



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