Frederick Cooper, Français et Africains ? Être citoyen au temps de la décolonisation.

Paris, Payot, 2015, 633 p.

par Magali Della Sudda  Du même auteur

Couverture de l'ouvrageTraduction due à Christian Jeanmougin de Citizenship between Empire and Nation. Remaking France and French Africa, 1945-1960 (Princeton University Press, 2014), ce livre « explique pourquoi, en 1960, la France et l’Afrique occidentale française se sont retrouvées avec une forme d’organisation politique dont ni l’une ni l’autre n’avaient voulu durant la majeure partie des quinze années précédentes » (p. 15). Il restitue l’éventail des définitions de la citoyenneté et se concentre sur les différentes définitions de la citoyenneté, de la nationalité et de la souveraineté portées par les élites africaines et coloniales.

« En 1945, réclamer une citoyenneté inclusive dans un empire était un geste révolutionnaire. À l’époque, la plupart des Africains – et des Algériens – étaient considérés comme des nationaux français et des sujets français, mais non comme des citoyens français. Ils ne pouvaient devenir citoyens que s’ils renonçaient à leur statut personnel islamique ou ‘coutumier’, acceptaient les règles du code civil sur le mariage et l’héritage, et persuadaient les administrateurs qu’ils avaient pleinement assimilé les normes sociales françaises. Rares furent ceux qui choisirent cette option ; plus rares encore ceux qui furent acceptés. » (p. 18). Cette situation souffrait cependant d’une exception, celle des Quatre Communes du Sénégal dans lesquelles les « habitants originels » (p. 19) jouissaient d’une « citoyenneté dans le statut ». Ces citoyens étaient une minorité, la majorité éprouvant la distinction entre sujet et citoyen.

Le premier chapitre, « De l’Empire français à l’Union française », porte sur la situation des différents territoires et populations au sein de l’Empire français. Félix Éboué, gouverneur de l’AEF qui avait rallié précocement la France libre de Charles de Gaulle, prend l’initiative de réunir une conférence en janvier 1944 à Brazzaville. Les enjeux principaux sont la suppression du travail forcé et de la surimposition fiscale, et « l’évolution » du peuple africain dans le cadre des sociétés dites traditionnelles (p. 40). La conception de la participation citoyenne est formulée selon les schèmes de l’époque, articulée autour de la notion d’élite de « notables évolués », susceptibles d’intégrer le corps des citoyens actifs, opposés aux « non-évolués ». L’inquiétude de l’administration centrale – le ministère des Colonies – devant un élargissement massif est tangible dans les documents d’archives. Donner à la France une dimension plus inclusive fut la tâche assignée à la commission Pleven (mai-août 1944). S’y affrontent différents projets de fédérations, fortement marqués toutefois par un évolutionnisme attesté et la volonté de maintenir un centre métropolitain. Les propos racistes de Jules Moch, n’admettant pas que les colons français de métropole « soient mis en minorité par les chefs nègres » (p. 55) témoignent de la difficulté au sein de la Commission à faire admettre l’égalité politique de Brest à Djibouti. À ce stade de l’enquête, la question du sexe n’est pas évoquée. En tout état de cause, il ressort une conception différentielle des liens qui doivent rattacher les composantes de la « Communauté française ».

Le deuxième chapitre, « Une constitution pour un empire de citoyens », retrace les débats sur la codification de « l’appartenance politique », selon les mots de Senghor (p. 91), durant l’Assemblée nationale constituante. La loi Lamine Gueye du 7 mai 1946 est présentée comme une volonté d’abolir « toutes les barrières qui subsistent encore entre les hommes que nous voulons proclamer égaux » (p. 103). Sa portée est toutefois limitée par les lois du 9 mai 1946, sur les assemblées territoriales et les administrations municipales, et du 13 avril 1946 qui organisent la citoyenneté, distinguant des degrés et des « électeurs capacitaires ». La seconde Assemblée constituante qui fait suite au rejet de la constitution remet sur le métier la question de la citoyenneté. La Commission de la France d’outre-mer témoigne des différentes options des Africains sur le fédéralisme et l’union et du rapport de force instauré avec le gouvernement. Cooper reprend l’interprétation de Senghor, selon laquelle, pour les députés africains, il s’agissait de soutenir la brèche et la Constitution n’était qu’un début pour atteindre l’égalité.

Le chapitre suivant, « Définir la citoyenneté (1946-1956) », porte sur les débats autour de la citoyenneté dans le cadre de l’Union française, adoptée en 1946. La loi Lamine Guèye a eu pour effet de faire de la France « officiellement du moins, un État antiraciste » (p. 143). Toutefois, la Constitution est loin de régler les questions laissées ouvertes, telles que la généralisation de l’état-civil ou les collèges électoraux en Algérie. Pour Cooper, cette inégalité infligée aux Algériens musulmans a sans doute ouvert la voie à la guerre, tandis qu’en AOF et en AEF les députés obtiennent le collège unique. L’adoption de la Constitution de 1946, qui témoignait de la reconnaissance de la diversité dans la citoyenneté, ne fut pas suivie d’une législation commune sur la citoyenneté. L’absence de consensus parlementaire sur la citoyenneté et le statut civil limita la portée de la Constitution de 1946. Cooper mentionne dans ce chapitre, comme dans le précédent, l’expression d’un racisme explicite chez certains députés tel François Quilici, élu de l’Algérie française, justifiant le double collège par le caractère arriéré de la population, auquel un député communiste du Nord répond « Vous êtes raciste ! » (p. 154).

Le quatrième chapitre, intitulé « Revendiquer la citoyenneté : L’Afrique occidentale française 1946-1956 », se penche plus spécifiquement sur le Rassemblement démocratique africain au Soudan et en Côte d’Ivoire, sur les réactions du gouvernement et sur la dimension sociale et économique de la citoyenneté. « Senghor et Apithy voulaient tous deux réformer l’Union française, mais Apithy avait une vision davantage centrée sur la relation entre la France et ses territoires africains, Senghor une vision plus large de l’Europe et de l’Afrique » (p. 224). Deux projets de confédérations virent ainsi le jour, mais la confédération panafricaine, qui aurait mis fin à 300 ans de domination coloniale, ne vit jamais le jour tandis que s’affirmait le projet de confédération européenne.

Les années 1956-1957 sont traitées dans le chapitre suivant, « Reconstruire ou réformer la France ? La loi-cadre et le fédéralisme africain, 1956-1957 ». Cette loi-cadre, portée par Gaston Deferre, laissait au gouvernement le pouvoir de régler par décret la mise en œuvre concrète de la réforme, suscitant l’inquiétude des hommes politiques africains. Au moment où elle entrait en application, la Tunisie et le Maroc refusèrent d’intégrer ce dispositif tandis que le président du Conseil, Guy Mollet, renforçait la répression contre l’indépendance en Algérie. Le chapitre souligne le fossé qui se creuse entre les jeunes militants, étudiants, favorables à l’indépendance, et les députés africains attachés au projet fédéraliste. Il a pour originalité d’articuler la construction européenne avec la réflexion sur la souveraineté et ses modalités d’exercice dans l’Union française.

Le chapitre 6, « Du territoire d’outre-mer à l’État membre – constitution et conflit 1958 », éclaire d’un jour nouveau la rédaction de la Constitution de 1958. Il témoigne de l’importance du projet communautaire pour De Gaulle et de la persistance, en dépit des indépendances du Maroc et de la Tunisie, d’un projet fédéral : s’affirment les notions de territoire dans la République et de l’État dans la communauté. Le voyage africain de De Gaulle vit s’affirmer l’opposition entre Senghor, Houphouët et la jeune garde. À l’issue du scrutin, les pays d’AOF intégrèrent la Communauté. La Guinée, dont l’opposition à la constitution s’exprima dans le référendum, proclama son indépendance quelques jours plus tard. Selon Cooper, le succès du oui témoigne de l’efficacité des partis politiques à produire des votes et de la marginalisation dans le champ politique de l’Union générale des travailleurs africains, syndicat indépendantiste, et des organisations de jeunesse.

Les deux derniers chapitres, « Unité et division en Afrique et en France, 1958-1959 » et « Devenir national », évoquent le délitement de la Communauté qui rassemblait les anciens États d’AOF et d’AEF, réduite progressivement à l’éphémère Fédération du Mali – circonscrite au Sénégal et au Soudan français. Le chapitre se clôt sur un double échec, celui de la Communauté voulue par de Gaulle, et celui de la Fédération africaine avec la fin de la Fédération du Mali. « Ce qu’obtinrent les États africains, ce fut la souveraineté. Ce que perdirent leurs citoyens, ce fut la citoyenneté commune – dans une entité, africaine ou franco-africaine, plus grande qu’un État-nation » (p. 441).

L’ouvrage se termine par une conclusion qui comporte trois épilogues, l’un portant sur le Sénégal en 1962, l’autre sur la France en 1974 et la restriction apportée aux accords bilatéraux entre la France et les nouveaux États indépendants, enfin, sur la Côte d’Ivoire en 2011. Cette dernière section rappelle que la solidarité verticale, envisagée un temps par les fédéralistes africains, a fait place à une politique de patronage marquée par les relations clientélistes entre États africains et États européens.

Les qualités de l’ouvrage, qui fera date, ont été soulignées à maintes reprises : sa clarté, l’éclairage de débats qui ont été occultés par les historiographies nationales, les trajectoires de Senghor – qui se rallie malgré lui à l’indépendance –, d’Houphouët-Boigny, de Ferhat Abbas, indiquent l’ouverture des possibles. Quelques remarques peuvent être soulevées et compléter les réflexions croisées publiées dans Politique africaine1. L’ouvrage illustre de manière magistrale l’un des paradoxes de la République, à savoir l’existence d’un pluralisme juridique dans un régime universaliste. Il contribue ainsi à remettre en question la conception habituelle de la citoyenneté, qui aurait été, en France, intrinsèquement liée à l’État-nation. L’historiographie du genre et certains travaux de science politique avaient déjà ouvert cette brèche ; l’ouvrage de Cooper participe de cette mise en discussion des schèmes habituels de perception et contribue à la restitution de la complexité de la citoyenneté.

Magali Della Sudda


  1. S. Dalberto Awenengo, coord., « Autour d’un livre », Politique africaine, n° 136, 2014, p. 179-203.


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