Frédéric Régent, Jean-François Niort et Pierre Serna, dir., Les colonies, la Révolution française, la loi.

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, 297 .

par Damien Deschamps  Du même auteur

Couverture de l'ouvrageÀ la lumière des travaux sans cesse plus nombreux consacrés aux mondes coloniaux, depuis leur constitution jusqu’aux effets sociaux et politiques que les rapports dont ils ont été le cadre continuent de produire après les décolonisations, il apparaît toujours plus clairement qu’ils ont été un laboratoire privilégié de la modernité politique, y compris quand elle a pris la forme de son refus. Les actes du colloque « Les colonies, la Révolution, la loi » l’illustrent une fois encore. S’attachant à analyser comment le droit révolutionnaire se déploie sur les scènes distinctes de la métropole et de ses colonies, les différentes contributions dégagent les modalités politiques, sociales et juridiques suivant lesquelles il se trouve investi d’interrogations spécifiques qu’il est contraint de prendre en charge selon une grammaire de l’universel. Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en énonce les règles, le législateur ne peut prendre en charge les potentialités qu’elle contient qu’à l’épreuve des rapports sociaux établis dont il est amené à remodeler le contenu en même temps qu’il en redéfinit les principes.

Pour les révolutionnaires, dire le droit c’est dire l’homme, ce qu’il est et donc aussi ce qu’il n’est pas. Cela revient à définir le régime de possibilité de cette humanité dont ils promeuvent les droits et, ce faisant, à revisiter les catégories au travers desquelles l’Ancien Régime la pensaient et la distribuaient, soit qu’ils les jugent caduques, comme il en ira de la confession religieuse, soit qu’ils les reprennent à leur compte, mais en les reformulant selon les exigences inhérentes à un discours de l’universel – comme il en ira des femmes. Dans l’espace colonial, la même dynamique de l’universel leur impose de se confronter aux catégories d’humanité que l’esclavage a suscitées au gré des circonstances, sans que les acteurs dominants du système ne se soient préoccupés de lui donner un tour systématique, ainsi que s’y emploiera bientôt Moreau de Saint-Méry dans sa fameuse Description… de la partie française de l’isle de Saint-Domingue parue en 1797 et en 1798. Reste qu’en ce domaine les révolutionnaires ne font que prolonger, même s’ils lui donnent des développements inédits, un processus engagé dès la seconde moitié du XVIIIe siècle. C’est le premier enseignement que l’on peut tirer des contributions qui forment la première partie de l’ouvrage. Alors même que l’esclavage reste longtemps un angle mort de la pensée des Lumières (voir à ce sujet les remarques d’Olivier Grenouilleau dans sa contribution sur les rapports entre le mouvement abolitionniste et la Révolution, p. 251 et suivantes), elles mettent en évidence comment ces dernières initient deux régimes de modernité, antinomiques l’un de l’autre mais intimement liés. Aux Lumières émancipatrices s’oppose un autre régime de rationalité qui justifie l’asservissement des hommes par référence aux sciences du vivant. Typique de cette seconde démarche, l’administration de la Marine s’inquiète à plusieurs reprises de la présence d’esclaves ou d’hommes de couleur sur le territoire du royaume. Elle redoute de les y voir contracter un esprit de rébellion qui menacerait l’ordre colonial, mais tout autant de voir la nation française « défigurée » par un « déluge de nègres », pour reprendre les termes employés par un procureur de la Table de Marbre, une juridiction annexe du Parlement de Paris en charge de l’Amirauté (contribution de Pierre Boulle). Durant cette période d’avant la Révolution, on observe ainsi une tendance toujours plus affirmée de l’administration royale à constituer la couleur comme catégorie d’identification. Celle-ci sert de support à une série de discriminations juridiques majeures qui frappent indifféremment esclaves et libres de couleur, dispositions que la Constituante tendra à confirmer malgré ses hésitations, sous la pression conjointe des représentants des colonies et des ports de commerce intéressés à la traite. Ces derniers sont soucieux, en outre, de préserver le monopole commercial que leur garantit l’Exclusif dont les premiers aimeraient se dégager (contribution de Manuel Covo).

S’il contribue à une utile mise au point, le principal mérite de l’ouvrage tient à la mise en perspective des débats qui se nouent autour des colonies au sein des assemblées révolutionnaires. Il permet ainsi de mieux appréhender les effets induits par la dynamique révolutionnaire à l’encontre des préjugés, des intérêts et des résistances de ceux-là mêmes qui en sont parties prenantes, ce qui aboutira à un complet renversement des conceptions politiques en ce domaine. Alors que la Constituante et la Législative reprennent à leur compte la politique coloniale poursuivie par la Monarchie, en reconduisant le principe de spécialité législative qui les constituaient comme des territoires subordonnés, exclus du droit commun, soucieuses qu’elles étaient de préserver l’institution esclavagiste en laquelle elles voyaient un élément indispensable à la prospérité des colonies et de la Nation, la Convention engage un mouvement radicalement inverse d’assimilation juridique et d’intégration politique, dont Frédéric Charlin dégage les enjeux et les modalités. Pierre Serna, dans la conclusion qu’il donne à l’ouvrage, souligne avec force l’originalité et la cohérence de cette évolution. Retrouvant les termes d’une analyse que Hannah Arendt avait développée à propos de l’impérialisme français sous la IIIe République1, il oppose ce qu’il désigne comme la thalassocratie britannique à un modèle impérial français que ses initiateurs conçoivent comme la réactivation du modèle romain. Celui-ci aurait tiré sa force d’avoir su étendre aux peuples que ses armes avaient soumis, un droit commun qui garantissait à tous une égale protection de leurs libertés. À cette différence cependant que le droit auquel la Convention réfère est l’expression de la volonté nationale et qu’il implique le consentement des citoyens qui y sont soumis. C’est un droit éminemment politique, dans son essence comme dans ses effets. En posant le principe de l’identité législative en faveur des colonies, les Conventionnels font le choix d’intégrer les colonies et leurs populations dans un espace politique dont l’unité n’est ni géographique ni historique, ni même juridique, mais politique au sens où l’entendra Renan quand il définira la nation comme un « plébiscite de chaque jour ». Pierre Serna montre bien ce que ce choix a de novateur. L’abolition complète et immédiate de l’esclavage n’impliquait nullement que les affranchis fussent admis à l’état de citoyen. Les vifs débats qui animeront la commission Schœlcher à l’occasion de la préparation de l’acte d’abolition de 1848 sur cette question, dans un contexte de suffrage universel, attestent a posteriori combien la démarche était transgressive. Contre toute conception généalogique de la citoyenneté, la Convention est ainsi conduite à définir un régime d’appartenance dont le contenu est le produit d’une entreprise permanente d’inclusion, toujours à reprendre, sans cesse à prolonger et qui se conquiert sur un avenir à partager. Saisie par le fait colonial et s’y projetant, la Révolution fait l’épreuve inédite de concepts qu’elle empruntait aux institutions antiques, mais que la situation historique à laquelle elle s’affronte et dont elle a l’ambition d’accoucher le sens, lui impose de réinventer pour accomplir son œuvre propre d’émancipation. Si l’on admet cette perspective, il apparaît que les luttes qui se sont nouées dans l’espace colonial ont contribué de manière décisive au façonnage de la conception républicaine de la citoyenneté, en dépit souvent des républicains eux-mêmes, comme l’attestera l’impossible genèse d’un modèle colonial républicain sous la IIIe République, ou encore la difficile assimilation des « vieilles colonies » à l’ordre administratif et politique français après la Seconde Guerre mondiale. Elle sera aussi une source majeure d’inspiration pour les mouvements abolitionnistes en France, en Europe et dans le monde américain au XIXe siècle qu’analyse la dernière partie de l’ouvrage.

Les contributions qui forment l’avant-dernière partie permettent de prendre la pleine mesure de l’œuvre coloniale du Consulat et de l’Empire et d’en appréhender la nature radicalement réactionnaire parce que, par ses moyens comme dans ses modalités, elle est pleinement moderne. Le rétablissement de l’esclavage et l’ostracisme qui frappe à nouveau les libres de couleur ne signifient pas, ainsi que le montrent bien dans leur contribution commune Jean-François Niort et Jérémy Richard, la restauration de l’Ancien Régime aux colonies : leurs régimes juridiques et coutumiers s’inséraient dans une série plus large de dispositifs tous fondés sur un principe d’inégalité statutaire, marqués cependant par une certaine hétérogénéité juridique et idéologique, la monarchie n’ayant jamais unifié son droit ni éprouvé le besoin d’en donner la formule systématique. Désormais colonies et métropole constituent deux espaces hétérogènes dans leur nature et rigoureusement hiérarchisés l’un par rapport à l’autre sur un fondement racialiste. Dans l’un et l’autre de ces espaces, comme jamais auparavant, les hommes de couleur se trouvent relégués aux marges du droit comme de l’humanité, au mieux des « sujets » de rang inférieur, mais que leur nature essentiellement dépravée condamnent à la servitude, pas tout à fait hommes, mais moralement moins que des bêtes. Les atrocités auxquelles s’abandonnent les corps expéditionnaires envoyés par Bonaparte pour aider à rétablir l’esclavage à la Guadeloupe et à Saint-Domingue prolongent logiquement cette entreprise de déshumanisation. De sorte que dans cette opération de rétablissement d’un ordre colonial systématiquement racialisé, on peut découvrir la préfiguration de la logique exterminatrice qui inspirera un pan entier de la politique moderne, au nom même d’un refus de la modernité politique.

Damien Deschamps.


  1. H. Arendt, Les origines du totalitarisme. Vol. II : L’impérialisme, 1re éd. 1951, trad. française, Paris, Fayard, 1982, rééd. Le Seuil, 1997, p. 20 : « À la différence des Britanniques et de toutes les autres nations européennes, les Français ont réellement essayé […] de combiner le jus et l’imperium et de bâtir un empire dans la tradition de la Rome antique. » Arendt analyse dans les pages qui suivent les obstacles qui ont fait échouer le projet.


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