Frédéric Genevée, Le PCF et la justice des origines aux années 1950. Organisation, conceptions, militants et avocats communistes face aux normes juridiques, 2006

Genevée (Frédéric), Le PCF et la justice des origines aux années 1950. Organisation, conceptions, militants et avocats communistes face aux normes juridiques. Clermont-Ferrand, Presses universitaires de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2006, 492 pages.

par Axelle Brodiez-Dolino  Du même auteur

Ce gros ouvrage propose une version quasi intégrale de la thèse soutenue fin 2003 par Frédéric Genevée, devenu depuis responsable des archives du communisme français. Le pari est ambitieux : examiner l’ensemble des facettes du rapport du Parti communiste français à la justice sur une quarantaine d’années. Pour ce, l’auteur cherche à interroger la « culture politique » des communistes français, et des avocats en particulier, à savoir l’articulation entre insertion dans la culture politique française, républicaine, et tropisme à l’est ; entre récusation de la justice « bourgeoise » et respect de la légalité. Il opère en quatre parties chronologiques.

De 1917 à 1932, les communistes français font l’objet d’une répression permanente, appuyée sur un véritable arsenal législatif qui rend difficile le militantisme. Les dirigeants sont en particulier touchés, mais avoir été victime de la répression participe de leur aura et de leur promotion. Les actes de désobéissance et les conditions d’emprisonnement font l’objet de véritables reconstructions politiques, avec deux modèles : celui d’André Marty, incarnation de la victime communiste de la répression capitaliste ayant connu d’apocalyptiques conditions d’emprisonnement, et de Maurice Thorez, incarnant davantage la maîtrise de soi. Cette répression constante permet aussi la théorisation de l’Etat bourgeois répressif et de la justice comme arme au service de la classe dirigeante ; la création d’organisations de défense, dont le Secours rouge international (SRI) et l’Association juridique internationale (AJI) ; et justifie en retour les répressions en Russie comme auto-défense. Le repli sectaire contraint les communistes fidèles, et en particulier les avocats, à un positionnement de plus en plus extérieur à la sphère républicaine : interdiction d’appartenance à la franc-maçonnerie et à la Ligue des droits de l’Homme, bolchévisation qui induit un affrontement direct avec les institutions étatiques et la tentation de l’illégalité. Pour autant, les grandes campagnes de mobilisation obligent inversement à connaître la législation, à accepter les institutions et le jeu de la légalité. Tiraillés entre ces deux pôles, nombre d’avocats quittent le parti dès 1922-1923 ; ne reste finalement qu’un petit noyau dur, pour 15% seulement d’origine prolétarienne, rapidement surchargés et de plus en plus soumis au politique.

Le retournement de contexte à partir de 1932-1933 change la donne. L’action est recentrée sur la lutte antifasciste, l’AJI retrouve un nouvel élan, le SRI section française est transformé en Secours populaire de France et des colonies en une belle « tentative hégémonique » qui échoue finalement, mais n’en contribue pas moins à un élargissement de l’assise et à la victoire de thématiques plus sociales et humanistes. Pour l’auteur, cette transformation est emblématique tant de la volonté nouvelle d’insertion nationale et d’élargissement de la base du PCF, que d’une importante extension de la notion de justice, désormais de la justice pénale à la justice sociale. De nouveaux champs d’intervention s’ouvrent alors aux avocats communistes : droit du travail, aide « humanitaire », soutien aux municipalités communistes, activités parlementaires, etc. Ces avocats retrouvent aussi davantage de latitude. A la génération des années 1920, légitimée dans ses pratiques et réconciliée avec elle-même par le tournant de 1934, se superpose une nouvelle génération composée à la fois d’« héritiers » et de militants à la recherche d’intégration. Mais cette insertion nouvelle dans la société française n’empêche pas le maintien du suivisme soviétophile, la mise en place d’une politique des cadres fondée sur la collecte d’autobiographies et la surveillance généralisée, la culture du secret, ni le soutien affiché aux procès de Moscou. A partir de novembre 1938 enfin, la répression anticommuniste et la décrue des effectifs reviennent à l’ordre du jour.

De 1939 à 1944, les communistes plongent dans la clandestinité. Le pacte germano-soviétique provoque une nouvelle vague de défections chez les avocats et les députés, et une mise en porte-à-faux des communistes ; mais la nouvelle répression, par ses aspects antidémocratiques (violations des droits, procès des parlementaires communistes et lourdeur des peines prononcées, …), permet toutefois un relatif maintien de l’unité. Le groupe des avocats se disloque ensuite, pour certains mobilisés, pour d’autres en fuite, pour d’autres encore arrêtés. Suite à la rupture du pacte germano-soviétique, les avocats les plus connus doivent plonger dans la clandestinité et certains sont victimes de la politique des otages. Durant la guerre, ils servent aussi de liaison entre les militants incarcérés et la direction clandestine. La création du Front national des juristes, puis d’un Comité national judiciaire facilitent, ensuite, l’élargissement du recrutement et l’organisation de manifestations de plus grande envergure. A la Libération, le PCF se voit confier le ministère de la Justice.

De 1944 à 1958 enfin, le Parti communiste choisit de rester dans le cadre républicain. A la Libération, il joue pleinement le jeu de la légalité et du respect des normes, et participe pour la première fois au pouvoir exécutif, dans une logique réformiste de compromis. Les communistes se font les chantres de l’épuration et des réformes de la justice. Ils se trouvent pris en contradiction sur la question de l’amnistie, refusée pour « les traîtres et les collabos », mais sollicitée pour les grévistes et les anticolonialistes. A partir de la fin 1947, la répression et l’anticommunisme de Guerre froide ne remettent pas en cause cette logique légaliste. De 1949 à 1952, l’occurrence du terme « lutte contre la répression » atteint son paroxysme, en partie fondée sur les critères objectifs de la réalité répressive, en partie aussi production politico-idéologique visant à agir sur les représentations. Du côté des avocats, la Libération est une période d’afflux et de réorganisations – création du Mouvement national judiciaire et de l’Association internationale des juristes démocrates, réactivation du Secours populaire… – avant la décrue de Guerre froide. L’auteur souligne combien le PCF, qui aurait pu avoir la tentation d’un retour à la stratégie de repli sectaire des années 1920, choisit de mobiliser le réflexe républicain et la mémoire de l’engagement résistant. Ceci n’empêche nullement l’alignement sur la politique soviétique, la mobilisation du PCF lors des procès Kravchenko et Rousset, le soutien aux procès staliniens dans les pays socialistes, ni en interne les « procès de Moscou à Paris » dont les affaires Marty et Tillon sont les fleurons. Seule l’exécution d’Imre Nagy provoquera des condamnations publiques de la part d’avocats communistes, sans toutefois s’accompagner de véritables défections.

On a donc ici un ouvrage solide, précis et documenté, au sujet novateur et depuis montant – que l’on songe simplement aux travaux parus ou en cours de Liora Israël, Sharon Elbaz ou Jean-Philippe Tonneau. Pour autant, la thèse prête en fait à deux lectures et chacune est en partie décevante.

La première est extensive et annoncée: « Le PCF et la justice … face aux normes juridiques ». Le pari consiste à prendre le terme ‘justice’ dans son acception large et polysémique, et dans ses définitions mouvantes selon les époques. En découle une certaine absence d’unité problématique. Car d’une part, comme le souligne l’auteur, la justice n’est pas un objet indigène : elle n’est ni un secteur spécifique de l’organisation partisane ni un objet ayant retenu la réflexion des communistes. D’autre part, et en conséquence, on s’interroge sur cette reconstruction a posteriori d’un objet supposé cohérent, alors qu’il n’était ni pensé ni vécu comme tel, et que l’analyse en fait surtout ressortir les incohérences – celles, sans surprise, d’un système tiraillé entre « son insertion dans société française d’une part, sa subordination à la logique des intérêts soviétiques d’autre part » (p. 421).

La seconde lecture, plus resserrée, est plus efficace : la cohérence du propos s’articule en fait autour thème du PCF face à la répression. Car contrairement à l’annonce du titre, l’ouvrage élude des pans entiers de l’activité juridique communiste représentée par les multiples organisations de masse et autres petites organisations satellites (locataires, retraités, etc.) pour se centrer sur la répression dont sont acteurs et victimes les communistes, et sur la façon dont elle est analysée et perçue. Mais l’ouvrage pêche alors par l’absence de conclusions réellement novatrices, nombre d’épisodes étant déjà connus – c’est bien toute la difficulté à faire du neuf dans une historiographie du communisme foisonnante.

Enfin, l’aspect le plus novateur est sans doute le centrage sur les avocats, et l’on aurait à cet égard aimé trouver davantage de témoignages, pour mieux comprendre comment ils concevaient leur rôle de « passeurs » entre deux cultures et deux identités, et pourquoi ils ont finalement si peu douté.


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