Florence Bourillon et Nadine Vivier, dir., La mesure cadastrale. Estimer la valeur du foncier.

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, 260 p.

par Edouard Lynch  Du même auteur

Couverture de l'ouvrageL’étude des cadastres constitue pour les apprentis historiens, traitant d’histoire économique ou d’histoire sociale, une entrée en matière parfois délicate, souvent contrebalancée par la possibilité d’entrer au plus près des sociétés qui les ont produites. Cette source est si fine et si détaillée, qu’on peut craindre de se perdre dans les méandres de données difficiles à agglomérer ou à comparer, et dont la complexité technique rend l’approche un peu austère

Les communications rassemblées dans ce volume viennent nous rappeler que le jeu en vaut la chandelle tant l’histoire des cadastres, de leur élaboration et de leur mise en œuvre est au cœur du processus de modernisation des sociétés contemporaines. Le volume prolonge et approfondit, une étude collective publiée en 2006, par les mêmes auteurs1, en conservant une approche résolument comparative entre différents pays européens, avec des variations d’échelles et en prenant en compte les villes autant que les campagnes.

Les communications s’organisent autour de trois moment d’observation, que l’on pourrait résumer ainsi : avant, pendant et après. Le premier, l’expérimentation cadastrale, interroge les choix qui président à la mise en place d’une réforme cadastrale, point d’équilibre entre les aspirations de l’État à réformer la fiscalité et les équilibres politiques nationaux et locaux, nécessairement mouvants. Le second, la détermination fiscale, vise à observer la mise en œuvre concrète et le choix d’un certain nombre d’outils d’évaluation et de mesure. Enfin, l’évolution de la mesure cadastrale étudie les capacités d’adaptation du cadastre face aux mutations économiques et sociales et, notamment, les relations complexes avec la valeur « réelle » des biens.

L’expérimentation cadastrale rassemble quatre études « macro » qui mettent en évidence l’enjeu que constituent les réformes fiscales dans la construction des États modernes. A. Locatelli et P. Tedeschi pour la Lombardie et P. Gelez pour la Bosnie-Herzégovine sous la tutelle autro-hongroise montrent les interactions entre les changements d’appartenance territoriale et les tentatives, souvent vaines, de réformes fiscales. Dans les villes ottomanes du XIXe siècle (A. Yocel Kaya), ou dans l’Espagne de la seconde moitié du siècle (R. Vallejo Pousada), les tentatives de passage de l’impôt de répartition à l’impôt de quotité se heurtent à la très forte résistance des pouvoirs intermédiaires locaux, qui parviennent à conserver durablement leur droit de contrôle sur la répartition. Tiraillées entre les aspirations réformistes et la nécessité de ne pas déstabiliser les fragiles ressources de l’État, les élites libérales doivent le plus souvent transiger.

La seconde séquence explore, à partir d’études de cas plus précises, les modalités d’élaboration de ces cadastres. Qu’il s’agisse des compoix languedociens d’Ancien Régime, analysés par B. Jaudon, ou du cadastre dans la canton de Vernon au début du XIXe siècle (F. Boudjaaba), l’élaboration des grilles d’évaluation des différentes parcelles et de leurs revenus s’appuie avant tout sur la participation des collectivités villageoises. Si cela permet de garantir le consentement collectif à l’impôt, en revanche, avant comme après la Révolution, cela favorise le maintien de très fortes disparités d’une commune à l’autre. Ces études de cas confirment également la différence majeure entre les villes et les campagnes, les enjeux politiques et financiers étant beaucoup plus prégnants dans les premières, tout comme les sommes en jeu. F. Bourillon souligne ainsi l’impératif que constitue la reprise des chiffres de l’Ancien Régime, même si ceux-ci aboutissent à un fort déséquilibre, défavorable à la capitale. À Istanbul, longtemps bénéficiaire d’exemptions fiscales (Y. Terzibasoglu), les tentatives prudentes de réforme menées dans quelques quartiers se heurtent à des résistances trop fortes pour être appliquées et seul l’incendie permet une table rase fiscale.

La troisième partie, consacrée à la « confrontation fiscale » s’intéresse aux usages du cadastre et aux enjeux liés à son adaptation. Il s’écoule en effet parfois plusieurs dizaines d’années entre la décision de mise en place et l’opérationnalité fiscale, sans parler des contraintes externes imprévisibles – conflits, annexion ou crises économiques. Dans ces conditions, le problème de l’adaptation et de la révision est une nécessité. Dans le cas de la Belgique, étudié par W. Ronsijn, les « mises à jour » sont relativement fréquentes : la première intervient dans les années 1820, alors même que le cadastre n’a pas été encore achevé, dictée par une conjoncture économique très défavorable, puis à nouveau en 1860. Dans les deux cas, une comparaison systématique avec l’évolution des baux ruraux est effectuée, permettant de « mesurer » l’impact des transformations économiques sur la valeur du foncier. La différence qui peut exister entre la valeur fiscale retenue et le revenu réel des parcelles imposées n’est pas seulement la conséquence d’un système nécessairement rigide : dans le cas de la mise en œuvre du cadastre reggian à partir de la fin du XVIIIe, sous le régime austro extense étudié par M.-L. Rossi, le mode de calcul retenu vise à encourager le développement agricole, en ne pénalisant ni les propriétés peu productives (susceptibles de s’améliorer), ni celles déjà engagées dans une dynamique productiviste, une stratégie fiscale qui sera celle de l’Italie jusqu’au milieu du XXe siècle. Ces phénomènes de distorsion sont au cœur des deux derniers articles : celui de V. Capizzi, consacré à l’évolution de la commune de Gentilly, montre l’impact considérable sur le marché foncier du passage de la campagne à la ville, lors de la progressive absorption par le développement parisien, ainsi que les contraintes liées à la juxtaposition des deux systèmes d’évaluation cadastrale, urbain et rural. Dans une étude de cas encore plus fine, à l’échelle de la comparaison de deux opérations d’aménagement urbain à Bordeaux, S. Schoonbaert montre l’appropriation par les acteurs, particuliers ou institutionnels, des mécanismes d’estimation fiscale et foncière, afin de le mettre au service de leur propre stratégie.

À l’image de cet ultime jeu d’échelle, ce recueil illustre la très grande variété des questionnements et des recherches rendue possible par les sources cadastrales. Bien au-delà d’une simple « photographie », nécessairement imparfaite, informant sur l’état de développement économique d’un village, d’une région ou d’un État, la mise en ordre fiscale que constitue l’établissement d’un cadastre mobilise des dynamiques politiques, sociales et culturelles très diverses et rend possible d’autres approches et d’autres usages de ces documents.

Même si les sources sont certainement lacunaires, on aimerait en savoir davantage sur les différents protagonistes des négociations qui s’opèrent lors des visites des agents administratifs avec les autorités municipales, les notables locaux et les habitants eux-mêmes. Par ailleurs, à l’ère de la « politique au village » et de l’extension des capacités électorales, dans quelle mesure ces différentes opérations, qui durent parfois de longues années, pèsent sur la vie municipale et contribuent à nourrir les conflits villageois ? Enfin, les modes d’élaboration des cadastres interrogent le rapport des habitants à l’espace et à l’environnement.

Edouard Lynch.


  1. A. RIGAUDIÈRE, De l’estime au cadastre en Europe: colloque des 20 et 21 janvier 2005. Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006.


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