Fabien Conord, Les Élections sénatoriales en France : 1875-2015

Rennes, Presses universitaires de Rennes, « Histoire », 2016, 376 p.

par Vincent Villette  Du même auteur

couverture de l'ouvrageLes élections sont un terrain d’étude fertile, mais les élections sénatoriales apparaissent comme le parent pauvre de ce champ d’analyse. Le livre de Fabien Conord est donc un travail pionnier. L’auteur, professeur d’histoire contemporaine à l’université Clermont Auvergne, spécialiste de l’histoire des idées, mobilisations et pratiques politiques et sociales, a réalisé ses recherches dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches, soutenue en 2014. Fabien Conord prend le parti de faire du scrutin sénatorial un objet d’étude à part entière, car ce scrutin est un « passage obligé dans l’analyse des causes du débat institutionnel sur la seconde Chambre » et parce qu’il est un « excellent observatoire de la société politique française depuis la IIIe République », susceptible de « préciser et nuancer les rythmes de la vie politique française » (p. 11).

Dans un premier temps, l’auteur brosse une minutieuse histoire de chaque scrutin sénatorial depuis les premières années de la IIIe République jusqu’au lendemain de l’alternance électorale de l’automne 2014. Celle-ci est subdivisée en cinq séquences révélatrices de l’affrontement entre républicains et monarchistes (1875-1885), de la structuration de la société française autour d’un clivage gauche-droite pendant des crises majeures (1888-1914), du reclassement des forces politiques après la Première Guerre mondiale, de l’éviction du communisme puis du gaullisme de la Chambre haute (1946-1968) et de la consécration d’une bipolarisation (1971-2015). Fondé sur de nombreuses sources, le récit, alerte et novateur, apparaît parfois comme trop événementiel. Aussi l’auteur complète-t-il cette première partie par deux chapitres analytiques : en quoi les élections sénatoriales sont-elles pour la gauche comme pour la droite des scrutins « d’acculturation » ? Ce parti pris n’est pas sans risque, celui de la répétition. Dans une deuxième partie, l’auteur étudie les spécificités du scrutin sénatorial marqué par « les pratiques politiques de l’entre-soi », qu’il analyse lors de toutes les étapes de ces élections, de la déclaration de candidature aux contentieux, en passant par la campagne électorale et le jour du vote.

Fabien Conord commence son ouvrage en interrogeant la genèse du Sénat républicain. Le Premier et le Second Empires connaissent déjà une telle institution. Néanmoins, le Sénat né en 1875 se distingue des chambres hautes précédentes par l’élection de ses membres au détriment de la pratique de la nomination à vie. Ce mode de désignation inédit est le fruit d’un compromis institutionnel entre républicains et monarchistes, démocrates et libéraux. « Les uns acceptent l’institution d’une Chambre haute à condition qu’elle procède de l’élection, les autres un mode de désignation qui échappait à la nomination ou l’hérédité pour puiser sa source dans un processus électoral, fût-il distinct du suffrage universel direct » (p. 19). Dans cet esprit de mise sous tutelle du suffrage universel, sont instaurés soixante-quinze sénateurs inamovibles, dont certains promoteurs des lois constitutionnelles de 1875 attendent qu’ils soient « pour de longues années, une citadelle de la réaction » (p. 21). L’auteur apporte à ce sujet un éclairage neuf : l’intention conservatrice initiale est un échec. Une alliance électorale improbable et imprévue entre républicains et légitimistes permet aux républicains de remporter la majorité de ces sièges, c’est « un coup de théâtre » (p. 347). Faisant fi de leur opposition politique, républicains et légitimistes trouvent dans le patriotisme ou la Défense nationale des points d’entente dans la constitution d’une coalition au détriment des orléanistes, qu’ils détestent également. Fabien Conord souligne alors, ironie de l’histoire, que sans cette victoire républicaine initiale, le Sénat serait resté monarchiste à l’occasion du renouvellement électoral de 1879. Passé ces scrutins fondateurs, l’auteur poursuit ses analyses des scrutins sénatoriaux tantôt à l’unisson des débats politiques nationaux, tantôt modes d’expression originaux de la société française.

Fabien Conord met ensuite l’accent sur la dimension paradoxale de ces élections, pour la plupart des forces de gauche. Radicaux, socialistes ou communistes sont, à certains moments de leur histoire, hostiles au Sénat du fait de ses origines et de son mode de recrutement conservateur, jusqu’à en demander la suppression. Pour autant, aucune de ces forces politiques ne se désintéressera d’un tel scrutin, tant l’institution joue un rôle conséquent dans la République. Les gauches ne « peuvent […] ignorer totalement » (p. 164) ces élections. Elles font dès lors campagne jusqu’à faire élire certains de leur leader, comme Jacques Duclos ou Jeannette Thorez-Vermeersch pour le PCF. Ce travail d’acculturation politique touche de la même façon les droites nationales favorables au suffrage direct. Elles aussi deviennent « attentives à ce scrutin » (p. 191). La mutation du parti gaulliste est à cet égard exemplaire. En guerre ouverte contre le Sénat dans les premières années de la Ve République, les gaullistes finissent par s’accommoder de ce mode de scrutin et conquièrent la Haute assemblée.

La deuxième partie de l’ouvrage commence par une analyse du mode de scrutin sénatorial : un suffrage à degrés dont le corps électoral est composé de députés, conseillers généraux, membres du conseil d’arrondissement et de délégués des conseils municipaux. Il est en fait la transposition sous la IIIe République, dans le droit électoral français, d’un suffrage en vigueur en Suède. Immédiatement critiqué, ce mode de désignation des sénateurs est accusé d’engendrer des assemblées conservatrices et d’entraver toute alternance possible. Lionel Jospin, Premier ministre en 1998, qualifie même le Sénat « d’anomalie démocratique » (p. 203). Une série de réformes vise alors dans les années 2000 à transformer ce mode de scrutin : élargissement du nombre de sénateurs élus à la proportionnelle, augmentation du nombre de délégués élisant les grands électeurs, abaissement de l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans, réduction de neuf à six ans de la durée du mandat.

L’auteur nous offre ensuite un portrait précis des sénateurs. Longtemps, ils n’ont été que des hommes. Et, quand les femmes sont devenues éligibles, leur nombre « demeure […] infinitésimal » (p. 246). Elles sont cinq avant le renouvellement sénatorial de 1968. Dans les départements où la représentation proportionnelle est en vigueur, l’obligation d’un panachage des listes est la réforme qui permet une entrée significative des femmes au Sénat. La Haute assemblée compte 89 femmes en 2015 sur 348 sénateurs, soit 25,6 % de l’effectif total. C’est une évolution considérable, mais la « parité demeure lointaine » (p. 247).

Pour le reste, la sociologie sénatoriale est faite en 140 ans de permanence et d’évolution. Les catégories populaires restent de la IIIe à la Ve République minoritaires au Sénat. À l’inverse, certaines catégories sociales y demeurent malgré les changements (grands propriétaires, professions libérales ou cadres). D’autres en revanche voient leur poids s’amoindrir, comme les avocats, ou se renforcer, comme les membres de l’Éducation nationale qui représentent en 2015 20,29 % des sénateurs.

L’auteur précise encore les pratiques de cet entre-soi et leur singularité par une analyse des campagnes électorales sénatoriales. Aux élections à la proportionnelle, la connaissance de l’autre les rendent superflus « tant chaque parti peut compter sur un contingent déjà quantifié d’électeurs assurés » (p. 280). Au scrutin majoritaire, elle requiert avant tout des contacts individuels. Le candidat aux sénatoriales est d’abord un intercesseur entre des grands électeurs et le Parlement, ce qui le distingue des candidats aux autres élections et lui demande un réel « degré de technicité » (p. 305).

Fabien Conord nous offre ainsi un tableau très complet des élections sénatoriales, élections si singulières. Elles sont un excellent observatoire de la société française et tout particulièrement de l’opinion des élites locales. Elles peuvent aussi parfois être un « laboratoire » (p. 351) de la démocratie française. L’auteur nous permet alors de corriger nos si nombreuses idées reçues sur cette assemblée et ses modes de scrutin.

Vincent Villette



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