Erika FLAHAULT, Henry NOGUÈS et Nathalie SCHIEB-BIENFAIT (dir.), L’économie sociale et solidaire. Nouvelles pratiques et dynamiques territoriales.

par Matthieu Hély  Du même auteur

Erika FLAHAULT, Henry NOGUÈS et Nathalie SCHIEB-BIENFAIT (dir.). – L’économie sociale et solidaire. Nouvelles pratiques et dynamiques territoriales, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2011. « Économie et société ».

L’ouvrage collectif dont il est question ici, coordonné par une sociologue, une gestionnaire et un économiste, est le fruit d’un colloque organisé en 2008 dans un lieu non académique mais bel et bien politique : l’hôtel de région des pays de la Loire, puisqu’il constituait l’aboutissement d’un programme financé par cette même collectivité publique[1]. Cet événement a rassemblé un public de 170 participants composé de chercheurs et universitaires, mais également, comme le rappellent les auteurs dès le préambule de l’ouvrage, « des responsables et des militants dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) ». Ces derniers ont en outre présidé les nombreux ateliers thématiques du colloque. La liste des intervenants à ces journées déborde largement la sphère académique puisqu’elle comprend à la fois des consultants, des porte-parole mandatés par les diverses institutions de l’économie sociale et solidaire, des praticiens de terrain et des sympathisants. Ce sont donc des militants experts et chercheurs sympathisants qui se sont réunis autour d’une (bonne) cause commune : développer les « savoirs » acquis sur et dans l’ESS. Cette dynamique de coopération entre monde universitaire et praticiens de l’ESS – d’aucuns parleraient d’une véritable « nébuleuse réformatrice »[2] – est le fruit d’une longue histoire que jalonnent, depuis le milieu du XIXe siècle, la création par Frédéric Le Play de la Société d’économie sociale, puis l’œuvre de Charles Gide, fondateur de la Revue internationale de l’économie sociale en 1921. L’ouvrage annonce ses ambitions académico-politiques dès le préambule : « le « réseau Grand Ouest de recherche en économie sociale et solidaire » auquel les auteurs collaborent s’est donné pour mission de « favoriser la capitalisation, la mutualisation et la confrontation des travaux de recherche, tant à l’intérieur qu’en dehors du réseau, mais aussi leur diffusion et mise en débat auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire, et plus globalement du monde socio-économique et politique » (p. 12). En explicitant davantage ses ambitions ainsi affichées, l’ouvrage aurait certainement gagné en crédibilité. À plusieurs reprises, en effet, la connivence implicite des contributeurs avec les organisations qu’ils étudient transparaît dans des formules naturalisées ou des évidences partagées, ou plutôt pensées à tort comme unanimement partagées, ce qui a pour effet indirect de renforcer la distance d’un lecteur critique, ou tout simplement extérieur au « petit » monde de l’ESS, à son jargon et à ses marques d’appartenance.

L’ouvrage est organisé en trois parties relativement indépendantes, « retenues pour leur actualité, pour les enjeux qu’elles portent et pour les perspectives d’échanges qu’elles autorisent », indiquent les auteurs. La première propose une réflexion sur l’entrepreneuriat en ESS et une interrogation sur ses spécificités. Le concept d’ « entrepreneuriat social » est ainsi décrit par Sophie Boutiller comme une invention des institutions du capitalisme (organisations patronales, business schools, etc.), telle qu’a pu l’incarner un John Rockefeller. Pour autant, certaines réflexions auraient pu utilement s’appuyer sur des références à l’économie politique. Notamment lorsque l’auteure écrit que « l’entrepreneur crée de la valeur et des emplois au même titre que l’entrepreneur au sens générique du terme » (p. 35). Certes, mais s’agit-il de la valeur au sens marchand et ne produit-il pas une autre valeur qui échappe à la mesure purement marchande ? La fameuse « utilité sociale » invoquée par les associations pour solliciter le soutien de la puissance publique au financement de leur cause ne mériterait-elle pas un retour sur les fondements économiques de la valeur et une interrogation sur les instruments comptables et leur construction historique ? De la même manière, la dernière contribution tente une synthèse théorique pour comprendre « l’entreprendre autrement » en reprenant la conception dominante de la valeur économique fondée sur l’équilibre des prix, forgée entre autres par Léon Walras. Or il y a une autre tradition, incarnée notamment par Karl Marx, qui considère que le travail est à l’origine de la production de la valeur. Partir de la conception classique de la valeur rend donc pour le moins périlleuse l’affirmation d’un « entreprendre autrement ». En outre, la naturalisation du caractère collectif des entreprises de l’ESS peut susciter l’agacement légitime  du lecteur : « de nombreux projets entrepreneuriaux de l’ESS sont collectifs par nature », écrivent les auteurs de la dernière contribution (p. 102-103), comme si n’existaient pas des usages instrumentaux de formes organisationnelles, fussent elles présentées comme « démocratiques ».

La seconde partie revient sur les particularités du rapport au travail dans des entreprises qui se posent comme autant d’alternatives « en actes » à l’ordre capitaliste des relations salariales. Il s’agit sans aucun doute de l’ensemble de textes le plus cohérent puisque les contributions abordent à la fois les coopératives (Y. Comeau), les associations (A. Dussuet et E. Flahault, S. Nassaut et M. Nyssens) et les mutuelles (C. Siney-Lange). L’article d’Yvan Comeau ouvre l’ensemble sur la recherche de spécificités dans le rapport au travail. Mobilisant plusieurs observations empiriques, il souligne avec raison les particularités des relations professionnelles dans des organisations dont le projet est explicitement celui de l’émancipation politique par la démocratie. Mais une fois encore, ce n’est parce que l’idée est belle qu’elle est (toujours) vraie. Notamment lorsque Comeau écrit que, « comparativement aux entreprises privées et publiques, dans les limites des contraintes posées par les phénomènes structurels, il est davantage probable en ESS d’instituer des règles internes favorables à l’inclusion politique de groupes spécifiques, dont celui des salariés, et à la définition du contrat de travail relativement équitable. La principale raison est que la règle générale prévoit que le processus de prise de décision repose sur le principe “une personne, une voix” » (p. 140). Rappelons en effet qu’en France, plus de 30% des salariés du secteur associatif ne relèvent d’aucune convention collective applicable et que les organisations patronales de l’ESS, comme l’USGERES (Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale) par exemple, sont les premières à reconnaître la faiblesse des institutions représentatives du personnel dans les entreprises de l’économie sociale. Si ce constat n’empêche certainement pas l’existence de pratiques alternatives pour encadrer les négociations entre salariés et employeurs, croire qu’il suffit d’invoquer des valeurs démocratiques pour qu’elles se réalisent relève d’une certaine naïveté. S’appuyant sur plusieurs terrains (les associations de protection de l’environnement, les associations de défense des droits des femmes et celles œuvrant dans les services à la personne), Erika Flahault et Annie Dussuet proposent une réflexion stimulante sur l’organisation du travail dans le cadre associatif. L’article entreprend une typologie des figures du « travailleur associatif » qui favorise l’imagination sociologique, bien qu’elle ne soit pas mise en valeur par des données empiriques. Les auteures proposent en effet un cadre analytique de l’expérience du travail associatif fondé sur la distinction entre « salarisation » et « professionnalisation ». Elles introduisent également un lien entre les conditions de travail dégradées du monde associatif et la précarité des financements publics pour expliquer pourquoi ces dernières font figure de « mauvais employeurs » (sic). Mais outre que le registre moral n’est pas le plus pertinent pour mener l’analyse, on aurait aimé que les auteurs aillent au bout du raisonnement selon lequel le travail associatif pallierait le « désengagement » supposé de l’État, présenté, dès l’introduction de l’ouvrage, comme un paramètre inéluctable. En effet, les auteurs s’interrogent à juste titre dans leur conclusion sur la place du monde associatif dans l’action publique : « Leur rapport [des associations] à la puissance publique est sans doute à questionner dans une période de désengagement de l’État qui se traduit à la fois par la diminution de l’emploi public et par le développement de modes de financement faisant une large place à la concurrence » (p. 164). Mais plutôt que d’interpréter l’explosion du travail associatif comme un palliatif à la « crise de l’État-providence », les auteurs gagneraient à discuter de la contribution du monde associatif aux nouvelles formes d’intervention de l’État « stratège » ou « néolibéral » dans sa fonction d’opérateur de politiques publiques. Politiques dont les services à la personne représentent une dimension importante : Stéphane Nassaut et Marthe Nyssens en proposent une analyse éclairante sous l’angle des conditions d’emploi et de travail à partir du cas de la Belgique. Les opérateurs qui interviennent dans ce secteur relèvent en effet à la fois du privé lucratif, de l’économie sociale et du secteur public. Les auteurs mettent en évidence une particularité des opérateurs non lucratifs dans leur capacité à insérer les salariés « bénéficiaires » d’une mesure spécifique liée à leur appartenance à la catégorie des « personnes éloignées de l’emploi ». Cependant, l’enquête empirique, réalisée à partir de statistiques administratives ou d’exploitations secondaires, ne donne pas d’indications sur les modalités de représentation collective des salariés, ni sur la régulation des conditions de travail par des accords collectifs. Enfin, Charlotte Siney-Lange revient sur un épisode historique méconnu : les mouvements de grève des salariés de la Mutuelle générale de l’éducation nationale en 1972 et 1977, que l’auteure caractérise comme les « mouvements sociaux les plus importants dans l’histoire de la mutualité ». Dans le premier de ces mouvements, le conflit est provoqué par la renégociation de la convention collective signée en 1958 ; dans le second, il s’agit d’une diminution horaire assortie d’une diminution de salaire. S’appuyant sur les données recueillies dans le cadre d’un doctorat d’histoire et issues du dépouillement des archives de la MGEN[3], l’auteure montre les difficultés de la construction d’une figure patronale dans une entreprise de l’économie sociale fondée par des militants syndicaux. Elle décrit avec finesse les tensions existantes entre salariés privés et enseignants fonctionnaires, mis à disposition ou détachés de l’Éducation nationale, et qui monopolisent les postes de direction. Son analyse révèle qu’un cadre explicitement « démocratique » n’empêche en aucun cas des pratiques autoritaires de direction.

La troisième et dernière partie expose une réflexion sur les relations entre ESS et territoires. Danièle Demoustier et Emmanuelle Puissant esquissent d’abord une série de configurations territoriales selon le degré d’institutionnalisation de l’ESS dans les politiques publiques locales. Nadine Richez-Battesti, Patrick Gianfaldoni et Jean Robert Alcaras invitent ensuite le lecteur à l’analyse des relations entre banques coopératives et associations à partir d’études de cas. Ils empruntent la grille de lecture des « économies de la grandeur » et décrivent ces relations comme ambivalentes, entre les eaux glacées du calcul et du monde marchand et la chaleur du monde domestique et de ses relations intimes. Cependant, cette forme particulière de relation qui, pour les auteurs, ne se réduit pas à une pure relation d’affaire entre client et prestataire, apparaît aujourd’hui fragilisée. « La gouvernance territorialisée et multi-parties prenantes reste une opportunité et une promesse que les sociétaires et, plus étroitement les administrateurs, doivent non seulement reconquérir mais initier » (p. 238). La contribution finale de deux géographes, Sébastien Fleuret et Mark Skinner, s’efforce de cartographier spatialement l’économie sociale à partir des services sociaux et de santé observés en France et au Canada.

L’ouvrage une fois refermé laisse le lecteur dans un certain embarras. Où commence et où s’arrête l’ESS ? Quelles en sont les frontières ? Aucune contribution ne pose la question centrale du périmètre de l’ESS et de ses institutions. Sans doute, l’absence de participation de chercheurs en sciences politiques (ou en tout cas de contribution retenue par les éditeurs de l’ouvrage) se révèle un vrai handicap. D’autant que la thématique du « désengagement de l’État », posée comme un fait indiscutable, est le point qui invite le plus au débat. Comme si la « troisième voie » incarnée par les institutions de l’ESS était, pour ainsi dire, une alternative « naturelle » à la « crise de l’État-providence » et à la violence du capitalisme. Or il est loin d’être démontré, par exemple, que l’État et les collectivités publiques auraient réduit le montant des financements attribués aux associations. Pour conforter une telle affirmation, il faudrait pouvoir s’appuyer sur une comptabilité des aides publiques particulièrement délicate à réaliser et être capable de distinguer les financements relevant de « subventions » et ceux issus de commandes publiques. Surtout, il faudrait intégrer à cette mesure les formes indirectes de l’aide publique au monde associatif qui se sont fortement développées ces dernières années : exonérations fiscales de l’impôt sur le revenu pour les dons aux associations reconnues d’utilité publique (5 millions de ménages selon le projet de loi de finances 2012, pour un montant estimé à 729 millions d’euros pour le seul dispositif donnant droit à 66% d’exonération fiscale) ; emplois subventionnés au titre des politiques d’insertion dans le secteur non-marchand, avec des taux de prise en charge variables selon les caractéristiques des « bénéficiaires » (110 924 contrats d’accompagnement dans l’emploi utilisés par les associations au 1er trimestre 2011, selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) ; ou encore les contrats de service civique qui permettent l’engagement de jeunes volontaires au service d’activités associatives, en contrepartie du versement d’une indemnité d’environ 500 euros mensuel dont le montant est pris en charge intégralement par l’Etat lorsque l’association est agréée par l’agence du service civique (l’objectif était de 15 000 en 2011). Poser comme une évidence le « désengagement » de l’État, alors que le rôle de ce dernier apparaît central dans nombre de contributions, ne permet pas de replacer le développement, pourtant indéniable, de l’ESS, dans une dynamique historique. Or cet effort est une condition sine qua non à respecter si l’on entend faire de l’ESS un véritable objet d’étude. Sans quoi il demeurera un espace indéterminé, comme le terme de « tiers secteur », parfois utilisé pour le désigner, le laisse entendre.


[1] « Économie sociale et solidaire : acteurs, structures, dynamiques locales » (2006-2008). [2] Voir C. Topalov, Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France. 1880-1914. Paris, Éditions de l’EHESS, 1999. [3] Voir C. Siney-Lange, « Le “patron” MGEN : un exemple de gestion salariale syndicalo-mutualiste (1946-1991) », Le Mouvement Social, n°232, juillet-septembre 2010, p. 75-90.

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