Christian Bessy, L’organisation des activités des avocats : entre monopole et marché.

Paris, LGDJ – Lextenso éditions, 2015, 268 p.

par Sebastian Billows  Du même auteur

Couverture de l'ouvrage Dans son ouvrage, Christian Bessy rend compte des transformations des formes d’organisation des avocats français. Mêlant une perspective de sociologie des marchés et d’économie des conventions, il analyse les changements récents qui ont affecté cette profession. Son objet principal est la tension entre les logiques marchandes qui se développent depuis les années 1970 et le modèle traditionnel de la profession d’avocat. Les quatre chapitres tirent un bilan des différentes réformes menées depuis les 1970. Pour décrire ces tendances, l’auteur s’appuie sur une enquête statistique menée auprès de 200 cabinets d’avocat représentatifs.

Selon le modèle d’organisation traditionnel, la profession d’avocat s’exerce à titre individuel, sous le contrôle du Ministère de la Justice et du Barreau qui veillent au respect des règles de déontologie. L’activité est principalement orientée vers le contentieux et la plupart des avocats interviennent dans des domaines du droit différents. Loin de participer à un marché, les professionnels se répartissent les affaires entre pairs, selon leurs compétences. Comme l’a décrit Lucien Karpik, l’honoraire ne constitue pas un prix au sens classique du terme, dans la mesure où le client ne peut pas juger lui-même de la qualité de la prestation. L’avocat fixe un honoraire qui correspond à une autoévaluation de sa propre qualité, en relation avec celle des autres professionnels de son réseau d’interconnaissance.

Ce modèle du petit cabinet multidisciplinaire, régi par des règles de déontologie et d’honorabilité, est désormais concurrencé par trois autres formes d’organisation. En haut de la hiérarchie professionnelle, l’installation en France de law firms venues des États-Unis et de Grande-Bretagne a conduit au développement de grands cabinets d’affaires. Contrairement aux petits cabinets, qui tissent des réseaux entre eux, il existe ici une organisation bureaucratique interne du cabinet, divisé entre le niveau hiérarchique des associés et celui des collaborateurs. Cette implantation a poussé la France à adopter une première réforme en 1971, autorisant l’exercice de la collaboration. Une deuxième réforme a eu lieu en 1991, lorsque la profession d’avocat a fusionné avec la profession de conseil juridique. Percevant des honoraires très élevés, les grands cabinets ont recours à des techniques de recrutement dépersonnalisées, par l’intermédiaire de « chasseurs de têtes » (entreprises spécialisées dans le recrutement). Le deuxième modèle d’organisation est celui du cabinet de niche. À mi-chemin entre l’avocat traditionnel et le grand cabinet d’affaires, le cabinet de niche perçoit des honoraires élevés mais se concentre sur un domaine précis du droit. Le troisième modèle qui émerge est celui des avocats offrant du conseil standard. Ils procurent aux particuliers des services juridiques simples, comme les divorces, en pratiquant la concurrence par les prix. Ces avocats s’appuient sur une réforme de 2014 qui met fin à l’interdiction du démarchage commercial. Des intermédiaires marchands, tels que des sites internet comparant le coût des prestations, contribuent au développement de cette forme d’organisation.

Cette typologie s’appuie sur une exploitation des données recueillies auprès de l’échantillon de 200 cabinets. Les résultats tirés de ces données nourrissent les quatre chapitres de l’ouvrage. Outre des tris croisés et des tris à plat, deux typologies sont réalisées à l’aide d’analyses de composantes de principales (ACP). Une première typologie, présentée p. 101, classe les cabinets selon les domaines du droit abordés. C’est ce résultat qui permet à Christian Bessy de relativiser l’importance prise par les grands cabinets d’affaire et de mettre en évidence le rôle croissant des « cabinets de niche ». La seconde typologie, présentée p. 241, classe les cabinets en fonction de leurs pratiques de recrutement. Si ces données sont de grande qualité, elles semblent néanmoins sous-exploitées. Pour la plupart, les analyses sont tirées non pas de la base de données mais d’enquêtes empiriques passées et de la littérature secondaire. Dans certains chapitres, la place accordée à la littérature en sciences sociales sur les avocats est bien plus grande que celle dévolue à l’analyse du matériau empirique.

Au-delà de son intérêt descriptif, l’ouvrage entend contribuer aux débats récents qui opposent les partisans d’une libéralisation de la profession d’avocat aux tenants d’une réglementation de celle-ci. Pour comprendre l’orientation de l’ouvrage, le contexte de publication a son importance. L’enquête statistique qui y est présentée, ainsi que plusieurs enquêtes précédentes auxquelles a participé l’auteur, ont été commanditées par le Conseil national des Barreaux (CNB). Cette instance est en première ligne contre les initiatives qui tentent de libéraliser la profession d’avocat. Depuis l’arrêt Wouters (2002) de la Cour de justice de l’Union européenne, la doctrine des institutions européennes est de considérer les ordres professionnels, dont les barreaux font partie, comme des associations d’entreprises. À ce titre, elles peuvent désormais faire l’objet de contrôles pour vérifier qu’elles n’entravent pas la concurrence tarifaire entre ses membres. Par exemple, la Commission européenne considère que les barèmes indicatifs pour certains actes publiés par les barreaux constituent une entrave à la concurrence, car ils empêcheraient les avocats plus performants de baisser leurs prix. S’appuyant sur des travaux antérieurs qui relèvent de l’économie hétérodoxe ou de la sociologie des marchés, Christian Bessy souligne au contraire que la qualité du service rendu par les professionnels du droit requiert des règles. L’auteur souligne que les logiques marchandes, qui se traduisent par une polarisation entre cabinets d’affaires, cabinets de niches et avocats rendant un service standardisé, nuisent à l’homogénéité de la profession. Cette perte d’identité professionnelle nuit à la qualité de la formation des avocats et empêche ceux-ci de se consacrer à des objectifs d’intérêt général. Dans les préconisations qu’il formule à la fin de son ouvrage, l’auteur recommande de favoriser la continuité dans les carrières des avocats et de leur permettre de passer d’un type d’organisation à un autre. Il recommande également de réguler les intermédiaires du droit, qu’il rend en partie responsables de la marchandisation de la profession d’avocat.

Écrit d’une manière claire, cet ouvrage fournit un état de l’art utile pour les chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent aux professions juridiques. La revue de littérature sur la question est extrêmement riche et l’enquête statistique apporte un éclairage nouveau sur des tendances récentes des formes d’organisation professionnelle des avocats. En revanche, s’il est rafraîchissant de lire un livre d’économie qui s’écarte des contributions plus orthodoxes de la discipline en faveur de la libéralisation, le parti pris en faveur de la réglementation semble parfois nuire à la rigueur scientifique. L’auteur tient pour acquis l’existence d’un mode traditionnel d’organisation professionnelle fondé sur la déontologie et le respect de l’intérêt général. C’est ce mode d’organisation professionnel qui sert d’étalon de comparaison pour décrire les évolutions plus récentes. Néanmoins, l’ouvrage ne fournit pas les éléments empiriques permettant d’attester de l’existence d’un tel mode d’organisation. Des données longitudinales auraient permis de combler cette lacune. Ainsi, Christian Bessy semble parfois accorder un crédit excessif au discours que portent certains avocats sur les évolutions de leur propre profession.


Sebastian Billows


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