Catherine Fillon, Marc Boninchi, Arnaud Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, 2007

Catherine Fillon, Marc Boninchi, Arnaud Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours. Paris, Presses Universitaires de France, 2007, 267 pages. « Droit et justice ».

par Joël Ficet  Du même auteur

Le livre de Catherine Fillon, Marc Boninchi et Arnaud Lecompte est en premier lieu une étude à caractère historique de l’invention d’un système consensuel de recrutement de la magistrature en France. Il ne repose toutefois pas uniquement sur une exégèse de textes législatifs et réglementaires. Son originalité principale est, comme l’indique son sous-titre, de traiter conjointement des débats politiques et corporatifs relatifs au recrutement des juges et de l’insuffisance quasi-permanente de vocations depuis le début du 19ème siècle ; la professionnalisation graduelle du corps judiciaire, dont les manifestations les plus visibles sont la création d’un concours et celle d’une école spécialisée en 1958, est en effet dans une large mesure destinée à rendre plus attractive la fonction de magistrat. Les auteurs ont pour ce faire assemblé, aux côtés de nombreuses sources écrites, plus de soixante entretiens avec des juges entrés dans l’institution depuis une quarantaine d’années. Toutefois, l’exploitation faite de ces matériaux pose parfois problème et, surtout, ne permet pas toujours de faire le lien entre les deux volets de l’analyse.

Les deux premiers chapitres sont les plus classiques. Ils reprennent chronologiquement les étapes menant au système actuel, en soulignant le poids de deux facteurs : la réticence du politique à l’émancipation du corps judiciaire et la nécessité de réhabiliter l’image de l’institution pour attirer des postulants. Une revue des débats leur permet de montrer que, si le corps se rallie progressivement à l’idée du concours au cours du 19ème siècle (après avoir privilégié des procédures préservant une forme de cooptation, telle que la « présentation » de candidats aux ministres par les cours), les élites politiques tant monarchistes que républicaines ont sauf exception constamment œuvré au maintien du plus large arbitraire dans le recrutement et l’avancement des magistrats ; la vieille revendication radicale de l’élection des juges, « héritage » de la révolution, est d’ailleurs abandonnée en 1883, ne résistant pas à l’épreuve de l’exercice du pouvoir par les républicains. Les diverses mesures adoptées ou mises au vote jusqu’à la transition de 1958 sur ces sujets laissent donc au ministre une large marge de manœuvre lui permettant d’écarter ou de marginaliser les juges suspects d’opinions dissidentes. Les tentatives les plus notables de rigidifier les règles de carrière de la magistrature sont par ailleurs rapidement amendées, tel l’ambitieux décret Sarrien d’août 1906 qui, instaurant un concours et un tableau d’avancement, est presque aussitôt abrogé par le décret Briand de février 1908 instituant un examen professionnel.

C’est finalement la crise du recrutement qui est le levier de la réforme. Une brève étude statistique dans le deuxième chapitre permet aux auteurs de chiffrer cette crise, établissant que les variations du nombre de candidats sont liées aux aléas économiques. Délaissée en période de plein emploi (Années Folles, Vichy, Trente Glorieuses), refuge en temps de crise (années trente), la magistrature apparaît comme un choix par défaut pour les étudiants des facultés de droit. Elle semble de ce fait, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, condamnée à s’étioler et à se féminiser – au grand dam des hiérarques du corps. L’objectivation des règles de carrière devient aux yeux de réformateurs, tels que Michel Debré, une des conditions de la réhabilitation du métier judiciaire et de la résolution de la crise démographique du corps. La réforme de 1958 introduit donc une rupture radicale en alignant les modalités de recrutement de la magistrature sur celui d’une haute fonction publique alors triomphante. Les auteurs font d’ailleurs de l’avènement du concours, en 1958, l’aboutissement de leur étude, sans considérer les polémiques ouvertes ultérieurement sur le rôle de l’Ecole nationale de la magistrature (dénoncée un temps comme une « base rouge ») ou encore sur les modalités de recrutement hors concours (sur la question de l’intégration d’anciens officiers dans les juridictions, notamment).

Par contre, le troisième chapitre offre un éclairage intéressant sur un aspect peu connu du travail de la Chancellerie au cours des années soixante : sa « politique de l’image » (p. 159) visant à promouvoir la profession auprès des jeunes générations de lycéens et d’étudiants. Dans une phase de plein emploi, les autorités adoptent une attitude proactive en développant une vision « moderne » du magistrat (dynamique, humain, immergé dans la société et le mouvement des idées, etc.), en mobilisant la presse écrite et la télévision (auprès desquelles le ministère commandite expressément des films, documentaires et interviews) ou encore en dépêchant des magistrats dans les classes de lycées. L’intensité de cette entreprise de propagande est une illustration supplémentaire de l’importance prise par la « crise du recrutement » aux yeux de l’administration judiciaire.

Les deux derniers chapitres inversent la perspective en s’interrogeant sur les perceptions des magistrats ; les auteurs s’appuient ici principalement sur des entretiens menés auprès de magistrats en fonction ou retraités. Toutefois, cette partie de l’ouvrage semble souffrir de quelques défauts de conception. Ainsi, le chapitre IV, consacré aux motivations des magistrats à entrer dans le corps, rassemble-t-il celles-ci en deux catégories : le « goût du service » et la « passion du procès ». Si la première mention renvoie à une traditionnelle explication sociologique des choix professionnels par les valeurs individuelles, la seconde recouvre plutôt des raisons invoquées par les magistrats pour éclairer leurs préférences une fois insérés dans l’institution (notamment leur orientation vers le siège ou le parquet). Il s’agit d’ailleurs là plus de goûts personnels que de variables clairement identifiables : « goût pour le travail en équipe », « passion de l’audience », « manque d’intérêt pour le droit pur… ». En fait, l’ouvrage, sans proposer de profils même idéal-typiques, procède surtout par une multiplication d’exemples individuels ; il est dès lors malaisé pour le lecteur de discerner le statut explicatif accordé à de telles « motivations ». Les auteurs sont eux-mêmes amenés à conclure que « tout cela débouche en vérité sur une image extrêmement brouillée des aspirations de ceux qui se destinent à la profession de magistrat » (p. 221). Le principal apport de ce chapitre est peut-être l’existence de ce que les auteurs appellent une « déjudiciarisation des vocations » : la normalisation des modalités de recrutement de la magistrature a abouti à l’entrée dans celle-ci de personnes ne reconnaissant plus la spécificité du métier judiciaire. Ayant candidaté à plusieurs concours de la fonction publique, ceux-ci entrent souvent à l’ENM comme ils entreraient à l’Ecole de la Santé ou de la Sécurité sociale. Les témoignages recueillis montrent que ce phénomène est précoce, confirmant le diagnostic fréquemment posé d’une rupture de la transmission de l’habitus judiciaire du fait de l’introduction du concours.

Le dernier chapitre s’avère également hétérogène : consacré à l’étude de trois « dénominateurs communs » des aspirants magistrats, il se présente sous la forme d’une juxtaposition de constats. Le premier est celui d’une « méconnaissance nécessaire des réalités judiciaires » : la substitution d’un concours à l’examen professionnel attirerait des candidats n’ayant souvent aucune familiarité avec l’univers des juridictions. Cette ignorance initiale expliquerait, selon les auteurs, le désenchantement fréquemment exprimé par les praticiens qu’ils ont rencontrés. Le second constat est celui d’une « image globalement positive de la fonction » – ce qui paraît somme toute logique venant de personnes disposées à préparer un concours pour y accéder. L’accent est toutefois mis ici sur les divers degrés d’enthousiasme vis-à-vis de l’institution, en raison notamment d’un clivage générationnel. A une génération marquée par l’expérience du Syndicat de la magistrature et ayant vécu l’entrée dans le corps comme un engagement presque politique aurait succédé à partir du milieu des années quatre-vingt une génération « individualiste », à la fois moins militante et plus respectueuse du cadre juridique et institutionnel. Les vocations quasi révolutionnaires nées de l’exemple des « juges rouges » au cours des années soixante-dix n’auraient donc plus d’équivalents aujourd’hui. Enfin, le dernier constat est celui d’un « attachement minimal à la défense des institutions et de l’ordre social », que les auteurs illustrent à l’aide de citations de copies de concours d’entrée à l’ENM, tout en reconnaissant qu’il est peu vraisemblable que les candidats expriment dans celle-ci des sentiments autres que les plus conformistes.

Au total, l’ouvrage, bien que reposant sur un socle empirique conséquent et intéressant à plus d’un titre, présente deux grands défauts. Le premier tient à la périodisation. La reconstitution de la genèse historique du système actuel de recrutement, qui occupe les deux premiers chapitres, s’arrête en 1958 ; le chapitre relatif aux campagnes de promotion de la Chancellerie, ne traite que de la période 1964-1970 ; les développements consacrés aux représentations des aspirants magistrats commencent en 1970. Le lien argumentatif entre les deux pans du raisonnement annoncé en introduction n’est, du fait de cette disjonction chronologique, pas assuré. Par ailleurs, l’exploitation des matériaux oraux pose également problème. Au lieu de se concentrer sur la question des motivations à entrer dans la magistrature proprement dites, les auteurs semblent avoir voulu ne renoncer à rendre compte d’aucune des informations révélées par leurs entretiens, accumulant les exemples au détriment de l’analyse. Leur propos en est dilué et la lisibilité des deux derniers chapitres, hélas, affectée.


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