Brigitte Studer, Gérald Arlettaz et Regula Argast, Le Droit d’être suisse. Acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours

Lausanne, Éditions Antipodes, 2013, 260 pages.

par Sarah Mazouz  Du même auteur

Le droit d'être suisseBrigitte Studer, Gérald Arlettaz, Regula Argast. Le droit d’être suisse: acquisition, perte et retrait de la nationalité de 1848 à nos jours Lausanne, Éditions Antipodes, 2013, 261 p. 

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L’ouvrage est la traduction française d’un ouvrage paru en 2008 en allemand (Das Schweizer Bürgerrecht. Erwerb, Verlust, Entzug von 1848 bis zur Gegenwart, Zurich, Neue Zürcher Zeitung). Il vise à « reconstituer la genèse de la politique de naturalisation suisse depuis la création de l’État fédéral jusqu’à nos jours et à en décrire l’application » (p. 8). Les auteur-e-s s’attachent ainsi à mettre en relation formation nationale et politique de la nationalité. L’un des intérêts majeurs de cet ouvrage est de montrer comment les rapports entre les trois échelons cantonal, communal et fédéral ont orienté non seulement la politique de la nationalité mais aussi les formes de politisation de cette question.

Ce livre s’inscrit dans une perspective à la fois foucaldienne et socio-historique. La politique de la nationalité y est ainsi analysée comme une forme de biopolitique. Sa mise en œuvre est conçue comme le résultat d’une série d’interactions entre différents types de discours – scientifiques, politiques, administratifs, juridiques – et différents acteurs sociaux qui forment ce que Michel Foucault désignait par la notion de « dispositif ». Enfin, l’ouvrage examine les formes de problématisation de la question de l’incorporation des étrangers. Il propose aussi une socio-histoire des discours sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse depuis 1848 et les pratiques documentées depuis lors. Les auteur-e-s s’appuient sur les travaux de Gérard Noiriel pour penser que « le souci de donner forme à l’espace national, devenu plus présent depuis la création de l’État fédéral en 1848, a pu influencer les critères présidant à l’acquisition et à la perte de la nationalité suisse » (p. 23). Leurs analyses s’inscrivent également dans une perspective proche des travaux de Dieter Gosewinkel sur la loi allemande de la nationalité comprise comme un instrument d’unification du droit et de centralisation étatique.

Outre une introduction très complète, l’ouvrage se compose de quatre chapitres, d’une conclusion et d’une série très intéressante d’annexes composées d’illustrations, de caricatures, d’articles de journaux ou de reproductions de documents administratifs. Le premier chapitre, rédigé par Regula Argast, porte sur la période qui va de la constitution de l’État suisse en 1848 à l’année 1898. L’objectif principal de l’auteure est de montrer que le code de la nationalité suisse ne s’est pas fait à partir de « théories politiques ou ethniques ou nationales » (p. 75), mais qu’il s’est formé à partir des conditions particulières de fonctionnement du jeune État fédéral. Dans cette première phase de construction nationale, l’État fédéral s’ingère peu dans les normes et les procédures de naturalisation. La question de la naturalisation constitue alors un enjeu principalement pour les cantons et les communes qui se réservent ainsi le monopole d’une définition de l’appartenance à la nation suisse et y voient un élément propice pour renforcer leur pouvoir ou leur marge de manœuvre par rapport à l’État fédéral. Ce chapitre montre très bien comment le droit fédéral n’a pas remplacé le droit cantonal et communal en matière de nationalité, mais qu’il s’y est superposé en produisant un déplacement des contraintes qui pesaient jusque-là sur les hommes suisses aux nouveaux naturalisés. Ce chapitre met aussi en évidence les dynamiques d’inclusion et d’exclusion qui se trouvent au cœur du processus de formation nationale. Il donne à voir de manière très claire la transposition de pratiques ayant eu cours au niveau cantonal et communal aux modalités de délimitation du groupe national et de mise à l’épreuve de nouveaux citoyens suisses.

Le chapitre suivant a été rédigé par Gérard Arlettaz. Il a pour objet le débat sur l’articulation entre naturalisation et assimilation qu’il replace dans le contexte d’une problématisation nouvelle de la question de la « surpopulation étrangère » (Überfremdung). Apparue au tournant du xxe siècle, la question de l’Überfremdung acquiert une centralité nouvelle après la Première Guerre mondiale et devient ainsi le vecteur d’une politique nationaliste. On regrette d’ailleurs que ce chapitre ne fournisse pas davantage d’éléments explicatifs sur le rôle de la Première guerre mondiale. Les formes d’oppositions apparues entre Suisse alémanique et Suisse romane à la faveur du premier conflit mondial et la fragilisation de l’unité nationale qui en a découlé auraient ainsi pu être mises en relation avec l’augmentation des demandes de naturalisation consécutive à la Grande Guerre pour expliquer comment « le concept d’Überfemdung est devenu l’expression d’une stratégie de nationalisation de la société » (p. 81). Cependant, il montre très bien comment la diffusion de ce thème a transformé le rôle attribué à la naturalisation dans le projet d’incorporation des étrangers à la nation. En effet, jusqu’en 1917, la naturalisation se conçoit comme la condition d’une assimilation des étrangers et, par conséquent, comme la solution première et principale à l’Überfremdung. En revanche, à partir du moment où les discours nationalistes s’emparent de cette question, la solution à ce « problème » passe par le contrôle et la limitation de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire suisse et la naturalisation s’apparente alors à la décision prise par l’État pour confirmer l’assimilation préalable de l’étranger à qui il accorde la nationalité suisse.

Le troisième chapitre a pour auteure Brigitte Struder. Il prend pour point de départ la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers qui entre en vigueur en 1934 et examine toute la période qui va jusqu’en 2004. Cette loi introduit une distinction entre étrangers bénéficiaires d’un permis d’établissement et ayant les mêmes droits que les citoyens suisses, à l’exception des droits politiques, et une population plus flexible d’étrangers soumis à une autorisation de séjour. À partir des années 1930, la question d’une sélection des étrangers naturalisables est donc remplacée par celle des étrangers autorisés à séjourner sur le territoire. Enfin, le dernier chapitre a pour objet les cas de déchéances de nationalité pendant la Seconde guerre mondiale. Son auteure, Nicole Schwalbach, procède à la genèse de cette politique en montrant comment le principe d’inaliénabilité de la nationalité a été peu à peu remis en cause dans le cas des femmes (notamment les Juives allemandes devenues apatrides), les binationaux et les Suisses ayant des liens avec le national-socialisme au motif que ces personnes mettaient en péril la sécurité de l’État. Ce chapitre montre ainsi très bien le lien entre la mise en place d’une politique de déchéance de la nationalité et la volonté de la Suisse de préserver son statut d’État neutre.

Si cet ouvrage propose un examen très fouillé et très stimulant de l’histoire de la politique de la nationalité en Suisse, sa construction ainsi que certaines des analyses qu’il présente grèvent cependant le propos des auteur-e-s. On regrette en effet que les chapitres ne dialoguent pas davantage entre eux et en viennent parfois à se répéter. En dépit de l’introduction qui montre très bien leur articulation, ces effets de répétition donnent l’impression qu’on s’est contenté de juxtaposer des textes écrits séparément.

D’autre part, on aurait aimé que le primat donné à la Suisse alémanique dans les analyses des auteur-e-s soit davantage justifié. En l’état, on ne parvient pas à comprendre s’il s’agit d’un biais ou si cela tient au rôle de cette région dans l’histoire de la politique de la nationalité. Plus généralement, il aurait été bon que cet ouvrage – du moins dans sa traduction française – explicite plus clairement certains éléments spécifiques au contexte suisse sous la forme de notes ou d’encadrés.

Enfin, et c’est là la critique majeure qui peut être faite à cet ouvrage, les auteur-e-s inscrivent leurs analyses dans une perspective qu’ils distinguent de celle choisie par Rogers Burbaker. À l’inverse de ce que ferait cet auteur, ils souhaitent montrer que les lois sur la nationalité ne sont pas l’expression d’une représentation de l’appartenance à la nation mais bien plutôt le produit d’une configuration historique particulière qui fait de la question de la nationalité un instrument de régulation utilisé par l’État. D’une part, il s’agit là d’une déformation des travaux de Rogers Brubaker. Il suffit de relire la façon dont il analyse l’adoption du principe du droit du sol en 1889 en France et le rôle qu’il accorde à l’obligation militaire pour voir comment ce dernier lie représentations de l’appartenance nationale, contexte politique et social et utilisation par l’État de la politique de la nationalité. D’autre part, à trop vouloir placer l’étude qu’ils mènent au-delà des représentations, les auteur-e-s ont tendance à ne pas considérer suffisamment les présupposés ou les impensés qui structures des débats qu’ils examinent. Ainsi, il aurait été intéressant de souligner que le débat sur le rôle de la socialisation ou le fait d’accorder plus facilement la nationalité suisse à un étranger dont la mère est d’origine suisse se fondent aussi sur des représentations particulières de l’appartenance à la nation suisse. Cela aurait permis de mettre en évidence de manière plus précise comment l’idée d’une socialisation nécessaire fait progressivement l’objet d’une essentialisation qui a pu donner lieu à des discours exprimant une conception racialisée de la nation. De même, on aurait aimé que les auteur-e-s analysent les critères d’évaluation des dossiers en mettant en évidence ce qu’ils laissent implicitement penser des étrangers candidats à la naturalisation.

Cela étant dit, cet ouvrage a le mérite de faire connaître l’histoire de la nationalité suisse à un public francophone plus large et les analyses qu’il livre donnent ainsi à penser les comparaisons possibles entre différents pays européens.

 

Sarah Mazouz.



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