André Narritsens et Michel Pigenet,dir., Les pratiques syndicales du droit. France XXe-XXIe siècles.

Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2014, 455 p.

par Benjamin Pabion  Du même auteur

Couverture de l'ouvrage

Les études sur le syndicalisme ont connu, ces dernières années, un renouveau important chez les historiens, sociologues et politistes. L’ouvrage Les pratiques syndicales du droit. France XXe-XXIe siècles, issu d’un colloque du même nom co-organisé par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle et l’Institut Confédération générale du travail (CGT) d’histoire sociale, en mai 2011, s’inscrit dans la continuité de ces travaux sur le syndicalisme, en interrogeant ce qui était encore un « angle mort » de la recherche : les rapports des syndicalistes au droit. L’ambition des contributeurs, d’horizons divers, est de balayer un champ de recherche encore trop peu exploré, dans une perspective pluridisciplinaire affirmée (on retrouve ainsi parmi les auteurs des historiens, politistes, sociologues, juristes, syndicalistes et historiens du droit). Cette diversité des approches constitue probablement l’un des principaux atouts de l’ouvrage.

Préfacé par André Narritsens et introduit par Michel Pigenet, l’ouvrage s’intéresse d’abord aux pratiques syndicales, mettant volontairement de côté l’analyse des discours, qui constituerait un objet de recherche à part entière. Les auteurs sont parvenus à organiser de manière cohérente et claire les différents travaux, malgré le choix de contributions de natures diverses, organisant l’ouvrage de 27 chapitres en quatre parties : « penser et organiser l’intervention syndicale », « produire des normes », « la justice comme recours » et « l’arme du droit : usages et contournement ». Le champ couvert est vaste : si la « couverture chronologique [est] lacunaire » (p. 16), c’est aussi ce qui permet de laisser de la place à des articles non strictement historiques.

La première partie aborde historiquement et sociologiquement la construction du rapport au droit par les syndicats, notamment à travers la constitution et la mobilisation des revues syndicales juridiques en parallèle à la création puis à la « maturation des secteurs juridiques confédéraux » donnant lieu à la constitution d’une « stratégie judiciaire » de la part des principales confédérations. Les auteurs restituent finement les hésitations des différents acteurs (syndicats mais aussi patronat) face à la « révolution par la loi » que représentent dans un premier temps les accords de Matignon (Morgan Poggioli), entraînant des bouleversements symboliques (le patronat accepte les syndicats comme interlocuteurs légitimes), légaux (mise en place des conventions collectives) mais aussi très pratiques (appropriation par les syndicalistes, dans un laps de temps très court, d’un fonctionnement juridique complexe). Les revues juridiques éditées par les syndicats constituent alors un outil central, qui dépasse rapidement la seule sphère militante pour être approprié par les praticiens du droit, acquérant de fait une certaine autonomie (Frédérick Genevée). Laurent Willemez constate que les revues Droit Ouvrier (CGT) et Action Juridique CFDT se sont ouvertes, après guerre, aux universitaires, absents (ou presque) des comités de rédaction de ces publications à leur création. L’auteur revient sur le triple discours véhiculé par ces revues, lié au type de public visé : un discours pédagogique, à destination des militants, qui cherche à rendre accessible les textes de droit ; un discours d’organisation, qui transmet les positions syndicales et confédérales aux lecteurs ; et un discours académique, plus rare, mais marqué par quelques articles. Pour Laurent Willemez, les revues donnent la priorité aux pratiques : « si elles contiennent des injonctions politiques et stratégiques, les revues constituent d’abord un lien entre le service juridique national, les unités territoriales et les conseillers aux Prud’hommes ; elles s’inscrivent donc d’abord dans l’économie des pratiques juridico-syndicales » (p. 58). Laurent Milet, en revenant sur l’histoire et le rôle de la Revue pratique de droit social, insiste également sur l’ambition originelle de formation et de diffusion du droit : la CGT avait pour ambition de mettre des savoirs scientifiques et objectifs à disposition de l’action militante. Emeric Tellier dresse un constat relativement semblable : « l’activité juridique et judiciaire eut pour mission première de répondre aux questions que les travailleurs pouvaient soumettre » (p. 61), en assurant la diffusion des informations et la formation des militants. L’auteur constate tout de même une évolution dans les pratiques, à partir des années 1950 et surtout après 1968, quand les syndicats envisagent « le droit et le recours en justice […] comme un moyen d’obtenir de nouveaux droits pour les travailleurs et le mouvement syndical » (p. 61), entraînant un renforcement des secteurs juridiques des confédérations. En se focalisant sur les années 1960-1970, Jean-Pierre Le Crom met en avant le différence de stratégies entre la CGT, qui privilégie l’action dans l’entreprise et les actions « non-judiciaires » (ces dernières étant un dernier recours défensif) et la CFDT, pour qui « le droit ne fait pas qu’enregistrer des libertés conquises en dehors de lui, il peut aussi les créer » (p. 76). La CFDT mise alors sur une transformation du droit, autant (et peut être même davantage) que sur sa mobilisation défensive. L’auteur note que cette stratégie a, à ses débuts, connu des succès limités. « Pour autant, elle aura permis de décomplexer le rapport au droit des syndicats dans leur ensemble » (p. 83).

Dans la seconde partie, des exemples variés permettent d’appréhender le rôle des syndicats et des confédérations dans la production de normes légales, conventionnelles ou informelles. Sabine Rudischhauser explique le rôle précurseur des syndicats dans l’établissement de « conventions collectives avant la lettre », dès la fin du XIXe siècle, en lien avec le développement du syndicalisme ouvrier. Le droit n’est alors pas produit par le législateur, « mais de façon autonome par ceux auxquels ce droit doit s’applique » (p. 101). Au delà du contenu négocié par les ouvriers et les syndicats, la forme de ce « droit vivant », alors appelé « tarifs », est également l’objet de luttes : la publication, la signature du patron, la diffusion et la communication aux autorités juridiques sont alors autant de garanties, pour les travailleurs, que le tarif négocié perdure et soit respecté par l’employeur. Dans le même ordre d’idée, Mathieu Grégoire montre la stratégie mise en place par les syndicats de musiciens dans les années 1920 et 1930 pour contrôler « leur » marché du travail, sans intervention du législateur. « Des armes syndicales visant à s’auto-contraindre autant qu’à contraindre les employeurs permettent au groupement syndical de s’ériger directement en source de « souveraineté » » (p. 114). L’auto-contrainte est ici centrale : ce sont les membres qui se contrôlent les uns les autres, pour le bénéfice de la corporation, ce qui permet d’imposer des règles (la rémunération essentiellement) aux employeurs. Dans une perspective plus contemporaine, les chapitres de Patrick Barrau, Anne-Sophie Bruno, Charles de Froment et du collectif ASPLAN traitent des luttes syndicales autour de la précarité. On comprend en particulier les hésitations stratégiques des confédérations, oscillant entre la dénonciation d’un statut, et donc le refus de l’encadrer par la loi au risque de le pérenniser et la nécessité de défendre des travailleurs qui sont, de fait, confrontés à une réalité précaire. Un dossier sur les « hors statuts » de la CFDT résume cette problématique : « Faut-il reconstruire l’unité perdue ou bien s’adapter à la réalité qui nous est imposée en luttant pour de nouvelles garanties ? » (p. 140).

La troisième partie, quantitativement la plus importante, questionne la mobilisation de « la justice comme recours », mettant en avant la lente construction d’une légitimité légale saisie par les syndicats, comme une stratégie parmi d’autres. Nicolas Hatzfeld, en particulier, propose une étude des combats judiciaires à Peugeot Sochaux. L’auteur montre à quel point le rapport des syndicalistes au droit a évolué par la pratique, au fil des luttes qui ont mobilisé, pour des raisons pragmatiques, l’outil judiciaire. Jean-Gabriel Contamin et Alexis Spire prennent quant à eux l’exemple des salariés du public pour mettre en évidence les différentes conceptions syndicales du recours en justice et les débats qui ont lieu autour de ces stratégies aux « bénéfices incertains » (p. 170). Surtout, ils interrogent les évolutions et les transformations du répertoire d’action de la CGT et de la CFDT en mettant en évidence « le processus d’acculturation […] au registre d’action juridique en matière de droit administratif, alors même que le rapport syndical au droit et les spécificités du droit administratif ne les prédisposaient guère à s’en saisir » (p. 177). Dans la même optique, Ismail Ferhat s’intéresse aux évolutions stratégiques du Syndicat national des instituteurs, passant d’une logique de cogestion à un usage individualisé du recours en justice par ses membres. Dans une perspective plus contemporaine, Pierre-Jean Rozet revient sur les négociations qui ont conduit aux accords de 2008 qui font du vote la légitimité juridique des syndicats, tandis que Sophie Béroud et Karel Yon étudient les appropriations, par les différents acteurs (en particulier à l’échelle de l’entreprise) de ces nouvelles règles de « démocratie sociale ».

Pour illustrer les stratégies de recours au droit adoptées par les organisations syndicales, Philippe Masson prend l’exemple de l’action conjointe de la CGT et de FO contre la convention Unedic du 19 octobre 2000, signée par la CFDT, la CFTC et la CGC-CFE, qui enfreignait les règles fixées par l’Unedic elle-même et supprimant des droits à des chômeurs. La mobilisation de la CGT et de FO s’est jouée à la fois sur le plan judiciaire, multipliant les procédures et les recours en justice, et sur le terrain plus « classique » des syndicats, aboutissant, à la faveur de décisions de justice condamnant l’Unedic, à une intervention du gouvernement. « La lutte menée restera […] un remarquable exemple de conduite simultanée de l’action syndicale « classique », de la mobilisation du droit et de la capacité à utiliser des argumentations juridiques délicates » (p. 252). Ici, l’action judiciaire est un élément du répertoire d’action, presque au même niveau que les autres, qui a pesé sur le reste de l’action syndicale, jusqu’à faire fléchir les pouvoirs publics.

Enfin, la dernière partie de l’ouvrage s’intéresse, de manière originale, aux « usages et contournements » du droit. Laure Machu étudie ainsi la mise en place des conventions collectives pendant l’été 1936 et relativise le mythe du Front populaire comme « événement fondateur » (p. 267). Au contraire, « le Front populaire ne fonde pas de « nouvelles pratiques » de négociation, mais contribue plutôt à généraliser des pratiques qui avaient commencé à émerger après 1918 » (p. 276), avec tout de même des variations assez fortes en fonction des milieux professionnels et des stratégies syndicales mises en place.

Le retour proposé par Michel Pigenet sur « l’un des principaux conflits sociaux de la seconde moitié du XXe siècle » (p. 279) qui a donné lieu à « un recours aux réquisitions […] exceptionnel par son ampleur », que les grévistes ont contesté au nom du droit constitutionnel de grève, montre que la justice est amenée à se prononcer à plusieurs reprises sur la légalité des réquisitions, sans être en état de trancher nettement en faveur des travailleurs ou de l’État. C’est finalement le Conseil d’État qui établit la légalité des réquisitions et autorise le ministre des travaux publics à procéder aux réquisitions. Ce sont les conflits de l’été 1953, puis celui des mineurs en 1963 qui conduisent le législateur à revoir l’usage et, surtout, l’encadrement des réquisitions. Christian Chevandier s’intéresse à une période où une circulaire ministérielle crée une situation étonnante : « pendant sept mois et demi [entre le 4 août 1981 et le 22 mars 1982], il est […] possible, dans les hôpitaux publics français, de faire grève tout en étant payé » (p. 297). L’auteur note toutefois « qu’il n’y eut, sinon pas d’usage, du moins pas de revendication de son usage » (p. 298). Les réflexions stratégiques induites par cette possibilité éphémère ont tout de même eu, selon l’auteur, des répercussions sur les modalités d’actions des mouvements hospitaliers des deux décennies suivantes. Enfin, Lydia Brovelli, Hélène Michel et Dongkyu Shin mettent en évidence les limites de l’usage au droit : avec l’affaire Clavaud, Lydia Brovelli montre comment la justice a du mal à être appliquée face à une direction d’entreprise qui joue la sourde oreille, malgré des décisions claires. Hélène Michel constate la faiblesse numérique des saisines du Comité européen des droits sociaux qui sont largement le fait des « obstacles sociaux et politiques à ce type d’action : les capacités judiciaires d’action des organisations, leurs ressources juridiques, leur position dans l’espace politique et syndical sont autant de contraintes qui rendent ce répertoire d’action peu usé » (p. 341). Enfin, Dongkyu Shin s’intéresse à la mobilisation d’un syndicat coréen à travers les instances syndicales internationales. Le contexte de multinationalisation d’une entreprise (ici, Lafarge) rend particulièrement difficile l’identification d’un interlocuteur et la référence à des normes précises. Les différentes logiques et attentes des syndicats ne sont pas toujours compatibles, montrant les limites de la solidarité internationale dans ce genre de cas : pour certains, essentiellement les dirigeants syndicaux, « l’accord cadre international est un moyen de faire entrer la direction dans la négociation, alors que les ouvriers en attendent l’extension des normes internationales du travail chez les sous-traitants » (p. 353).

Il faut également souligner la richesse des annexes qui apportent un regard complémentaire aux différentes contributions et font de cet ouvrage un véritable outil de travail. La multiplicité des regards, la diversité des contributions de cet ouvrage et, surtout, la volonté affirmée de s’inscrire dans une étude des pratiques permettent d’appréhender finement les enjeux du recours au droit pour les organisations syndicales. On comprend en particulier les hésitations, les débats et les variations dans les stratégies mises en œuvre par les très nombreux acteurs concernés. Les pratiques syndicales du droit permet de saisir les façons dont les syndicats produisent, contrôlent, utilisent ou contournent les normes.


Benjamin Pabion.


Auteur d'ouvrage recensé

Thème

Période

Pays