La santé des soldats entre guerre et paix, 1830-1930

Aux fondements introuvables de l’État-providence : la loi du 9 avril 1898 à l’épreuve de la Grande Guerre

par Vincent Viet  Du même auteur

Résumé

La loi du 9 avril 1898 est souvent présentée comme le socle fondateur de la législation des accidents du travail, qui aurait défié le temps moyennant des aménagements de pure commodité. Sa pérennisation justifierait qu’on l’étudie isolément. En réalité, ce texte a influencé d’autres législations et produit des excroissances juridiques, garantes de sa longévité. La Grande Guerre en offre une illustration, qui a vu cette loi devenir un élément clé du statut de la main-d’œuvre mobilisée ; servir de ressource juridique au calcul des pensions et gratifications militaires ; enfin, s’hybrider avec l’assistance militaire pour assurer l’indemnisation des mutilés de guerre accidentés du travail. D’où l’intérêt de revenir sur les relations entre la réparation civile des accidents du travail et la réparation militaire des infirmités et des maladies de guerre, qui permettent de comprendre pourquoi l’État-providence n’est pas né de cette loi ni, curieusement, des décombres de la guerre.

Plan de l’article
  • L’usage « statutaire » de la loi de 1898
  • La loi de 1898 comme ressource juridique pour le calcul des pensions et gratifications militaires
    • L’archaïsme du calcul des pensions et gratifications
    • Le calcul des pensions militaires
    • Le calcul des gratifications militaires
  • Réparation assistantielle des infirmités de guerre versus réparation assurantielle des accidents du travail
    • Les principes de l’assistance militaire
    • La régulation de l’expertise médico-légale des blessures et maladies de guerre
  • Un partage inédit des responsabilités : l’assurance-assistance des accidents du travail des blessés et mutilés de guerre