La question de l’emploi féminin dans le développement et les mutations de la politique sociale de l’État japonais depuis le début de l’ère Meiji

par Bernard Thomann  Du même auteur

Résumé

Ce n’est qu’à partir du milieu des années 1980 que les Japonais ont commencé à prendre conscience de la réalité du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Avant, les firmes ne considéraient pas le harcèlement sexuel comme un problème social majeur. Mais, en juin 1997, la révision de la loi de 1985 sur l’égalité des chances en matière d’emploi va introduire, à la charge de l’employeur, une obligation de vigilance et de prévention sur le lieu de travail. Cet article se propose d’abord de retracer le processus qui a conduit à cet amendement, en correspondance avec les avancées doctrinales et les développements de la jurisprudence japonaise, tant sur le plan de la responsabilité délictuelle que de la responsabilité contractuelle. Il traite également du rôle joué par le ministère de la Santé, du Travail et de la Protection Sociale en vue d’assurer l’effectivité de la loi par le biais des directives administratives. Il s’interroge enfin, sur la base d’enquêtes conduites par l’administration du travail et la Fondation du travail pour le XXIe siècle, sur l’attitude des firmes, hésitant entre indifférence et action constructive.